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Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation
et du Développement des compétences
Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL
Le ministère du Travail (MTR) fait appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi), ce qui inclut la mise en application de l’exigence qui prévoit que les employeurs doivent veiller à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée pour que le matériel, tel que les appareils de forage pour fondations, puisse être utilisé en toute sécurité. À l’heure actuelle, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) a entrepris de consulter les intervenants concernés pour élaborer des recommandations visant la formation des opérateurs d'appareils de forage et pour considérer si les exigences en matière de formation devraient être obligatoires ou non.
Dans l’intervalle, le MTR continuera de collaborer avec les intervenants pour garantir la protection des travailleurs pour tout ce qui a trait à leur santé et à leur sécurité au travail. Pour l’instant, les devoirs incombant aux employeurs restent inchangés, et dans les cas où les règlements de l’Ontario exigent un agrément spécifique pour une profession donnée (p. ex. pour un opérateur de treuil), le MTR fera appliquer ces exigences sur les chantiers s’il y a lieu.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le bulletin d’information du MFCU qui a été publié en avril 2012 pour informer le public des consultations menées auprès des intervenants :
Cette page sera mise à jour pour indiquer toute autre décision relative à la mise en application de la loi qui concerne les exigences du MFCU en matière de formation.
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