DCSIMG

Imprimer  Imprimer cette page

Formulaires - Santé et sécurité

  • Dernière mise à jour : décembre 2011

Par mesure de simplicité, un grand nombre de ces documents sont disponibles au format PDF (Portable Document Format). Pour visualiser et pour imprimer des fichiers PDF PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit.

Les formulaires suivants sont disponibles sur notre site Web. Veuillez lire attentivement les consignes indiquant comment les remplir et où les déposer.Nous vous recommandons de ne pas télécharger de formulaires pour les utiliser ultérieurement. Cela vous évitera d’utiliser par erreur des versions obsolètes des formulaires.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir un ou plusieurs des formulaires ci-dessus, veuillez communiquer avec votre bureau local du ministère du Travail.

Si vous ne trouvez pas le formulaire que vous recherchez, veuillez consulter les sites Internet suivants :

Avis relatif à l'équipement diesel [Formulaire 016-078F]

Ce formulaire est rempli par les employeurs, tel que l’exige l’alinéa 182 (1) du règlement concernant les mines et les installations minières (Regulation for Mines and Mining Plants), avant que l’équipement diesel ne soit utilisé pour la première fois dans une mine souterraine. Le formulaire dûment rempli doit être à portée de la main au site minier.

Titre du formulaire : Avis relatif à l'équipement diesel
Référence du formulaire : 016-078F

Vous pouvez obtenir ce formulaire du portail InfoCentre pour les entreprises. Ce portail vouse aidera à trouver les services, formulaires et renseignements dont vous avez besoin pour démarrer, exploiter et faire prospérer votre entreprise.

Remarque: Vous n'avez pas besoin d'un compte InfoCentre pour remplir ce formulaire. Pour trouver un fourmulaire, utilisez la fonction recherche et le mot clé qui se trouvent au haut de chaque page.

Renseignez-vous sur les avantages qu'offre un compte InfoCentre.

Avantages d'un compte InfoCentre

  • Économisez du temps et évitez d'avoir à entrer les mêmes renseignements chaque fois que vous remplissez un formulaire en ligne.
  • Trouvez et consultez les services et les renseignements dont vous avez besoin.
  • Sauvegardez les éléments se rapportant à votre compte.
  • Soumettez des services en ligne et en faire le suivi.

Fermer

Soumettre le formulaire
Aucun compte InfoCentre

  • Remplir et soumettre un formulaire à l'InfoCentre pour les entreprises sans créer un compte.
  • Aucun renseignement sur votre entreprise ne sera sauvegarder pour des formulaires futurs.

Formulaire de l'InfoCentre e-Form
Avis relatif à l'équipement diesel

Soumettre un formulaire à l'aide d'InfoCentre

  1. Créer un nom d'utilisateur et un mot de passe ONe-key : ONe-Key est un authentifiant personnalisé qui vous permet d'accéder de façon sécurisée aux programmes, aux services et aux renseignements du gouvernement en ligne pour votre entreprise.
  2. Créer un profil de votre entreprise. Les renseignements que vous ajoutez à profil sont ajoutés automatiquement à vos formulaires en ligne.
  3. Vous êtes maintenant prêt à utiliser votre compte d'InfoCentre pour les entreprises.

    Créer votre compte.
Documents connexes :

Avis relatif à un chantier de construction [Formulaire 0175]

Conformément à l'article 6 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les constructeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail avant de commencer des travaux de construction sur un chantier qui répond à l'un quelconque des critères que prévoit l'article 6 (p. ex., les chantiers dont le coût total prévu dépasse 50 000 $).

Les constructeurs peuvent aviser le ministère du Travail en utilisant le formulaire en ligne ou au moyen du formulaire papier

Titre du formulaire : Avis de projet
Référence du formulaire : Formulaire 0175
Format :

Formulaire en ligne :

Formulaire en ligne e-Form: Les constructeurs peuvent aviser le ministère du Travail en utilisant le formulaire en ligne. Le formulaire doit être rempli, imprimé et signé. Le formulaire signé doit être affiché à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examiné, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.

Au moyen du formulaire papier :

On peut obtenir le formulaire aux endroits suivants :

Le formulaire (l'original, pas une copie) doit être signé et remis à votre bureau local du ministère du Travail. Il peut être transmis par télécopieur, pourvu que l'original (signé) soit remis au bureau local du ministère. Le formulaire signé doit être affiché à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examiné, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.
Documents connexes :
  • Construction Projects : Section 6 (en anglais seulement -- Article 6 - Règlement de l'Ontario 213/91)

Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction [Formulaire 1000]

Conformément à l'article 5 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), les constructeurs et les employeurs associés à des travaux de construction doivent remplir un formulaire officiel avant de commencer leurs travaux.

Titre du formulaire : Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction
Référence du formulaire : Formulaire 1000
Format :

PDF PDF [35.9 Ko / 1 page]
Le formulaire ne doit pas être remis au ministère du Travail, mais il doit être affiché sur le chantier tant que l'employeur travaille à cet endroit.

On peut obtenir le formulaire aux endroits suivants :

 
Documents connexes :
  • Construction Projects : Section 5 (en anglais seulement -- Article 5 - Règlement de l'Ontario 213/91)

Nettoyage de vitres, travaux de désamiantage, travaux d'excavation

Conformément aux règlements intitulés Nettoyage des vitres (Règlement de l'Ontario 859), Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations (Règlement de l'Ontario 278/05) et Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), les employeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail lorsqu'ils font faire des travaux de nettoyage de vitres ou de désamiantage, ou des travaux d'excavation lorsqu'un travailleur pourrait pénétrer dans une tranchée d'une profondeur de plus de 1,2 mètre (4 pieds).

Titre du formulaire : Nettoyage de vitres, travaux de désamiantage, travaux d'excavation
Format:

Veuillez n'utiliser qu'une seule méthode pour remettre votre avis. Vous pouvez utiliser une seule des méthodes suivantes : au moyen du formulaire en ligne, en personne, par téléphone ou par télécopieur. À titre d'exemple, si vous avez remis votre avis en ligne, ne la remettez pas également en personne, par téléphone ou par télécopieur.

Formulaire en ligne e-Form : Les employeurs peuvent enregistrer leurs travaux en ligne, en remplissant le formulaire au site Web

En personne, par téléphone ou par télécopieur
Ils peuvent aussi aviser le bureau du ministère du Travail qui est le plus près du chantier, en personne, par téléphone ou par télécopieur.
Documents connexes :
 

Ministère du Travail

 

Organismes, conseils, commissions et tribunaux

 

Renseignements

 

Bulletins électroniques

 

S'abonner

 

Suivez le ministère