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Formulaires - Santé et sécurité

  • Dernière mise à jour : avril 2017

Plusieurs de ces formulaires sont disponibles auprès de ServiceOntario.

Remarque : Vous pouvez sauvegarder une ébauche de votre formulaire en créant un compte ServiceOntario ou accéder à votre compte existant pour visualiser/modifier/soumettre ce formulaire plus tard.

Construction


  • Avis relatif à un chantier de construction [Formulaire 0175]
  • Conformément à l'article 6 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les constructeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail avant de commencer des travaux de construction sur un chantier qui répond à l'un quelconque des critères que prévoit l'article 6 (p. ex., les chantiers dont le coût total prévu dépasse 50 000 $).

    On peut obtenir la version papier du formulaire auprès d’un Centre ServiceOntario local ou de ServiceOntario Publications. Un formulaire dûment rempli peut être envoyé par télécopieur, mais l’original du formulaire papier doit toujours être envoyé au bureau local.

    Une copie signée du formulaire dûment rempli, que ce soit la version en ligne ou en papier, doit être affichée à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examiné, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.

  • Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction -
    e-Form | PDF [Formulaire 1000]
  • Conformément à l'article 5 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), les constructeurs et les employeurs associés à des travaux de construction doivent remplir un formulaire officiel avant de commencer leurs travaux.

    Le formulaire ne doit pas être remis au ministère du Travail, mais il doit être affiché sur le chantier tant que l'employeur travaille à cet endroit.

    Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

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  • Avis concernant une activité de plongée [Formulaire 016-0069F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d’une activité de plongée en Ontario. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis de travaux d’ouverture de tranchées [Formulaire 016-0070F]
  • Ce formulaire est utilisé par les constructeurs pour aviser le ministère du Travail avant le le début des travaux exécutés sur un chantier de construction, si le chantier comprend des travaux visant une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait aller. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis de travaux de nettoyage de vitres [Formulaire 016-0071F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants pour aviser le ministère du Travail, avant le début des travaux de nettoyage de vitres d’un immeuble en Ontario, de l’utilisation d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel semblable à un seul point de suspension. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis de travaux d’enlèvement d’amiante [Formulaire 016-0072F]
  • Ce formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d’enlèvement d’amiante de type 3 et de certains travaux d’enlèvement d’amiante de type 2 en Ontario. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Rapport sur le travail avec l’amiante [Formulaire 016-0079F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs d’employés menant des opérations d’amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l’emploi d’un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l’employeur. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis sur les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux [Formulaire 016-0077F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d’entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis sur l’utilisation d’un système de plateformes de travail suspendues [Formulaire 016-0080]
  • Si vous êtes le constructeur d’un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail [ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur] au moins 48 heures avant d’utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l’avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d’inspection. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

    On peut obtenir la version papier du formulaire auprès de ServiceOntario Publications.

  • Demande de désignation de chantiers distincts
  • Le propriétaire peut demander au ministère du Travail de répartir un projet en deux ou plusieurs projets. Si sa demande est approuvée, chaque projet doit être clairement séparé par l’heure ou l’emplacement et aura son propre constructeur responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs qui se trouvent sur les lieux. Le propriétaire du projet (ou l’agent du propriétaire) doit présenter la présente demande. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

Mines

  • Avis d’activités minières [Formulaire 016-0073F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l’installation d’équipement de concassage et de criblage ou d’équipement de lavage connexe ou pour l’aviser de l’exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis de réalisation d'un forage d'exploration [Formulaire 016-0074F]
  • Ce formulaire est utilisé par les employeurs du secteur minier pour aviser un inspecteur du ministère du Travail avant la réalisation d’un forage d'exploration en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l'argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis de magasin ou de l’utilisation d’explosifs [Formulaire 016-0075F]
  • Ce formulaire est utilisé par l’exploitant d’un magasin à ciel ouvert ou d’une mine où des explosifs sont utilisés pour aviser le ministère du Travail et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité s’il y a lieu, avant la première utilisation d’un magasin à ciel ouvert ou d’explosifs puis une fois par année après la première utilisation. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis d’incident devant être signalé [Formulaire 016-0076F]
  • Ce formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d’incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l’article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Mines et installations minières. Il comprend l’avis d’éboulement ou d’un incident ou d’un incendie de véhicule. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Avis relatif à l'équipement diesel [Formulaire 016-0078F]
  • Ce formulaire est rempli par les employeurs, tel que l’exige l’alinéa 182 (1) du règlement concernant les mines et les installations minières, avant que l’équipement diesel ne soit utilisé pour la première fois dans une mine souterraine. Le formulaire dûment rempli doit être à portée de la main au site minier. Ce formulaire est disponible auprès de ServiceOntario.

  • Certificat médical de conducteur d'appareil de levage [Formulaire 0275F]  PDF
  • Ce formulaire est rempli par les médecins pour certifier que les conducteurs d’appareil de levage sont physiquement aptes à remplir leurs fonctions. En vertu de l’article 238 du Règlement 854 (mines et installations minières) les conducteurs d’appareil de levage doivent subir un examen médical tous les ans. Ce formulaire doit être imprimé et signé par le médecin.

  • Certificat médical de conducteur de grue [Formulaire 0279F]  PDF
  • Ce formulaire est rempli par les médecins pour certifier que les conducteurs de grue dans les mines et les installations minières sont physiquement aptes à remplir leurs fonctions. En vertu de l’article 195 du Règlement 854 (mines et installations minières) les conducteurs de grue doivent subir un examen médical tous les ans. Ce formulaire doit être imprimé et signé par le médecin.

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