Calculateur de l'indemnité de licenciement

  • Dernière mise à jour : juillet 2010
Calculateur de l'indemnité de licenciement Outil d'évaluation de l'admissibilité Calculateur de l'indemnité de licenciement

L'employeur peut verser une indemnité de licenciement au lieu de donner un préavis. Il peut également combiner les deux, à condition que le montant total qu'il verse soit au moins égal à ce que l'employé aurait obtenu s'il avait reu un préavis pour la période complte. Dans un cas comme dans l'autre, l'employeur doit aussi continuer à verser les primes nécessaires pour maintenir les avantages sociaux pendant la période de préavis ou, si l'employeur ne donne aucun préavis ou un préavis plus court que la période obligatoire, pendant une durée égale à la période de préavis obligatoire. La durée pour laquelle les primes doivent être payées par l'employeur dépend de la période du préavis qu'aurait reu l'employé s'il en avait eu un. Par exemple, pour un employé qui a droit à huit semaines de préavis et qui est licencié sur-le-champ, l'employeur doit payer les primes nécessaires pour maintenir les avantages sociaux pendant une période de huit semaines suivant le licenciement.

Suivez les étapes indiquées ci-dessous pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement à verser à un employé.

Calculateur de l'indemnité de licenciement

Remarque: Le calculateur ne calcule que les préavis exigés par la Loi sur les normes d'emploi et non pas les préavis de plus longue durée auxquels un employé peut avoir droit en vertu de la common law. Le nombre de semaines entrées doit correspondre à la durée de préavis exigée par l'article 57 ou 58 de la Loi. Si vous n'êtes pas au courant de ces exigences, consultez la section du présent outil portant sur l'admissibilité.
Je ne suis pas sûr.

   

Si vous ne savez pas comment déterminer la période d'emploi de l'employé, que vous ne connaissez pas les règles sur le licenciement d'un groupe d'employés ou que vous avez besoin de confirmer que le licenciement est applicable, reportez-vous à la section du présent outil portant sur l'admissibilité.

Période d'emploi Préavis obligatoire
(article 57 de la Loi sur les normes d'emploi)
Moins d'un an 1 semaine
Entre 1 an et 3 ans 2 semaines
Entre 3 et 4 ans 3 semaines
Entre 4 et 5 ans 4 semaines
Entre 5 et 6 ans 5 semaines
Entre 6 et 7 ans 6 semaines
Entre 7 et 8 ans 7 semaines
8 ans et plus 8 semaines

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Définitions

Salaire normal

Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur les normes d'emploi définit le salaire normal de la faon suivante : Tout salaire autre que la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, le salaire majoré, l'indemnité de vacances, l'indemnité de licenciement, l'indemnité de cessation d'emploi et la rémunération prévue par certaines dispositions contractuelles. Pour en savoir plus long sur les droits contractuels, consultez le paragraphe 5 (2) de la Loi.

Semaine normale de travail

Relativement à un employé qui travaille habituellement le même nombre d'heures par semaine, semaine normale de travail s'entend d'une semaine de ce nombre d'heures, sans compter les heures supplémentaires.

Il y a des employés qui ne travaillent pas toujours le même nombre d'heures par semaine ou qui sont payés selon une autre base (commissions, salaire de base plus commissions, travail à la pice, etc.). Pour un employé de cette catégorie, le salaire normal pour la semaine normale de travail correspond à ce qui suit :

  • soit la moyenne du salaire normal qu'il a gagné par semaine pour les semaines au cours desquelles il a travaillé pendant la période de 12 semaines précédant immédiatement le jour du licenciement;
  • soit, si un préavis a été donné, la moyenne du salaire pour les 12 semaines précédant la date du préavis;
  • soit, si l'employé a été licencié à la suite d'une mise à pied ayant dépassé la durée d'une mise à pied temporaire, le calcul est basé sur la période de 12 semaines ayant immédiatement précédé la premire journée de la mise à pied (qui est la date réputée du licenciement).

Pour calculer la moyenne du salaire gagné pendant la période de 12 semaines ayant précédé la date du préavis ou la date du licenciement, il faut se rappeler qu'on doit se baser sur des blocs de 12 semaines. La politique veut que, dans les cas où il n'y a eu aucun salaire de gagné dans les 12 semaines précédentes, on remonte au bloc précédent de 12 semaines, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on arrive à un bloc de 12 semaines où il y a eu un salaire de gagné.

J'ai besoin d'un exemple.

Example :

Alicia est licenciée le 1er mai 2009, à son retour d'un congé d'études de 12 semaines. Elle travaillait à la pice et sa rémunération variait d'une semaine à l'autre. Puisque Alicia était en congé d'études durant les 12 semaines ayant précédé son licenciement, elle n'a pas travaillé durant cette période et n'a donc pas eu de rémunération pour ces 12 semaines.

Semaines 0 à 12 avant le licenciement aucune semaine travaillée
Semaines 12 à 24 avant le licenciement sept semaines travaillées

Dans la période correspondant aux semaines 12 à 24 avant la date de licenciement, Alicia a travaillé sept semaines et a gagné 5 000 $. Pour calculer le salaire normal de Alicia durant une semaine normale de travail, on divise 5 000 $ par sept, soit le nombre de semaines travaillées.

5000 $ / 7

Salaire normal par semaine = 714,29 $

Remarque : En général, le taux minimal de l'indemnité de vacances exigé en vertu de la Loi sur les normes d'emploi est de 4 %. Toutefois, certaines catégories d’employés sont exemptées de l’indemnité de vacances. Consultez l'Outil de règles spéciales pour connaître ces catégories et si une exemption s’applique, entrez le taux de zéro pourcent.

Si le contrat d’emploi prévoit un taux plus élevé, entrez ce taux dans le calculateur.

Si l'indemnité de licenciement versée est plus élevée que ce qu'exige la Loi sur les normes d'emploi, le ministère ne considérera pas que l'employeur a l'obligation, en vertu de la Loi, de calculer l'indemnité de vacances sur le plein montant mais seulement sur la partie correspondant à l'indemnité de licenciement obligatoire. Il est cependant possible que les obligations de l'employeur diffèrent dans le cadre de la common law.

Entrez les autres renseignements ici si l'employé a travaillé durant la période de préavis obligatoire. Remarque : Si vous entrez les renseignements aux sections D et E, vous ne devriez pas en entrer aux sections F et G.

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Le taux de rémunération est la base sur laquelle l'employé est payé (p. ex. le salaire à l'heure, les commissions, la rémunération de base plus les commissions ou le travail à la pice).

Selon la définition de l'article 1 de la Loi sur les normes d'emploi, le terme salaire s'entend de :

  • la rémunération en espces payable par un employeur à un employé aux termes d'un contrat oral ou écrit, exprs ou implicite;
  • tout paiement qu'un employeur doit verser à un employé en application de la Loi;
  • les allocations de logement ou de repas prévues par un contrat de travail.

Sont exclus :

  • les pourboires et autres gratifications;
  • les cadeaux ou primes qui sont laissés à la discrétion de l'employeur et qui ne sont pas liés au nombre d'heures qu'un employé a travaillé, à sa production ou à son efficacité;
  • les indemnités pour frais et les allocations de déplacement;
  • les cotisations de l'employeur à un régime d'avantages sociaux et les versements auxquels un employé a droit en vertu d'un régime semblable.

Entrez ici les autres renseignements si l'employé a reu une période de préavis inférieure à ce qu'exige la Loi sur les normes d'emploi et qu'il a travaillé durant la période de préavis réduite.

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Tout employé qualifié a droit à une indemnité de licenciement d'au moins une semaine. Vous pouvez modifier la réponse déjà donnée ou vous reporter à la section sur l'admissibilité du présent outil pour calculer le préavis minimum obligatoire.
Le nombre de semaines entré ne correspond pas à une période de préavis obligatoire aux termes de la Loi sur les normes demploi ou de ses rglements dapplication. Vous pouvez modifier la réponse déjà donnée ou vous reporter à la section sur ladmissibilité du présent outil pour calculer le préavis minimum obligatoire.
You've entered less than 4%. You may modify your response above; and you may find the following resources useful:

Salaire versé au moment du licenciement

L’indemnité de licenciement calculée, l’indemnité de vacances accumulée (y compris toute indemnité de vacances pour les vacances accumulées durant l’année qui n’a pas encore été versée à l’employé) et tout salaire non versé doivent être versés sous forme de montant forfaitaire le jour qui tombe sept jours après celui où se termine l’emploi de l’employé ou le jour qui aurait coïncidé avec le prochain jour normal de paie de l’employé, selon la date la plus éloignée. Vous pouvez aussi utiliser l'outil sur la cessation d'emploi si une indemnité de cessation d'emploi doit être versée.


Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551(sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)