Foire aux questions
- Dernière mise à jour : octobre 2009
- Le ministère du Travail, de quoi s’agit-il?
- Quelles lois concernent-elles le ministère du Travail?
- Qui est visé par les lois du travail de l’Ontario?
- Quels sont les droits et responsabilités des bénévoles et de leurs organisations?
- Quel est l’historique du ministère du Travail?
- Qui est le ministre du Travail?
- Comment le ministère du Travail est-il organisé?
- Quels les sont organismes et commissions du ministère du Travail?
- Quelle est la relation entre le ministère du Travail et ses organismes et commissions?
- Comment puis-je communiquer le ministère du Travail?
- Le ministère du Travail peut-il m’aider à trouver un emploi?
Le ministère du Travail, de quoi s’agit-il?
Le ministère du Travail est l’un des 29 principaux ministères du gouvernement de l’Ontario. Le ministère du Travail et ses organismes jouent un rôle très important dans la province, en promouvant des lieux de travail sains et sécuritaires, des pratiques d’emploi justes et des relations de travail stables.
Les trois responsabilités de programme du ministère – santé et sécurité au travail, normes d’emploi et relations de travail – sont administrées et exécutées au bureau principal de Toronto, dans quatre autres bureaux du centre-ville de Toronto et dans 24 bureaux de district répartis autour de quatre régions centrées à Toronto, Hamilton, Ottawa et Sudbury.
Pour atteindre ses objectifs et remplir ses responsabilités de programme, le ministère est secondé par huit organismes spécialisés, qui travaillent avec des degrés variés d’indépendance par rapport au ministère.
Quelles lois concernent-elles le ministère du Travail?
Le ministère :
- met en application la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin de maintenir des pratiques d’emploi justes,
- met en application la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de réduire ou d’éliminer les blessures et maladies dans les lieux de travail,
- administre la Loi de 1995 sur les relations de travail afin de promouvoir un climat de relations de travail stables et des rapports harmonieux dans les lieux de travail.
Qui est visé par les lois du travail de l’Ontario?
La plupart des travailleuses et travailleurs sont couverts par les lois du travail de l’Ontario. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent.
Pour des renseignements détaillés, consultez les exemptions pour les domaines suivants :
Relations de travail (lien vers LR FAQ covering this topic)
Quels sont les droits et responsabilités des bénévoles et de leurs organisations?
Les bénévoles ne sont pas couverts par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
En vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, certains types de bénévoles sont couverts, comme les pompiers bénévoles, mais les bénévoles dans la plupart des lieux de travail ne sont pas visés par la loi.
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un travailleur est, notamment, une « Personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent ». Cette définition n’inclut pas les bénévoles. Néanmoins, les employeurs ont quelques responsabilités à l’égard de la santé et de la sécurité des personnes qui visitent leurs lieux de travail ou qui se trouvent dans leurs lieux de travail pour les aider.
Quel est l’historique du ministère du Travail?
Les origines du ministère du Travail remontent à 1882, lorsque le gouvernement de l’Ontario a établi le Bureau of Industry (bureau de l’industrie) qui relevait du département de l’agriculture.
En 1900, le Bureau of Industry a pris le nom de Bureau of Labour. Il a été transféré du département de l’agriculture aux travaux publics. Le Bureau a été remplacé en 1916 par la Trades and Labour Branch (direction des métiers et du travail), toujours dans le département des travaux publics.
En avril 1919, le projet de loi 169 a ramené tous les aspects de l’emploi sous la responsabilité du nouveau département du travail. Ce ministère a pris le nom de ministère du Travail en 1970, lorsque la Department of Labour Act a été abrogée et remplacée par la Loi sur le ministère du Travail.
Le ministère du Travail a joué un rôle de premier plan dans la création des lois du travail de l’Ontario.
Comment le ministère du Travail est-il organisé?
Le ministère du Travail est divisé en cinq domaines principaux supervisés par les bureaux du ministre du Travail et du sous-ministre du Travail.
- Le bureau du ministre supervise les affaires politiques du ministère. Y travaille un personnel politique, employé par le gouvernement élu en fonction. Le bureau est dirigé par le ministre du Travail, un député provincial élu.
- Le bureau du sous-ministre supervise la bureaucratie du ministère. Il est dirigé par le sous-ministre du Travail, un fonctionnaire nommé par le secrétaire du Conseil des ministres, le fonctionnaire le plus haut placé de l’Ontario.
Les cinq domaines principaux que supervisent ces bureaux sont les suivants :
- Division des opérations : c’est la division la plus importante du ministère. Elle met en application la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.
- Division des politiques, de l'élaboration des programmes et du règlement des différends : elle fournit au ministre du Travail des conseils relativement à l’élaboration des politiques et des programmes sur des questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à l’assurance des travailleurs, aux normes d’emploi et aux relations de travail. La division fournit également des services neutres de règlement des litiges par une tierce partie.
- Division des services internes d'administration : elle fournit des services administratifs au ministère, notamment la planification des activités, le contrôle financier, les ressources humaines, la gestion des installations et d’autres services de soutien aux activités.
- Direction des communications et du marketing : elle offre des services de communication au ministre et à tous les secteurs stratégiques et programmes du ministère.
- Direction des services juridiques : elle fournit divers services. Elle prodigue notamment des conseils juridiques au ministre et au personnel du ministère, et conduit des poursuites en vertu des normes d’emploi et de la loi relative à la santé et la sécurité au travail.
Quels les sont organismes et commissions du ministère du Travail?
Le ministère du Travail compte huit organismes et commissions, qui sont les suivants :
- Commission de règlement des griefs : tribunal d’arbitrage qui fournit des services de règlement des litiges à certains membres du personnel de direction et des membres exclus de la fonction publique de l’Ontario et leurs employeurs.
- Bureau des conseillers des travailleurs : il fournit des conseils aux travailleurs blessés non syndiqués sur des questions de sécurité au travail et d’assurance. Le Bureau les représente à des audiences d’appel.
- Bureau des conseillers des employeurs : il fournit des conseils aux employeurs sur des questions de sécurité au travail et d’assurance.
- Commission des relations de travail de l’Ontario : tribunal quasi-judiciaire qui offre des services de médiation et rend des décisions sur diverses affaires liées à l’emploi et aux relations de travail en vertu d’un certain nombre de lois de l’Ontario.
- Bureau de l’équité salariale : il est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario.
- Tribunal de l’équité salariale : il entend des litiges et rend des décisions en vertu de la Loi sur l’équité salariale.
- Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail : elle fait la promotion de la santé et la sécurité au travail, et administre le fonds d’indemnisation des travailleurs blessés pour les employeurs et les travailleurs de l’Ontario.
- Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : niveau d’appel final pour les travailleurs et les employeurs qui ont des litiges concernant des questions de santé et sécurité au travail en Ontario.
Quelle est la relation entre le ministère du Travail et ses organismes et commissions?
Chaque organisme et commission fonctionne de façon autonome, avec divers degrés d’indépendance par rapport au ministère du Travail.
Comment puis-je communiquer le ministère du Travail?
Veuillez visiter la page Commentaires du ministère du Travail.
Le ministère du Travail peut-il m’aider à trouver un emploi?
Non. Le ministère du Travail n’aide pas les gens à trouver un emploi. Ses responsabilités principales sont la santé et la sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail.
Si vous cherchez un emploi, vous pouvez consulter les sites suivants :
