FAQ relative aux lieux de travail durant une catastrophe naturelle

• Diffusion : août 2011
• Dernière mise à jour : août 2011

Prière de noter : Ces questions et réponses portent sur les problèmes qui pourraient se poser au travail en raison d’une catastrophe naturelle.

Pour obtenir des réponses à des questions précises sur les normes d’emploi, composez le 1 800-531-5551.

Pour obtenir des réponses à des questions précises sur la santé et la sécurité au travail, composez le 1 877 202-0008.

Employés

• La police a bloqué l’accès à mon lieu de travail. Est-ce que je suis exposé à des sanctions disciplinaires ou peut-on me licencié si je ne me présente pas au travail?
• Mon employeur a interrompu la production. Est-ce que je risque d’être licencié et est-ce que je serai payé?
• J’utilise les transports en commun pour me rendre au travail. Est-ce que je suis exposé à des sanctions disciplinaires ou est-ce que je peux me faire licencier si je ne me suis pas présenté au travail?
• La sécurité au travail me préoccupe. Que puis-je faire? De quelle protection puis-je bénéficier?
• Le gouvernement fera-t-il quelque chose pour protéger mon emploi si je n’ai pas pu me rendre au travail en raison de cette catastrophe naturelle?
• Mon employeur m’a licencié parce que je n’ai pas été au travail pendant la catastrophe naturelle. Puis-je faire quelque chose? Ai-je le droit de recevoir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement?
• Mon employeur m’a annoncé que les jours de travail que j’ai manqués pendant la catastrophe naturelle seront considérés comme des jours de vacances. A-t-il le droit de le faire sans mon approbation?
• Je me suis présenté au travail, mais mon employeur m’a renvoyé chez moi. Ai-je droit à une indemnité quelconque parce que je me suis présenté au travail?

Employeurs

• Quelles sont mes responsabilités comme employeur en ce qui a trait à la sécurité de mes employés en raison d’une catastrophe naturelle?
• Je m’inquiète que la catastrophe naturelle pourrait avoir un effet sur mes employés et je veux fermer mon entreprise pendant ces journées. Est-ce que je devrai rémunérer mes employés? Et dois-je prendre des mesures précises pour me conformer à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi?
• Puis-je obliger mes employés à prendre des journées de vacances en raison de la catastrophe naturelle?
• Quelles marches dois-je suivre si je suis obligé de renvoyer mes employés à la maison plus tôt?

Voir aussi

• Amiante : FAQ
• Sécurité de la scie à chaîne

Employés

La police a bloqué l’accès à mon lieu de travail. Est-ce que je suis exposé à des sanctions disciplinaires ou peut-on me licencié si je ne me présente pas au travail?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• Il se peut que les modalités d’emploi de certains employés traitent de telles situations.

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Mon employeur a interrompu la production. Est-ce que je risque d’être licencié et est-ce que je serai payé?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, l’employeur est tenu de vous rémunérer uniquement pour le travail que vous avez effectué.
• Dans certains lieux de travail, il se peut que les modalités d’emploi des employés traitent de telles situations.

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J’utilise les transports en commun pour me rendre au travail. Est-ce que je suis exposé à des sanctions disciplinaires ou est-ce que je peux me faire licencier si je ne me suis pas présenté au travail?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• On encourage les employés à discuter de leur situation propre avec leur employeur.
• Il se peut que les conditions d’emploi de certains employés abordent le sujet.

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La sécurité au travail me préoccupe. Que puis-je faire? De quelle protection puis-je bénéficier?

• Les travailleurs qui s’inquiètent de leur sécurité devraient faire part de leurs préoccupations à leur superviseur ou à leur employeur.
• Le ministère du Travail fera enquête sur les plaintes qui ne peuvent être résolues dans le lieu de travail.

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Le gouvernement fera-t-il quelque chose pour protéger mon emploi si je n’ai pas pu me rendre au travail en raison de cette catastrophe naturelle?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.

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Mon employeur m’a licencié parce que je n’ai pas été au travail pendant la catastrophe naturelle. Puis-je faire quelque chose? Ai-je le droit de recevoir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement?

• La Loi de 2000 sur les normes d’emploi n’autorise l'employeur à licencier un travailleur sans lui remettre de préavis de licenciement ou d’indemnité de licenciement que dans certains circonstances (par exemple, l'employeur est coupable d’inconduite délibérée, d’indiscipline ou de négligence volontaire dans l’exercice de ses devoirs).
• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• Si vous avez été licencié et que vous croyez que vous pourriez avoir droit à l’indemnité de licenciement, vous devriez appeler le Bureau des normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531-5551. Pour déposer une réclamation auprès du ministère, téléchargez le formulaire de réclamation du site Web du ministère du Travail, remplissez-le et déposez-le à un centre ServiceOntario ou envoyez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire.

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Mon employeur m’a annoncé que les jours de travail que j’ai manqués pendant la catastrophe naturelle seront considérés comme des jours de vacances. A-t-il le droit de le faire sans mon approbation?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• Dans certains lieux de travail, il se peut que les modalités d’emploi des employés traitent de telles situations.
• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, l’employeur peut décider quand les employés prennent leurs vacances. En général, l’employeur peut uniquement prévoir des vacances pour une période inférieure à une semaine sans obtenir le consentement de l’employé par écrit.

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Je me suis présenté au travail, mais mon employeur m’a renvoyé chez moi. Ai-je droit à une indemnité quelconque parce que je me suis présenté au travail?

• Dans certains lieux de travail, il se peut que les modalités d’emploi des employés traitent de telles situations.
• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les employés (autres que les employés étudiants) qui travaillent normalement plus de trois heures par jour, mais qui sont renvoyés chez eux avant d’effectuer trois heures de travail, ont généralement droit à la somme la plus élevée des sommes suivantes :
  • trois heures de travail au salaire minimum;
  • le salaire normal de l’employé pour le temps de travail effectué.
• Cependant, cette disposition ne s’applique pas si l’employeur ne peut pas offrir au moins trois heures de travail à l’employé pour des causes indépendantes de la volonté de l’employeur.

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Employeurs

Quelles sont mes responsabilités comme employeur en ce qui a trait à la sécurité de mes employés en raison d’une catastrophe naturelle?

• Tous les employeurs doivent accomplir leurs devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, y compris le devoir de prendre toutes les précautions raisonnable dans les circonstances en vue de protéger la santé et la sécurité des employés.
• Les employeurs sont responsables d’évaluer si la catastrophe naturelle peut créer des dangers hors du commun dans le lieu de travail et de fournir des renseignements, des directives et une supervision aux travailleurs.
• De plus, les employeurs dans les zones touchées doivent préparer des plans pour l’entrée sécuritaire dans le lieu de travail et la sortie sécuritaire durant les interruptions.

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Je m’inquiète que la catastrophe naturelle pourrait avoir un effet sur mes employés et je veux fermer mon entreprise pendant ces journées. Est-ce que je devrai rémunérer mes employés? Et dois-je prendre des mesures précises pour me conformer à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi?

• La Loi de 2000 sur les normes d’emploi ne comporte aucune disposition qui empêche l’employeur de ne pas mettre ses employés à pied de façon temporaire.
  • Toutefois, les modalités d’emploi de l’employé pourraient interdire les mises à pied temporaires. Dans ce cas, l’employé pourrait considérer la mise à pied comme un congédiement implicite, démissionner et réclamer une indemnité de licenciement ou de cessation d’emploi.
• Aucune disposition n’oblige un employé à rémunérer un employé mis à pied de façon temporaire pendant la durée de la mise à pied. Toutefois, les modalités d’emploi des employés pourraient exiger un tel paiement qui pourrait être exécuté en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

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Puis-je obliger mes employés à prendre des journées de vacances en raison de la catastrophe naturelle?

• Le gouvernement s’attend à ce que les employeurs tiennent compte de la situation d’urgence et qu’ils traitent leurs employés de façon juste.
• Dans certains lieux de travail, il se peut que les modalités d’emploi des employés traitent de telles situations.
• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, l’employeur peut décider quand les employés prennent leurs vacances. En général, l’employeur peut uniquement prévoir des vacances pour une période inférieure à une semaine sans obtenir le consentement de l’employé par écrit.

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Quelles marches dois-je suivre si je suis obligé de renvoyer mes employés à la maison plus tôt?

• Les employeurs doivent rémunérer leurs employés pour le temps consacré à exécuter le travail.
• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les employés (autres que les employés étudiants) qui travaillent normalement plus de trois heures par jour, mais qui sont renvoyés chez eux avant d’effectuer trois heures de travail, ont généralement droit à la somme la plus élevée des sommes suivantes :
  • trois heures de travail au salaire minimum;
  • le salaire normal de l’employé pour le temps de travail effectué.
• Cependant, cette disposition ne s’applique pas si l’employeur ne peut pas offrir au moins trois heures de travail à l’employé pour des causes indépendantes de la volonté de l’employeur.

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