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Campagne automnale d'inspections éclair axées sur les stages

  • Diffusion : le 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2016

Cet automne, des inspections éclair ciblant les stagiaires seront menées dans des lieux de travail à l'échelle de la province, et tout particulièrement dans la région du grand Toronto.

Du 1er septembre au 31 décembre 2015, des agents des normes d'emploi du ministère du Travail visitent certains lieux de travail censés avoir des programmes de stages.

Les agents vérifient si les lieux de travail contreviennent à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) en ce qui concerne les stagiaires et si ces derniers sont des employés aux termes de la LNE et ont, par conséquent, droit à une rémunération.

Certains types de modalités de travail ne sont pas couverts par la LNE, notamment des programmes d'expérience de travail coopératif donnant droit à un crédit pour les élèves du secondaire et des programmes approuvés par un collège d'arts appliqués et de technologie ou une université.

Des exceptions peuvent parfois aussi s'appliquer à des personnes autres que des étudiants qui reçoivent une formation d'un employeur. En outre, les bénévoles ne sont pas couverts par la LNE.

Les personnes non couvertes ne sont pas admissibles à une rémunération ou à d'autres droits en vertu de la LNE.

Toutefois, un stagiaire est admissible au salaire minimum et à d'autres droits si un agent des normes d'emploi détermine que ce stagiaire est un employé en vertu de la LNE et qu'aucune exemption n'est applicable.

À propos de la campagne d'inspections éclair

Des agents mènent des inspections proactives dans certains secteurs.

Les agents prennent des mesures d'exécution comme il convient à l'égard des lieux de travail contrevenant à la LNE.

S'ils déterminent que des salaires sont dus, ils demanderont aux employeurs de se conformer volontairement à la loi et de verser les sommes dues aux employés.

Si un employeur ne verse pas le salaire de façon volontaire, l'agent des normes d'emploi délivrera une ordonnance de versement du salaire à l'employeur. D'autres mesures d'application de la loi peuvent également être prises.

Si un employeur n'est pas d'accord avec la décision de l'agent, il dispose de 30 jours après la signification de l'ordonnance pour déposer une demande de révision auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO). La CRTO peut confirmer, modifier ou annuler l'ordonnance de l'agent et elle peut réduire ou augmenter le montant dû établi par l'agent.

Information à l'intention des jeunes et des nouveaux travailleurs

Pour obtenir plus d'information, visitez les sites Web suivants :

 

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

 

Organismes, conseils, commissions et tribunaux

 

Renseignements

 

Bulletins électroniques

 

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