Mobilité dans la construction Ontario-Québec

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec se sont engagés à assurer l’équité sur le marché du travail de la construction dans les deux provinces.

Bureau de protection des emplois

Depuis 1999, le Bureau de protection des emplois (BPE) est chargé de remplir les engagements qui ont une incidence sur la mobilité de la main-d’œuvre entre l’Ontario et le Québec dans le secteur de la construction.

Le ministère du Travail a pour mandat de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses qui sont indispensables au mieux-être social et économique des Ontariens et des Ontariennes. Ses responsabilités consistent notamment à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et à régler les problèmes de mobilité de longue date dans le secteur de la construction.

Pour permettre au ministère de s’acquitter de ces responsabilités, le BPE administre et surveille l’Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006). Le but est de faciliter l’accès au secteur de la construction du Québec pour les entrepreneurs et les travailleurs de l’Ontario tout en veillant à ce que les entrepreneurs et les travailleurs du Québec qui travaillent en Ontario respectent les exigences du secteur ontarien de la construction.

Afin de faciliter l’accès des entrepreneurs et des travailleurs ontariens au secteur de la construction du Québec, le BPE :

  1. renseigne les entrepreneurs ontariens sur la marche à suivre pour obtenir la licence d’entrepreneur exigée afin de travailler au Québec et les aide à l’obtenir;
  2. renseigne les travailleurs de l’Ontario sur la façon de faire reconnaître leur certificat de métier de l’Ontario, leurs compétences, leurs qualifications ou leur expérience de travail afin qu’ils puissent travailler au Québec et les aide à faire les démarches nécessaires à cette fin;
  3. délivre des cartes d’activité de métier ou des cartes de travaux spécialisés aux travailleurs de l’Ontario qui remplissent les exigences d’accès;
  4. participe aux travaux du Comité bipartite de coordination à titre de membre de l’Ontario chargé de régler les problèmes et les plaintes et de prendre d’autres mesures d’accès pour améliorer les possibilités d’emploi;
  5. s’occupe du harcèlement que peuvent subir les entrepreneurs et les travailleurs de l’Ontario pendant qu’ils travaillent au Québec;
  6. améliore l’accès aux emplois et aux contrats, notamment aux contrats de construction des sociétés d’État du Québec et d’Hydro-Québec.

Le BPE voit à ce que les entrepreneurs et les travailleurs de la construction du Québec respectent les exigences du secteur en Ontario. Il collabore avec les ministères et les organismes afin d’élaborer des mécanismes pour assurer le suivi, la production de rapports, la communication rapide de renseignements et la mise en œuvre cohérente des décisions touchant la mobilité qui ont une incidence sur la mobilité de la main-d’œuvre entre l’Ontario et le Québec dans le secteur de la construction.

Pour nous joindre


Bureau de protection des emplois
347 Rue Preston, 4e étage, bureau 430
Ottawa ON K1S 3J4
613 288-3847
Sans frais : 1 888 998-9959
Télécopieur : 613-727-2900
Courriel :oqconstruction@ontario.ca