Aperçu

Le Conseil de la prévention conseille le ministre du Travail et le directeur de la prévention sur diverses questions en matière de santé et de sécurité au travail, notamment sur les questions suivantes :

  • prévention des blessures au travail et des maladies professionnelles
  • élaboration d'une stratégie provinciale de santé et de sécurité au travail;
  • toute proposition de modification importante du financement et de la prestation de services en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Composition du Conseil

La composition du Conseil est représentative d'un large éventail d'organismes et de secteurs d'activité. Pour obtenir des renseignements sur les membres actuels du Conseil de la prévention, veuillez consulter le site Web du Secrétariat des nominations.

Dépenses

Conformément à la directive concernant les organismes et les nominations ainsi que la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux sont tenus d’afficher leurs renseignements sur les dépenses engagées par des personnes désignées.

Les employés des organismes provinciaux peuvent réclamer le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour se déplacer, se nourrir et se loger dans le cadre de leur travail au sein de l’organisme. Ils doivent suivre des règles rigoureuses qui indiquent les dépenses pouvant être remboursées avec des deniers publics et les montants maximaux qui peuvent être réclamés.

Toutes les demandes de remboursement doivent comprendre l’original des reçus.

Téléchargement de données

Liste des dépenses de 2015-2016 (.zip)

Structure de gouvernance et d'exploitation

Le but de ce document est d'offrir aux membres du Conseil de la prévention et à la communauté de la prévention en général une compréhension de la structure de gouvernance et de responsabilité, car elle s'applique à eux à titre de personnes nommées au Conseil. L'objectif est de clarifier les rôles, les responsabilités et les attentes des membres du Conseil alors que nous travaillons de concert à renforcer le système ontarien de santé et de sécurité au travail et améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi ») donne le pouvoir de constituer le Conseil de la prévention. L'article 22.2 de la Loi stipule que le ministre doit créer un Conseil de la prévention, en nommer les membres, en préciser la composition, en énoncer les fonctions et nommer le directeur général de la prévention (« DGP »).

Le Conseil de la prévention révisera la structure de gouvernance tous les 18 à 24 mois la structure de gouvernance, à l'exception des exigences réglementaires stipulées par la Loi.

Principes de fonctionnement

Les activités du Conseil de la prévention sont guidées par les principes ci-dessous.

Mettre l'accent sur la santé et la sécurité au travail

Le Conseil de la prévention doit d'abord s'intéresser à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs – y compris les éléments, les politiques et les programmes du système ontarien de santé et sécurité qui traitent de prévention et d'exécution.

Engagement général

Les membres du Conseil de la prévention s’engagent à faire participer les intervenants du lieu de travail – à solliciter leur apport d'une façon pour soutenir le travail du Conseil.

Confiance accordée à la recherche fondée sur des données probantes

Dans la mesure du possible et lorsque cela s'avère approprié, les meilleures données disponibles et les résultats de travaux de recherche fondés sur des données probantes appuient les conseils et recommandations du Conseil de la prévention. Il est certain que, dans certains cas, des travaux de recherche fondés sur des données probantes ne seront pas disponibles. Dans de tels cas, le Conseil s'engage à organiser une discussion inclusive et complète sur les enjeux en question.

Collaboration

Tout en représentant différents secteurs, les membres du Conseil de la prévention s'engagent à travailler en collaboration à la préparation de leurs avis et de leurs recommandations au ministre.

Transparence

Les membres du Conseil de la prévention s'engagent à garder les intervenants du lieu de travail informés de l'état des activités du Conseil.

Nomination des membres du Conseil de la prévention

La Loi stipule que les membres nommés du Conseil de la prévention doivent représenter adéquatement les partenaires clés du lieu de travail (travailleurs et employeurs) et qu'un nombre égal de membres représentera chacun de ces partenaires. En outre, une représentation doit être accordée aux travailleurs non syndiqués, à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et aux experts en santé et sécurité au travail – ce groupe ne peut dépasser le tiers de la taille du Conseil de la prévention.

La ministre nommera onze (11) personnes au Conseil de la prévention :

  • quatre représentants des employeurs,
  • quatre représentants des travailleurs,
  • un représentant des travailleurs non syndiqués,
  • un expert en santé et sécurité au travail,
  • un représentant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Représentation

Il est reconnu que la diversité des intervenants et de la communauté de la prévention ne pourra jamais se refléter dans sa totalité au sein du Conseil de la prévention, mais tous les efforts seront déployés pour assurer une représentation au fil du temps ou par d'autres activités.

Les personnes nommées au Conseil de la prévention s’engagent à représenter les vastes intérêts des partenaires du lieu de travail et les travailleurs vulnérables. De plus, le Conseil devrait comprendre des experts provenant de la communauté de la prévention. Outre les critères de sélection énoncés dans la Loi (voir l'article 22.2 de la Loi sur la santé et sécurité au travail), on devrait prendre les éléments ci-après en considération.

  • Tous les membres doivent être préparés à servir les intérêts de la prévention, peu importe les intérêts et mandats partisans ou sectoriels.
  • Les membres du Conseil devraient entreprendre de déterminer les visions de leur réseau, présenter ces visions au Conseil, garder leurs réseaux informés et travailler pour établir, au sein de leurs réseaux, des services de soutien relativement aux avis et aux décisions du Conseil.

Critères de sélection des membres du Conseil de la prévention

Le Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail a indiqué qu'un conseil optimal et efficace a besoin d'un niveau d'engagement élevé de la part des employeurs, des travailleurs et des autres principaux intervenants. Les membres doivent être forts et fermement engagés.

  • La sélection des membres tient compte des connaissances, de l'expérience et des qualités des candidats, notamment des éléments suivants :
    • connaissance des enjeux de la prévention en Ontario;
    • compréhension des natures diverses de la prévention dans les milieux de travail;
    • reconnaissance à titre de chef de file avec un engagement démontré à l'égard de la prévention;
    • pensée stratégique et finesse de jugement;
    • intégrité;
    • capacité de travailler en équipe et collaboration efficace pendant une prise de décision consensuelle;
    • bonnes aptitudes à la communication;
    • axé vers les résultats.
  • Les membres devraient refléter la représentation de la plus vaste gamme possible d'organisations et d'intérêts.
    • Organisations de petite envergure
    • Syndicats
    • Associations de travailleurs
    • Personnes possédant de l'expertise en prévention
    • Organismes communautaires
    • Groupes représentant des travailleurs vulnérables et blessés
    • Organisations de travailleurs non syndiqués
    • Milieu de l’enseignement
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

    Lorsque ces secteurs d’activités ne sont pas directement représentés, les membres s’engagent à s'y intéresser et à les inclure dans leur réseau.

  • Dans la mesure du possible, les membres devraient provenir de divers secteurs économiques.
    • Industrie / services publics
    • Agriculture
    • Services
    • Construction
    • Fabrication
    • Secteur parapublic

    Lorsque ces intérêts ne sont pas directement représentés, les membres entreprendront de s'y intéresser et de les inclure dans leur réseau.

  • Les membres devraient entreprendre de représenter des perspectives de toutes les régions de l'Ontario.

Présidence du Conseil de la prévention

La Loi exige que les membres du Conseil de la prévention choisissent leur président à la date fixée par la ministre, sans quoi cette dernière procédera au choix. À moins qu'il ait été nommé par la ministre, le président agit selon le bon vouloir du Conseil. Le président peut être remplacé par un vote de plus des deux tiers des membres. Il est essentiel que le président :

  • soit apte à agir de façon neutre et impartiale;
  • possède des capacités d'établir des consensus;
  • soit axé sur les résultats.

Le président sera responsable de diriger toutes les réunions du Conseil, de faire des recommandations au ministre en regard des nominations au Conseil, d'agir comme le principal agent de liaison entre les membres du Conseil et le DGP, de faire circuler l'information des membres du Conseil vers le DGP et de promouvoir le dialogue entre les membres du Conseil.

Durée des mandats

La durée des mandats du président et des membres du Conseil de la prévention est déterminée par le ministre.

La ministre a le pouvoir de révoquer une nomination.

Réunions

Les membres du Conseil de la prévention se réuniront au moins quatre (4) fois par année. Un avis de quatorze (14) jours doit être donné avant ces réunions en personne. Il est possible d'organiser des rencontres supplémentaires au besoin.

Rôles et responsabilités

Le Conseil de la prévention a été créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le Conseil effectuera son travail dans le cadre de la structure de gouvernance et de responsabilité du gouvernement de l'Ontario.

Les rôles et les responsabilités de la ministre, du président et des membres du Conseil de la prévention, ainsi que ceux du DGP découlent de la Loi, d'autres lois comme la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario et des directives émises par le Conseil de gestion du gouvernement. Ces rôles, responsabilités et obligations apparaîtront dans le protocole d'entente qui sera conclu entre la ministre et le président du Conseil travaillant de concert avec le Conseil.

Rôle du Conseil de la prévention

Les membres du Conseil de la prévention sont nommés pour défendre les intérêts du gouvernement, du système de prévention et du public en général, dans le cadre d'une structure bien établie.

La principale responsabilité du Conseil de prévention est de donner des conseils :

  • au ministre, à l'égard de la nomination d'un DGP;
  • au ministre par l'entremise du DGP, à l'égard de la prévention des blessures, décès et maladies professionnelles au travail dans le but d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de santé et de sécurité de l'Ontario, de toute modification importante proposée au financement et à la prestation des services des entités désignées et de toute autre question, conformément à ce qu'aura déterminé le ministre.

Responsabilité du Conseil de la prévention

Les membres ont également certaines responsabilités résultant de l'acceptation d'une nomination au Conseil de la prévention, notamment :

  • assister régulièrement aux réunions en personne planifiées;
  • être prêt à contribuer aux délibérations du Conseil et y contribuer;
  • représenter leurs réseaux;
  • donner des conseils qui font la promotion des intérêts de la prévention dans les milieux de travail et contribuer à l'élimination des blessures et des maladies professionnelles;
  • travailler en collaboration avec d'autres membres pour formuler les meilleurs conseils possible à l'intention du DGP et du ministre.

Prise de décisions

Le Conseil de la prévention réunit un groupe de personnes représentant divers intérêts, perspectives et opinions. Étant donné ces différences, il est important que les membres respectent les expertises et les points de vue les uns des autres. Un environnement respectueux assure que les connaissances, les renseignements et les points de vue sont partagés ouvertement et que les contributions, les pensées et les opinions personnelles sont valorisées et reçoivent une considération égale.

Tout en respectant différents secteurs, le Conseil de la prévention s'engager à travailler de façon collaborative à la préparation de ses avis et recommandations au ministre et au directeur général de la prévention. Le Conseil de la prévention s'efforce de prendre des décisions par consensus – un processus de groupe qui cherche non seulement l'accord des participants, mais également la résolution ou l'atténuation des objections de la minorité. Les opinions dissidentes seront présentées et respectées, et des compromis sont recherchés pour obtenir un consensus.

Cadre de responsabilisation

Le ministre, le président du Conseil de la prévention, ses membres et le directeur général de la prévention ont tous des rôles essentiels à jouer dans la mise en œuvre d'un système de prévention efficace. Le protocole d'entente décrit les responsabilités de chacun à l'égard de ces rôles.

Évaluation du rendement

Le DGP collaborera avec le Conseil de la prévention pour mettre sur pied une structure d'évaluation du rendement des membres du Conseil et des systèmes de soutien qui permettront au Conseil d'entreprendre ses travaux. La structure sera décrite dans le protocole d'entente.

Conflit d'intérêt et déontologie

Les membres du Conseil doivent connaître les politiques à l'égard des conflits d'intérêts du gouvernement de l'Ontario qui sont décrites dans le protocole d'entente, et y adhérer. Le directeur général de la prévention offre aide et formation aux membres du Conseil à l'égard de ces politiques.

Réunions prévues

DateMinutes
le 20 avril 2016Procès-verbaux
le 17 février 2016Procès-verbaux
le 11 juin 2015Procès-verbaux
le 16 avril 2015Procès-verbaux
le 4 décembre 2014Procès-verbaux
le 11 septembre 2014Procès-verbaux
le 10 avril 2014Procès-verbaux
le 13 février 2014Procès-verbaux
le 11 decembre 2013Procès-verbaux
le 11 septembre 2013Procès-verbaux
le 13 juin 2013Procès-verbaux
le 11 avril 2013Procès-verbaux
le 13 février 2013Procès-verbaux
le 4 décembre 2012Procès-verbaux
le 28 septembre 2012Procès-verbaux