Table des matières | Imprimer Imprimer cette page

Relations de travail: FAQ

  • Dernière mise à jour : novembre 2011

Négociation collective, conventions collectives et négociations

  • Quel est le taux de syndicalisation en Ontario?
  • Qu’est-ce qu’une convention collective?
  • Qu’est-ce que la négociation collective?
  • Comment amorce-t-on une négociation collective?
  • Qu'arrive-t-il si, pendant les négociations, l'employeur et le syndicat ne peuvent pas s'entendre sur les modalités d'une convention collective?

Conciliation et médiation

  • Qu'est-ce que la conciliation?
  • Que faut-il faire pour obtenir les services d'un conciliateur?
  • Que faire si l'employeur et le syndicat ne parviennent pas à s'entendre pendant la conciliation?
  • Que faire si l'employeur et le syndicat ne peuvent se mettre d'accord lors de la conciliation?
  • Quelles sont les options disponibles pour les parties en négociation après l'émission d'un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation?

Grève et lock-out

  • Qu'est-ce qu'une grève?
  • Qu'est-ce qu'un lock-out?
  • Quand les parties ont-elles légalement le droit de grève ou de lock-out?
  • Doit-il y avoir un vote de grève avant que n'ait lieu la grève?
  • Est-ce qu'un employeur peut demander la tenue d'un scrutin par les employés sur ses dernières offres?
  • Est-ce que tous les employés visés par la Loi de 1995 sur les relations de travail ont le droit de grève?

Arbitrage

  • Que signifie le terme arbitrage?
  • Qu'est-ce qu'un arbitre?
  • Quelle est la différence entre l'arbitrage de droits et l'arbitrage de différends?
  • Dans quelle mesure la décision d'un arbitre ou d'un conseil d'arbitrage est-elle exécutoire?
  • Que signifie le terme grief utilisé dans le domaine des relations de travail?
  • Que faire si un employé ou un syndicat croit que l'employeur ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective, ou s'il y a désaccord concernant la signification d'une partie de la convention collective?
  • Qu'arrive-t-il si le syndicat et l'employeur ne parviennent pas à résoudre un grief?
  • Que faire si le syndicat ou l'employeur refuse de désigner une personne à un conseil d'arbitrage, ou que les personnes désignées ne s'entendent pas sur le choix du président?
  • Quelle est la différence entre l'article 48 et l'article 49 de la Loi de 1995 sur les relations de travail?
  • Comment puis-je faire pour que mon nom figure sur la liste d'arbitres du ministère?

suivant