Avant-propos

• Diffusion : juillet 1999
• Dernière mise à jour : juin 2009

Le ministère du Travail a rédigé le présent document pour aider les employeurs et autres personnes ayant des obligations à remplir conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements afférents. Les lignes directrices ne sont pas un exposé de la législation sur la santé et la sécurité au travail ni des mesures à prendre pour observer les prescriptions de la loi. Les personnes qui ont des obligations au regard de la loi ne sont pas obligées d'accepter ni de suivre les lignes directrices. Chaque personne doit elle-même déterminer ce qu'il faut accomplir pour observer la Loi et les règlements afférents.

Les personnes qui ont besoin de conseils sur ce qu'il importe d'observer devraient consulter leur conseiller ou conseillère juridique. Les inspecteurs et inspectrices du ministère vérifient si les activités des lieux de travail sont menées conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements afférents, mais ils n'obligent pas les employeurs à observer les lignes directrices. Ils peuvent cependant s'y reporter pour déterminer quelles sont les lois qui ont été observées ou enfreintes.

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