3. Programme de sécurité

• Diffusion : juillet 1999
• Dernière mise à jour : juin 2009

L'étude que le ministère a effectuée en 1996 a révélé que les accidents avaient eu lieu pour des raisons diverses (collision, déplacement de la charge, basculement du chariot, etc.), mais qu'ils avaient généralement une seule cause fondamentale : l'absence d'un bon programme de sécurité. Les travailleurs n'avaient pas obtenu la formation requise, la supervision laissait à désirer et la sécurité n'était pas un objectif clé de l'organisation du travail et de la conception du lieu de travail. Tout cela a donné lieu à des pratiques de travail qui rendaient les accidents quasi inévitables. On voit donc pourquoi la conception et la mise en œuvre d'un programme de prévoyance sont manifestement une première étape essentielle pour qui veut réduire le nombre d'accidents liés à l'usage de chariots élévateurs motorisés.

Il est sans doute tentant de mettre la faute des accidents sur les caristes et, par conséquent, de penser que la formation peut tout régler. La formation est certes essentielle, mais elle ne peut à elle seule éliminer les accidents. Pour vraiment porter fruit, la formation doit être associée à un programme visant tous les aspects de l'emploi des chariots élévateurs. Un tel programme traiterait donc les aspects suivants :

• relevé des dangers;
• formation (non seulement des caristes, mais aussi des personnes qui travaillent près des chariots);
• supervision;
• modes d'utilisation des chariots;
• modes d'entretien;
• conception du lieu de travail;
• critères de sélection des chariots.

Quoique les employeurs soient chargés de la mise en œuvre du programme, celui-ci sera sans doute plus efficace si toutes les parties du lieu de travail participent à son élaboration. Le comité mixte de santé-sécurité ou la personne chargée de la santé-sécurité, si le lieu de travail en a désigné une, ainsi que les superviseurs et les travailleurs devraient tous prendre part à l'élaboration des règles à suivre pour prévenir les accidents. Ils devraient tous aussi relever les causes des accidents et des quasi-accidents, et proposer des améliorations visant à accroître la sécurité.

Relevé des dangers

L'alinéa 25(2)d) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« la Loi ») oblige les employeurs « à informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail […] ». Par conséquent, les employeurs doivent relever tous les dangers associés à l'usage de chariots élévateurs motorisés. Voici ce que cela signifie concrètement :

• Il faut noter les façons dont les personnes qui conduisent un chariot ou travaillent près d'un chariot pourraient être blessées, eu égard au genre de chariot utilisé, aux tâches à accomplir et aux caractéristiques du lieu de travail.
• Il faut rédiger un rapport mentionnant l'origine possible des accidents notés à l'étape précédente. L'employeur pourrait ensuite utiliser son rapport pour informer le personnel des dangers associés à ses tâches (comme l'y oblige l'alinéa 25[2]d] de la Loi).
• Il faut réexaminer de temps à autre le relevé des dangers pour voir si des modifications importantes ont été apportées aux modes de travail et réviser le rapport s'il le faut.

Les travailleurs et les superviseurs devraient participer au processus, qui devrait comprendre un examen des renseignements fournis par le constructeur des chariots élévateurs, ainsi qu'une analyse des modes de travail et des données relatives aux accidents associés à l'usage des chariots. Si les responsables du lieu de travail craignent de ne pas posséder des connaissances suffisantes pour relever les dangers, ils peuvent demander conseil à l’association de sécurité compétente.

Formation

L'alinéa 25(2)a) de la Loi oblige les employeurs « à fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité ». Le Règlement 851 est plus précis que la Loi. Il stipule en effet que seule une personne compétente peut utiliser un appareil de levage. Selon la Loi, une personne « compétente » est quelqu'un qui :

• « possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail, »
• « connaît bien la présente loi et les règlements qui s'appliquent au travail exécuté, »
• « est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs. »

Les employeurs ont clairement le devoir de déterminer, par la formation ou autrement, le degré de compétence des personnes qui utilisent des chariots élévateurs motorisés. La quatrième section du présent document explique ce que cela signifie concrètement. Les caristes doivent acquérir les connaissances suivantes : l'ABC des chariots élévateurs motorisés, les façons dont les conditions du milieu peuvent modifier le rendement des chariots, les manouvres de base et les règles à observer pour prévenir les accidents. La formation doit comprendre des exercices pratiques (supervisés par une personne compétente) sur l'usage des chariots (manouvres de manutention et de déplacement des charges, manouvres d'arrêt et de démarrage). L'annexe III décrit les connaissances et les capacités (compétences visées) que les caristes doivent acquérir grâce à un bon programme de formation. L'Association canadienne de normalisation a élaboré une norme de formation (Formation des caristes--B335-94, [mise à jour B335-04] ) qui pourraient être utile pour concevoir ou évaluer les programmes de formation. (Visionnement des normes de la CSA)

Les employeurs n'ont pas seulement l'obligation de veiller à ce que les caristes aient obtenu une bonne formation. Ils ont également des obligations envers les personnes qui travaillent près d'un chariot élévateur et courent, pour cette raison, certains risques. Le ministère suggère les mesures suivantes :

• Pour chaque danger possible noté à l'étape du relevé des dangers, il faut établir, par écrit, les règles à observer afin de prévenir les accidents.
• Il faut veiller à ce que les superviseurs et travailleurs qui se trouvent à proximité d'un chariot élévateur connaissent bien les risques auxquels ils sont exposés et ce qu'ils doivent faire pour éviter des accidents. Ces personnes doivent savoir où se trouvent les règles établies par écrit.
• Il faut informer les superviseurs et les travailleurs des changements qui sont apportés aux règles à la suite d'une modification des tâches.

Supervision

L'alinéa 25(2)c) de la Loi oblige les employeurs à confier les tâches de supervision à des personnes compétentes. En ce qui concerne l'usage de chariots élévateurs motorisés, est compétente une personne qui, par sa formation et l'expérience acquise, connaît les risques associés au genre de chariot élévateur utilisé et au milieu dans lequel il est utilisé. Un superviseur compétent doit aussi pouvoir noter les conditions et les gestes dangereux et prendre des mesures correctrices. Les employeurs, pour leur part, doivent inciter les superviseurs à faire preuve de vigilance, c'est-à-dire à être conscients des dangers et à prendre rapidement des mesures préventives lorsqu'ils estiment qu'une situation est dangereuse.

Modes d'utilisation des chariots élévateurs

Les employeurs doivent tout au moins veiller à ce que les règles suivantes soient observées :

• aucune partie de la charge ne doit être transportée à quelque moment que ce soit au-dessus d'un travailleur;
• les chariots laissés sans surveillance doivent être immobilisés; la fourche, les bennes et les autres attachements doivent être abaissés ou bien soutenus;
• les chariots ne doivent jamais porter une charge supérieure à leur capacité de charge; il ne faut jamais dépasser la hauteur et le poids des charges indiqués sur le tableau des charges du chariot;
• lorsqu'une charge est élevée, le cariste doit être aux commandes du chariot;
• si le cariste n'a pas une vue dégagée, il doit être assisté d'une personne qui connaît bien les signaux utilisés pour gérer la circulation dans le lieu de travail;
• les chariots doivent déplacer leur charge aussi près que possible du sol;
• il faut bien immobiliser les charges susceptibles de basculer ou de tomber et de blesser des travailleurs;
• lorsqu'un chariot est utilisé pour charger ou décharger une remorque, celle-ci doit être bien immobilisée pour prévenir tout mouvement accidentel;
• on ne doit pas utiliser un chariot pour soutenir, élever ou abaisser des personnes qui travaillent dans un chantier de construction; on ne doit l'utiliser à cette fin que dans des établissements industriels, à la condition de suivre les prescriptions du Règlement 851 (article 52);
• il faut prendre les précautions requises (barrières, écriteaux de mise en garde, allées piétonnes, etc.) à tous les endroits où des piétons risquent d'entrer en collision avec un chariot.

Outre les mesures préventives mentionnées plus haut, qui s'appliquent à tous les lieux de travail, il faut établir d'autres règles de sécurité contre les risques propres au lieu de travail où sont utilisés des chariots élévateurs.

Il importe de vérifier les chariots au début de chaque quart de travail. Les caristes devraient avoir une liste de vérification pour faciliter cette tâche. Voici ce que doit comprendre l'inspection : état et degré d'usure de la fourche; état des pneus et pression d'air; niveau des fluides et du carburant; état de la batterie et niveau d'électrolyte; fonctionnement des organes de direction, des freins et de l'interrupteur de fin de course; propreté du chariot. Le cariste doit aussi examiner les chaînes et le mât, voir si des organes de levage sont endommagés ou s'ils fuient et vérifier l'état du dispositif de levage. Il faut signaler les défectuosités au superviseur.

Entretien et réparations

Les employeurs sont obligés, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi, de maintenir en bon état le matériel et les appareils qu'emploie leur personnel. L'alinéa 51(1)a) du Règlement 851 établit que les appareils de levage doivent être construits et équipés de sorte à garantir la sécurité des travailleurs. L'alinéa 51(1)b) traite de la capacité de levage des chariots. Il n'y a qu'une façon d'assurer l'observation de ces prescriptions, et c'est par une vérification régulière et, s'il le faut, par l'entretien et la réparation des chariots. L'entretien et les réparations doivent être effectués en fonction de la sécurité des travailleurs. Il faut donc vérifier non seulement les caractéristiques de manutention des chariots, mais tous les aspects de leur fonctionnement. On trouvera à l'annexe IV  les choses que doit couvrir l'inspection des chariots. La cinquième partie du document traite plus en détail de l'entretien et des réparations.

Conception du lieu de travail

Des lieux de travail mal conçus peuvent aggraver les risques d'accident. Les employeurs doivent prendre tout au moins les mesures suivantes :

• La hauteur libre et le dégagement latéral (aux quais de chargement, aux entrées de porte, dans les locaux, etc.) doivent permettre l'emploi sécuritaire des chariots.
• Les planchers, les allées et les couloirs doivent être exempts d'obstacles.
• Le lieu de travail doit être bien aéré afin de prévenir l'accumulation de gaz provenant du ravitaillement en carburant et des gaz d'échappement des chariots.

Critères de sélection des chariots

Il est important de choisir les chariots en fonction de l'endroit où ils seront utilisés. Il en existe plusieurs modèles, conçus d'après leurs conditions d'utilisation et les particularités des lieux de travail. Par conséquent, la marque et le modèle d'un chariot sont deux facteurs déterminant les dangers associés à son emploi. Il faut faire en sorte que les caractéristiques du chariot (risque d'incendie, capacité de levage, amplitude du tablier, etc.) conviennent aux charges manutentionnées, aux terrains, aux conditions atmosphériques du lieu de travail et à la configuration de celui-ci. À titre d'exemple, on ne doit pas utiliser de chariots fonctionnant à l'essence ou au diesel dans des endroits où des poussières combustibles ou des gaz inflammables pourraient être présents à une concentration dangereusement élevée, ni dans des endroits où l'oxyde de carbone des gaz d'échappement des chariots pourrait empoisonner l'air ambiant.

Afin de protéger les caristes et les autres travailleurs, il faut que tous les chariots soient munis d'une étiquette ou d'une plaque indiquant clairement la charge maximale qu'ils peuvent transporter selon l'amplitude des organes rétractables (fourche, tablier, portique, etc.). Il faut réviser ces renseignements lorsqu'on a modifié un chariot. Tous les chariots doivent également être munis des dispositifs suivants :

• un abri (grille, écran, cage, etc.) protégeant le cariste contre des objets qui pourraient tomber sur lui : il se peut qu'un tel abri soit obligatoire conformément à l'alinéa 54(1)b) du Règlement 851 (voir l'annexe I);
• des dispositifs avertisseurs et des feux clignotants appropriés au lieu de travail;
• si cela est possible, une ceinture de sécurité ou autre dispositif de retenue contribuant à la sécurité du cariste.

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