Formulaires : Bureau de protection des emplois
- Dernière mise à jour : mars 2011
Par mesure de simplicité, un grand nombre de ces documents sont disponibles au format PDF (Portable Document Format 
). Pour visualiser et pour imprimer des fichiers PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat® Reader 4.0 (ou d'une version ultérieure). Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit.
Les formulaires suivants sont disponibles sur notre site Web. Nous vous recommandons de ne pas télécharger de formulaires pour les utiliser ultérieurement. Cela vous évitera d'utiliser par erreur des versions obsolètes des formulaires.Veuillez lire attentivement les consignes indiquant comment les remplir et où les déposer.
Ces publications sont aussi disponibles auprès du Bureau de protection des emplois.
- Demande d’inscription (entrepreneurs) : travail spécialisé
- Demande d’inscription (travailleurs) : travail spécialisé
- Demande d’inscription (entrepreneurs) : activités de métier
- Demande d’inscription (travailleurs) : activités de métier
Demande d’inscription (entrepreneurs) : travail spécialisé
Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre va exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d’une garantie.Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).
| Titre du formulaire : | Demande d’inscription (entrepreneurs) : travail spécialisé |
| Numéro du formulaire : | JPO-001 |
| Format: |
HTML Formulaire à consulter, à imprimer puis à remplir ou à consulter, à remplir et à imprimer/envoyer. Word PDF |
| Comment envoyer ce formulaire? | Veuillez nous envoyer ce formulaire par fax ou par courriel.
Bureau de protection des emplois |
| Renseignements supplémentaires : | Feuille de renseignements : Travaux de construction spécialisés Pour nous joindre : Bureau de protection des emplois |
Demande d'inscription (travailleurs) : travail spécialisé
Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.
| Titre du formulaire : | Demande d'inscription (travailleurs) : travail spécialisé |
| Numéro du formulaire : | JPO-002 |
| Format: |
HTML Formulaire à consulter, à imprimer puis à remplir ou à consulter, à remplir et à imprimer/envoyer. Word PDF |
| Comment envoyer ce formulaire? | Veuillez nous envoyer ce formulaire par fax ou par courriel.
Bureau de protection des emplois |
| Renseignements supplémentaires : | Feuille de renseignements : Travaux de construction spécialisés Pour nous joindre : Bureau de protection des emplois |
Demande d'inscription (entrepreneurs) : activités de métier
Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre qualifiée mais non certifiée va exécuter des activités de métier au Québec. Ces travailleurs doivent normalement avoir de l’expérience dans certains aspects (activités)d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).
| Titre du formulaire : | Demande d'inscription (entrepreneurs) : activités de métier |
| Numéro du formulaire : | JPO-003 |
| Format: |
HTML Formulaire à consulter, à imprimer puis à remplir ou à consulter, à remplir et à imprimer/envoyer. Word PDF |
| Comment envoyer ce formulaire? | Veuillez nous envoyer ce formulaire par fax ou par courriel.
Bureau de protection des emplois |
| Renseignements supplémentaires : | Feuille de renseignements : Travailleurs ontariens exerçant des activités de métier Pour nous joindre : Bureau de protection des emplois |
Demande d'inscription (travailleurs) : activités de métier
Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui ont de l’expérience dans certains aspects (activités) d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés.
| Titre du formulaire : | Demande d'inscription (travailleurs) : activités de métier |
| Numéro du formulaire : | JPO-004 |
| Format: |
HTML Formulaire à consulter, à imprimer puis à remplir ou à consulter, à remplir et à imprimer/envoyer. Word PDF |
| Comment envoyer ce formulaire? | Veuillez nous envoyer ce formulaire par fax ou par courriel.
Bureau de protection des emplois |
| Renseignements supplémentaires : | Feuille de renseignements : Travailleurs ontariens exerçant des activités de métier Pour nous joindre : Bureau de protection des emplois |
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