Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les « rayonnements radiofréquences » (ou RF) renvoient aux champs électromagnétiques qui se situent dans la bande de fréquences du spectre électromagnétique de 3 kHz à 300 MHz, tandis que les rayonnements « micro-ondes (hyperfréquences) » couvrent des champs dans la bande s’échelonnant de 300 MHz à 300 GHz. Comme ces ondes ont des caractéristiques semblables, les rayonnements émis par des radiofréquences et des micro-ondes sont généralement traités ensemble. La limite inférieure pratique des radiofréquences va souvent jusqu’à 3 kHz pour inclure les émissions provenant de dispositifs couramment utilisés comme les appareils de radiocommunication et de télédiffusion, les concentrateurs de réseau informatique, les routeurs Internet sans fil (Wi-Fi), les appareils Bluetooth, les téléphones sans fil, les téléphones cellulaires et leurs pylônes d’émission, ainsi que les fours à micro-ondes.

Figure I : le spectre électromagnétique

Le spectre électromagnétique

La bande de fréquences des champs électromagnétiques se mesure en Hz (Hertz) ou cycles par seconde. 1 kHz (kilohertz) = 1 000 cycles/seconde. 1 MHz (mégahertz) = 1 million de cycles/seconde. 1 GHz (gigahertz) = 1 000 millions de cycles/seconde.

Description complète de la figure 1 (de gauche à droite) : La partie gauche de l’illustration montre la zone de basse fréquence. La zone se termine à 3 kilohertz et à 100 kilomètres de longueur d’ondes. Vient ensuite la zone des radiofréquences et des micro-ondes. Cette zone s’étend de 300 gigahertz et à 1 millimètre de longueur d’ondes. Les prochaines zones vers la droite sont définies comme les rayonnements infrarouges, les rayonnements visibles et les rayonnements ultraviolets. Chaque zone possède une augmentation de la fréquence et une diminution de la longueur d’ondes qui correspondent à la relation entre ces deux variables et la vitesse de la lumière, une constante. À l’extrémité droite de l’illustration se trouve la zone des rayons X et gamma. Les zones suivantes sont non ionisantes : basses fréquences, radiofréquences, micro-ondes, infrarouges et visibles. La limite entre les zones non ionisantes et ionisantes survient environ à la moitié de la zone des ultra-violets. La zone ionisante s’étend vers la droite et couvre la zone des rayons X et gamma.

Les rayonnements radiofréquences sont produits par des dispositifs tels que des appareils de télédiffusion et de radiocommunication, le chauffage par induction et le chauffage par effet diélectrique (aussi appelé obturant radiofréquences). Les rayonnements micro-ondes sont produits par des fours à micro-ondes, des antennes paraboliques, des systèmes de radiodétection (radars), des téléphones cellulaires, des routeurs Wi-Fi, des compteurs intelligents et des applicateurs diathermiques. Consulter le tableau IV, « Sources de rayonnements radiofréquences et micro-ondes », pour des exemples supplémentaires.

La présente ligne directrice fournit des conseils pour prévenir la surexposition aux rayonnements radiofréquences et micro-ondes dans les lieux de travail, en plus de recommander des limites d’exposition professionnelle. La disposition 25 (2) h) sur les devoirs généraux de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) stipule que l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. Cela comprend la protection des travailleurs contre les dangers associés aux rayonnements RF et MO. La disposition 25 (2) a) prévoit que l’employeur « fournit au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité ». La disposition 25 (2) d) de la LSST « informe le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent… la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout… agent physique », y compris les rayonnements RF et MO. De plus, il faut souligner que des règlements pour différents secteurs aux termes de la LSST comportent des exigences concernant l’établissement de mesures et de procédures relatives aux dangers des agents physiques présents dans le lieu de travail et relatives à la formation des travailleurs qui peuvent être exposés aux agents physiques sur le lieu de travail qui peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité du travailleur.

Lorsqu’il applique la disposition sur les devoirs généraux de l’employeur, les Services de radioprotection du ministère du Travail (le « ministère ») peuvent tenir compte de la présente ligne directrice.

La présente ligne directrice ne couvre pas toutes les situations possibles.

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ISBN : 978-1-4606-7602-8 (HTML)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.