Comités mixtes sur la santé et la sécurité

  • Dernière mise à jour : juillet 2016

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) et les comités mixtes sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail représentent les travailleurs et les employeurs dans les lieux de travail en Ontario. Un comité mixte sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail est un comité unique qui a été créé et qui œuvre pour plus d’un lieu de travail qui devrait normalement avoir son propre CMSS.

Certains membres d’un CMSS doivent suivre une formation à « l’agrément » pour remplir efficacement leurs fonctions.

Dates importantes

À compter du 1er mars 2016, les membres des CMSS qui ont suivi uniquement la partie 1 de la formation aux normes de 1996 devront suivre la partie 2 de la formation aux nouvelles normes pour recevoir leur agrément; pour conserver l’agrément, les membres seront tenus de suivre un stage de mise à niveau.

Les membres qui n’ont pas présenté leur dossier de formation aux normes de 1996 devront désormais suivre la formation aux nouvelles normes pour demeurer membres agréés de plein droit.

Les membres des CMSS qui ont suivi leur formation avant le 1er mars 2016 et présenté leur formulaire de confirmation de la partie 2 avant le 1er avril 2016 communiqueront avec le ministère du Travail s’ils n’ont pas encore reçu leur carte de membre agréé.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples

Le ministère du Travail a lancé un examen des arrêtés du ministre qui autorisent les comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples.

Guides

Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité :

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou si vous devez modifier vos coordonnées dans notre base de données sur l'agrément, composez le 1-877-202-0008.