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Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation
et du Développement des compétences
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L'article 51 du Règlement 851 renferme deux prescriptions relativement aux compétences requises pour manouvrer un chariot élévateur motorisé (voir l'annexe I). Il est prescrit à l'alinéa 51(2)a) que seule une personne compétente peut conduire un chariot élévateur. L'alinéa 51(1)b) établit que seule une personne compétente est autorisée à porter un jugement sur les capacités de manutention d'un chariot. Le règlement ne précise pas de quelles façons ces prescriptions doivent être observées. Toutefois, la Loi donne en partie le sens suivant à « personne compétente » : personne qui possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail. Devraient satisfaire à ce critère les personnes qui possèdent les connaissances et les capacités mentionnées ci-après.
Les connaissances et les capacités mentionnées plus bas représentent le niveau de qualification minimum que doivent avoir les personnes qui assurent l'entretien de chariots élévateurs. Il est peut-être plus important, toutefois, que les techniciens connaissent bien les différents modèles de chariots élévateurs motorisés (voir l'annexe II) et les façons dont ils sont susceptibles d'être utilisés, puisqu'ils seraient ainsi capables, grâce aux connaissances et aux capacités prescrites plus bas, de déterminer quelles sont les limites d'emploi des différents chariots. Par conséquent, lorsqu'un employeur engage quelqu'un pour assurer l'entretien de chariots élévateurs, il doit être sûr que la personne choisie a une certaine expérience de l'entretien des chariots qui lui seront confiés.
Le ministère du Travail a établi comme suit le niveau de qualification
que doit avoir une personne jugée « compétente » conformément aux critères de la Loi :Aurait normalement obtenu un tel niveau de qualification une personne qui possède cinq ans d'expérience dans l'entretien de chariots élévateurs motorisés (que ce soit au service d'utilisateurs, de constructeurs, de distributeurs ou d'ateliers d'entretien).
Des caristes compétents doivent non seulement savoir comment utiliser le genre de chariot qui leur est confié, mais aussi être conscients des dangers associés à leur travail. Ils doivent se soucier de leur sécurité et de celle de leurs camarades de travail. Il incombe à l'employeur de déterminer qui a les compétences requises pour conduire un chariot élévateur motorisé.
Les caristes jugés « compétents » doivent :
Les caristes « compétents » doivent pouvoir effectuer les tâches ci-après (avec le chariot qui leur est confié et dans des conditions de travail normales) conformément aux normes de compétence établies :
Les employeurs doivent être convaincus que leurs caristes ont prouvé qu'ils avaient les compétences susmentionnées à une personne ayant une connaissance approfondie de l'emploi sécuritaire de chariots élévateurs motorisés. L'employeur peut obtenir d'une association de sécurité (voir l'annexe V) ou du constructeur du chariot le nom d'organismes ou de personnes qui ont des connaissances approfondies des chariots élévateurs.
Les employeurs doivent garder à leur lieu de travail une liste des personnes aptes à utiliser un chariot élévateur motorisé. Ils doivent noter sur cette liste les capacités et les connaissances observées chez ces personnes, le genre ou les genres de chariots avec lesquels elles ont réussi leur examen, le nom et l'affiliation de l'examinateur et, enfin, la date de l'examen. Afin de faciliter l'identification des personnes compétentes, les employeurs peuvent donner à ces personnes un certificat.
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