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3. Limites d’exposition

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les limites d’exposition professionnelle recommandées et le protocole de mesure établis dans la présente ligne directrice sont tirés de la ligne directrice de Santé Canada intitulée « Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – Code de sécurité 6 (2015) », communément appelée le code de sécurité 6. Les lieux de travail pouvant possiblement se rapprocher ou dépasser ces limites devraient se familiariser avec ce document et son guide technique.

Les limites d’exposition aux rayonnements radiofréquences et micro-ondes visent à maintenir l’énergie absorbée par le corps bien en dessous des niveaux les plus bas associés aux effets néfastes démontrés pour la santé et à réduire la probabilité de chocs électriques ou de brûlures.

Étant donné que l’énergie dégagée par les radiofréquences et les micro-ondes et absorbée par le corps varie selon la fréquence des champs et qu’il est difficile de mesurer directement le taux d’absorption d’énergie, les valeurs limites d’exposition sont exprimées en termes de puissances de champs électriques et magnétiques quadratiques moyens, selon la fréquence, ou en unités de densité de puissance (W/m2). La densité de puissance ou la valeur quadratique moyenne (VQM) de l’intensité des champs électrique et magnétique mesure la quantité d’énergie rayonnante traversant une zone donnée à un moment donné.

Deux limites d’exposition aux RF et aux MO recommandées peuvent s’appliquer dans un lieu de travail. Des limites d’exposition professionnelle ont été recommandées pour :

  • des environnements non contrôlés, qui sont des zones de séjour sans restrictions pour les travailleurs dans le lieu de travail;
  • des environnements contrôlés, où seuls sont autorisés les travailleurs ayant reçu une formation en matière de sécurité relativement aux RF et au MO. Cette formation devrait comprendre des renseignements concernant les champs RF susceptibles d’être rencontrés, les risques potentiels pour la santé et la manière dont ces risques peuvent être atténués.

Les mesures protectrices comprenant notamment, sans toutefois s’y restreindre, des obstacles, de la surveillance, des contrôles administratifs et des dispositifs de protection individuelle peuvent devoir être déployées afin de réduire la possibilité d’une exposition des travailleurs dépassant les limites recommandées tant pour les environnements contrôlés que pour les environnements non contrôlés.

Tableau I : Sommaire des limites d’exposition professionnelle recommandées pour l’intensité du champ électrique, l’intensité du champ magnétique et la densité de puissance dans les environnements non contrôlés
Fréquence (MHz) Intensité du champ électrique; valeur rms (V/m) Intensité du champ magnétique; valeur rms (A/m) Densité de puissance (W/m2)[1] Temps moyen (minutes)
0,003 - 10 83 90 sans object Instantané
1,0 - 10 87/f 0.5 sans object sans object 6
0,1 - 10 sans object 0,73/f sans object 6
10 - 20 27,46 0,0728 2 6
20 - 48 58,07/f 0.25 0,1540/f 0.25 8,944/f 0.5 6
48 - 300 22,06 0,05852 1,291 6
300 - 6 000 3,142f 0.3417 0,008335f 0.3417 0,02619f 0.6834 6
6000 - 15000 61,4 0,163 10 6
15 000 - 150 000 61,4 0,163 10 616 000/f 1.2
150 000 - 300 000 0,158 f 0.5 4,21 x 10 -4 f 0.5 6,67 x 10 -5 f 616 000/f 1.2

[1] La limite de densité de puissance s’applique aux fréquences supérieures à 10 MHz.

Notes :

Les limites du tableau I sont basées sur le « Code de sécurité 6 (2015) » de Santé Canada.

  1. La fréquence, f, est en MHz.
  2. Une densité de puissance de 10 W/m2 est équivalente à 1 mW/cm2.
  3. Une intensité du champ magnétique de 1 A/m correspond à 1,257 microtesla (μT) ou à 12,57 milligauss (mG).
  4. La moyenne des valeurs est calculée sur la tête et le torse du travailleur.
  5. L’intensité du champ électrique et magnétique devrait être mesurée en l’absence de densité de puissance.
  6. Les notes contenues dans le code de sécurité 6 devraient être consultées pour une interprétation exhaustive du présent tableau.
Tableau II : Sommaire des limites d’exposition professionnelle recommandées pour l’intensité du champ électrique, l’intensité du champ magnétique et la densité de puissance dans les environnements contrôlés
Fréquence (MHz) Intensité du champ électrique; valeur rms (V/m) Intensité du champ magnétique; valeur rms (A/m) Densité de puissance (W/m2) [2] Temps moyen (minutes)
0,003 - 10 170 180 sans object Instantané
1,0 - 10 193/f 0.5 sans object sans object 6
0,1 - 10 sans object 1,6/f sans object 6
10 - 20 61,4 0,163 10 6
20 - 48 129,8/f 0.25 0,3444/f 0.25 44,72/f 0.5 6
48 - 100 49,33 0,1309 6,455 6
100 - 6 000 15,60f 0.25 0,04138f 0.25 0,6455f 0.5 6
6 000 - 15 000 137 0,364 50 6
15 000 - 150 000 137 0,364 50 616 000/f 1.2
150 000 - 300 000 0,354 f 0.5 9,40 x 10 -4 f 0.5 3,33 x 10 -4 f 616 000/f 1.2

[2] La limite de densité de puissance s’applique aux fréquences supérieures à 10 MHz.

Notes :

Les limites du tableau II sont basées sur le « Code de sécurité 6 (2015) » de Santé Canada.

  1. La fréquence, f, est en MHz.
  2. Une densité de puissance de 10 W/m2 est équivalente à 1 mW/cm2.
  3. Une intensité du champ magnétique de 1 A/m correspond à 1,257 microtesla (μT) ou à 12,57 milligauss (mG).
  4. La moyenne des valeurs est calculée sur la tête et le torse du travailleur.
  5. L’intensité du champ électrique et magnétique devrait être mesurée en l’absence de densité de puissance.
  6. Les notes contenues dans le code de sécurité 6 devraient être consultées pour une interprétation exhaustive du présent tableau.

De plus, il faudrait éviter que les travailleurs subissent des chocs électriques ou des brûlures. On peut parvenir à cela en réduisant les champs parasites et en installant une mise à la terre ou un isolant thermique approprié, ou encore en s’assurant que le courant électrique qui passe entre un travailleur et un objet énergisé par des champs électromagnétiques n’excède pas les valeurs d’exposition indiquées au tableau III.

Tableau III : Limites de courant induit et de contact recommandées pour les travailleurs dans des environnements non contrôlés et contrôlés
Fréquence (MHz) Courant Environnements non contrôlés (mA, valeur rms) Environnements contrôlés (mA, valeur rms) Temps moyen (minutes)
0,003 - 0,1 De contact 200 f 400 f Instantané
0,003 - 0,4 Induit 100 f 225 f Instantané
0,1 - 10 De contact 20 40 Instantané
0,4 - 110 Induit 40 90 6
10 - 110 De contact 20 40 6

Notes :

Les limites du tableau III sont basées sur le « Code de sécurité 6 (2015) » de Santé Canada.

  1. La fréquence, f, est en MHz.
  2. Le courant est en unité de mA, rms (racine carrée moyenne de milliampère).
  3. Les limites induites et de contact devraient être respectées.
  4. Les notes contenues dans le code de sécurité 6 devraient être consultées pour une interprétation exhaustive du présent tableau.

Le tableau IV indique les sources de rayonnements radiofréquences et micro-ondes auxquelles peuvent être exposés les travailleurs, selon des intensités excédant les directives en matière d’exposition au travail.

Les mesures de niveaux d’exposition aux rayonnements radiofréquences et micro-ondes devraient être effectuées sur des sources qui peuvent être la cause d’une surexposition afin de protéger les travailleurs contre une exposition aux rayonnements radiofréquences et micro-ondes. Les mesures ne s’appliquent pas nécessairement aux sources qui ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition excédant les limites d’exposition professionnelle pour les environnements non contrôlés. Des cas particuliers s’appliquent, par exemple lorsqu’un travailleur peut être exposé à des niveaux plus élevés de rayonnements RF ou MO parce que les dispositifs de sécurité sont désactivés durant l’entretien ou des réparations.

Table IV : Sources de rayonnements radiofréquences ou micro-ondes
Source Fréquence (MHz) Possibilité de surexposition?
Terminal à écran de visualisation 0,015 - 0,3 non
Chauffage par effet diélectrique 1 - 100 (généralement 27,12) oui
Chauffage par effet diathermique 13,56, 27,12, 915, 2 450 oui
Appareils de radiocommunication : radio AM 0,535 - 1,605 oui
Appareils de radiocommunication : radio FM 88 - 108 oui
Appareils de radiocommunication : télé UHF et VHF 54-72, 76-88, 174-216 oui
Appareils de radiocommunication : radio UHF 470 - 890 oui
Appareils de radiocommunication : antenne parabolique 800 - 15 000 oui
Radio CB 27,12 oui
Téléphone sans fil 46 – 5 800 non
Téléphone cellulaire 824 – 850, 900, 1 800, 1 900 non
Appareils activés par Bluetooth 2 400 – 2 480 non
Routeur Wi-Fi 2 400 and 5 000 non
Compteur intelligent 460, 902-928, 2 400-2 480, 1 900 non
Scanneur de sécurité (onde mm) 24 000 and 30 000 non
Radar routier 10 500 and 24 000 non
Four à micro-ondes 915 and 2 450 non [3]

[3] Les fours à micro-ondes sont construits pour respecter des limites rigoureuses concernant les fuites de micro-ondes et doivent comporter un dispositif d’enclenchement de sécurité, conformément à la législation fédérale. Lorsque ces dispositifs d’enclenchement sont démontés, par exemple lors de réparations, il y a un risque de surexposition aux rayonnements micro-ondes.

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ISBN : 978-1-4606-7602-8 (HTML)

 

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