Comités mixtes sur la santé et la sécurité

  • Dernière mise à jour : janvier 2019

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) et les comités mixtes sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail représentent les travailleurs et les employeurs dans les lieux de travail en Ontario. Un comité mixte sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail est un comité unique qui a été créé et qui œuvre pour plus d’un lieu de travail qui devrait normalement avoir son propre CMSS.

Certains membres d’un CMSS doivent suivre une formation à « l’agrément » pour remplir efficacement leurs fonctions.

Améliorations prochaines à la formation des CMMS

31 janvier 2019

Des modifications seront apportées à la norme relative à la formation à l’agrément des comités mixtes de santé et de sécurité (CMSS) pour réduire le fardeau qui pèse sur les entreprises tout en assurant une formation de qualité normalisée accessible à tous les travailleurs en Ontario.

Ces modifications simplifieront les exigences pour l’agrément, amélioreront l’accès à la formation et permettront aux employeurs et travailleurs d’économiser temps et argent.

Les améliorations porteront notamment sur les points suivants :

  • permettre à la formation des CMMS visés par la Partie I d’être entièrement offerte par apprentissage électronique, en plus des options d’apprentissage en classe, à distance et hybride
  • modifier la durée minimale de l’apprentissage électronique pour utiliser la technologie et tenir compte du rythme d’apprentissage de l’apprenant
  • prolonger la période pour terminer la deuxième partie de la formation à un an après avoir terminé la première partie, pour donner plus de temps aux employeurs de prévoir une formation
  • simplifier les règles pour créer des échéances plus simples pour la formation et éliminer la nécessité de soumettre des formulaires

Nous publierons de plus amples renseignements, dont l’entrée en vigueur de ces changements, prochainement.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples

Le ministère du Travail a lancé un examen des arrêtés du ministre qui autorisent les comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples.

Guides

Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité :

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou si vous devez modifier vos coordonnées dans notre base de données sur l'agrément, composez le 1-877-202-0008.