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Décors mécanisés et systèmes automatisés
Directive de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Préambule

Les présentes directives portent sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de la conception et de la construction de décors mécanisés et de systèmes automatisés, ainsi que de leur installation et de leur utilisation dans les lieux de représentation et de répétition et les installations de répétition temporaires. Elles ne traitent pas de la sécurité des travailleurs dans l'atelier de décors ou pendant le transport du matériel.

Les sections relatives à la conception, à la construction et à l'installation ne visent pas à explorer de façon approfondie tous les aspects techniques des décors mécanisés et des systèmes automatisés. Elles indiquent bon nombre des facteurs à prendre en compte en matière de santé et de sécurité dans le cadre du processus de conception et de construction et laissent à l'employeur le soin de décider comment répondre aux besoins à cet égard.

Aux fins de conformité avec les exigences législatives et réglementaires, compte tenu des processus de construction et de conception et de la complexité des décors, il peut être nécessaire de faire appel aux services d'un ingénieur pour veiller à ce que ces derniers soient conformes aux bonnes pratiques d'ingénierie. Les présentes directives ne visent pas à définir quand cela s'avère nécessaire – cette décision doit être prise tôt dans le cadre de la planification de chaque projet, en se reportant en tout temps à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et aux règlements applicables.

Les présentes directives s'appliquent de façon cumulative. Ainsi, un élément qui est à la fois mécanisé et automatisé doit être conforme aux exigences applicables aux deux types d'éléments, ainsi qu'à l'ensemble des exigences générales.

Le Règlement relatif aux projets de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) s'applique à l'érection, à la modification, à la réparation, au démontage, à l'installation et à l'entretien structurel des décors mécanisés et des systèmes automatisés. Le Règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851) s'applique à l'utilisation des décors mécanisés et des systèmes automatisés dans les lieux de répétition et de représentation. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs, entre autres, sont tenus de connaître et de respecter la réglementation qui régit leur lieu de travail.

Le cas échéant, il faut toujours se reporter aux directives relatives aux décors et à l'évaluation des risques qui figurent dans les Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario.

Les fournitures et le matériel électriques doivent toujours être installés et utilisés conformément aux règlements pris en application de la LSST et au code de la sécurité électrique de l'Ontario. Le cas échéant, il faut toujours se reporter aux directives relatives aux installations électriques qui figurent dans les Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario.

Définitions

Remarque : Ces définitions ne sont fournies qu'à des fins de clarté et à titre de conseils. Sauf indication contraire, ce ne sont pas celles de la LSST ou de ses règlements.

Principales définitions

Décors mécanisés
Éléments scéniques mus ou maintenus en place par l'action directe ou indirecte d'un système mécanique, peu importe la complexité de celui-ci ou la source d'énergie.
Systèmes automatisés
Décors mécanisés dont la source d'énergie n'est pas manuelle et dont le mouvement scénique est :
  • soit commandé directement par un opérateur en tout temps (p. ex., à l'aide d'un palan à chaîne commandé à partir d'un boîtier de commande suspendu);
  • soit déclenché par un opérateur, puis commandé par un appareil (p. ex., un système automatisé de production d'effets préenregistrés).

Définitions générales

À sécurité intégrée
Se dit d'un système ou d'une commande qui, en cas de défaillance d'un élément scénique mécanisé ou automatisé, est conçu pour veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour minimiser les dangers occasionnés. À titre d'exemple, dans certaines circonstances, il peut s'avérer plus sûr que l'élément mobile s'arrête de façon contrôlée, plutôt que soudaine. La mise en œuvre d'un protocole de sécurité intégrée dépend fortement de l'appareil utilisé.
Commande manuelle
Commande indépendante non programmée d'un élément ou d'un système mécanisé dont se sert l'opérateur.
Dispositif d'arrêt progressif
Dispositif d'arrêt pour situation non urgente qui entraîne une décélération graduelle et qui est déclenché par l'opérateur.
Force manuelle
Force humaine utilisée comme source d'énergie.
Ingénierie
« "[E]xercice de la profession d’ingénieur " [renvoie à] [t]oute activité qui consiste à préparer des plans, des études, des synthèses, des évaluations ou des rapports, à donner des consultations, ou à diriger, surveiller ou gérer l’une ou l’autre de ces activités, lorsque cela exige l’application des principes d’ingénierie et concerne la protection de la vie, de la santé, des biens, des intérêts économiques, du bien-être public ou de l’environnement. » [Loi sur les ingénieurs, L.R.O. 1990, chapitre P.28].
Machine
Tout appareil mécanique qui transmet ou transforme l'énergie pour exécuter des tâches ou en faciliter l'exécution.
Mise en service
Mise en marche et vérification initiales d'un décor mécanisé ou automatisé effectuées par une personne compétente, y compris la mise en place de celui-ci et la vérification de ses limites, et étalonnage des appareils de positionnement; se termine par l'utilisation du décor dans sa pleine amplitude de mouvement.
Moteur principal
Première source de force motrice, y compris la force manuelle.
Opérateur
Personne chargée de l'utilisation d'un système. Il doit s'agir d'une personne compétente, au sens de la LSST.
Personnel approprié
Lorsque la LSST ou les règlements exigent qu'une tâche soit accomplie par une personne donnée, l'expression « personnel approprié » désigne cette dernière. Dans d'autres circonstances, « personnel approprié » peut désigner un autre travailleur affecté à une tâche ou une intervention et chargé de l'exécution adéquate de celle-ci (p. ex., directeur technique, opérateur, artiste, etc.).
Répétition technique
Répétition ou séance d'essai dans le cadre de laquelle on passe en revue et on exécute certaines ou l'ensemble des opérations techniques d'un spectacle (éclairage, production sonore, automatisation, etc.) pour s'assurer que tous les éléments fonctionnent correctement et en toute fiabilité. Aucun artiste ne participe aux répétitions techniques, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution adéquate d'une séquence (p. ex., changement de scène, etc.).
Source d'énergie
Origine de l'énergie utilisée pour induire un mouvement comme l'énergie électrique, la pression hydraulique, la pression pneumatique ou la force humaine).
Système d'arrêt d'urgence
Système conçu pour limiter ou prévenir les blessures, les dommages matériels ou les dangers en situation d'urgence.
Système de commande
Composant, ou ensemble de composants fonctionnant comme une unité, activé manuellement ou automatiquement pour établir, gérer et entretenir les appareils qui assurent le mouvement de l'élément scénique. Peut être doté de commandes et d'écrans, d'une interface de commande, d'automates programmables, de soupapes de commande, de capteurs, de dispositifs d'avertissement, de soupapes de surpression, de dispositifs d’entraînement par moteur et des câbles connexes.
Système hydraulique
Appareil qui fonctionne au moyen d'un liquide sous pression.
Système pneumatique
Appareil qui fonctionne au moyen d'un gaz sous pression, comme l'air ou le CO2.
Zone de danger
Zone dans laquelle on peut être blessé par un élément scénique.
Zone de mouvement
Région marquant les limites de la pleine amplitude de mouvement d'un élément scénique.

Décors mécanisés et systèmes automatisés

Généralités

Conception et construction

Le personnel approprié devrait :

  • procéder à une évaluation des risques associés au système;
  • calculer les charges en tenant compte de la capacité de charge des composants (voir l'article 31 du Règlement de l'Ontario 213/91);
  • dans le cas des décors mus manuellement, veiller à ce qu'ils conviennent aux capacités physiques du ou des opérateurs qui seront appelés à les manipuler;
  • veiller à ce que le matériel informatique et les autres technologies conviennent à l'usage prévu;
  • veiller à ce que tous les éléments structurels soient conçus conformément aux facteurs de sécurité appropriés;
  • veiller à ce que les commandes qui peuvent être activées involontairement soient protégées adéquatement (voir le paragraphe 28 b] du Règlement 851);
  • veiller à ce que les pièces mobiles qui peuvent poser un danger soient protégées adéquatement (voir les articles 24 à 34 du Règlement 851);
  • veiller à ce qu'il y ait un dégagement suffisant entre les éléments scéniques mobiles, ou les objets ou les personnes transportés par ceux-ci, et les autres éléments ou structures;
  • veiller à ce que la conception de tous les systèmes de commande soit à sécurité intégrée;
  • incorporer un système d'arrêt d'urgence conforme au Règlement relatif aux établissements industriels dans les systèmes qui ne font pas appel à la force humaine;
  • veiller à ce que les éléments scéniques automatisés dont les zones de mouvement respectives se chevauchent soient asservis pour éviter toute collision;
  • fournir de la documentation sur la capacité du matériel, des directives d'utilisation, ainsi que des avertissements de sécurité qui indiquent notamment les dangers (voir l'alinéa 25 [2] d] de la LSST);
  • veiller à ce que les principaux composants soient tous facilement accessibles aux fins d'inspection et d'entretien;
  • veiller à ce que les limites de charge et d'utilisation des éléments scéniques soient clairement indiquées sur ceux-ci (voir l'article 31 du Règlement de l'Ontario 213/91);
  • établir un plan d'intervention et de reprise en cas de panne de tout élément mécanisé;
  • procéder à la mise en service de la totalité du système avant tout essai technique. Nul ne doit se trouver à proximité de quelque composant que ce soit du système à moins de participer à l'évaluation et à l'étalonnage de celui-ci;
  • former les opérateurs (membres de l'équipe) (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST);
  • procéder à un essai technique complet du système en fonction des charges et des conditions d'utilisation prévues.

Utilisation générale

Le personnel approprié devrait :

  • veiller à ce que tous les travailleurs connaissent et comprennent la zone de danger et n'y entrent jamais sans prendre de précautions pour protéger leur santé et leur sécurité (voir l'alinéa 25 [2] d] de la LSST). Si un artiste doit activer quelque système que ce soit, il est également considéré comme un opérateur et doit donc recevoir une formation équivalente à celle d'un opérateur. Il en va de même des doublures et du personnel de remplacement (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST);
  • établir un système de communication et une voie hiérarchique;
  • veiller à ce que des dispositifs d'arrêt progressif soient utilisés dans toutes les situations non urgentes pour prévenir les dommages matériels ou les blessures au personnel;
  • veiller à ce que les modifications apportées aux procédures, au positionnement, au calage ou aux séquences soient effectuées et évaluées par une personne compétente autorisée;
  • veiller à ce que l'opérateur soit mis au fait de toute dérogation prévue aux procédures, au positionnement, au calage ou aux séquences prévus (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST);
  • lorsqu'on démonte ou désinstalle les décors mécanisés entre les utilisations, notamment dans les théâtres de répertoire, veiller à ce que les composants en question soient remis en service une fois réinstallés.

Répétition

Le personnel approprié devrait :

  • procéder à des répétitions techniques suffisantes pour assurer l'utilisation prévisible et sécuritaire des éléments mécanisés;
  • procéder à des répétitions suffisantes pour garantir la sécurité de toutes les personnes qui doivent se trouver dans la zone de danger des éléments en mouvement. De plus, il faut accorder suffisamment de temps à ces personnes pour se familiariser avec l'utilisation de l'élément et se sentir à l'aise avec les mesures de sécurité en place (voir les alinéas 25 [2] a] et 25 [2] d] de la LSST);
  • établir des règles claires quant à l'utilisation du système d'arrêt d'urgence;
  • répéter les procédures d'utilisation du système d'arrêt d'urgence ainsi que celles de reprise après activation de celui-ci;
  • veiller à la tenue d'une autre répétition afin que les personnes concernées se familiarisent et se sentent à l'aise avec la nouvelle séquence lorsque des modifications importantes sont apportées à quelque séquence que ce soit (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST).

Spectacle

Le personnel approprié devrait :

  • mettre chaque système à l'essai avant le spectacle, notamment en vérifiant le niveau des liquides et les pressions d'utilisation le cas échéant, pour s'assurer que tous les éléments fonctionnent de manière sécuritaire;
  • s'assurer que tous les dispositifs de protection et toutes les indications de danger sont en place;
  • s'assurer qu'il n'y a aucune fuite de liquide ni aucune réduction de pression d'utilisation dans le cadre du processus de surveillance du fonctionnement;
  • veiller à ce que chaque système d'arrêt d'urgence fonctionne;
  • surveiller les machines en cours de fonctionnement pour s'assurer qu'elles ne présentent aucun signe de mauvais fonctionnement;
  • utiliser le matériel de façon sécuritaire et en demeurant à l'affût des situations imprévues;
  • en utilisant une caméra à infrarouges au besoin, veiller à ce que l'élément puisse être vu au moyen d'une caméra si la configuration de la scène ou la faiblesse de l'éclairage empêche l'opérateur ou le « surveillant » de voir clairement l'élément en mouvement.

Entretien

Le personnel approprié devrait :

  • veiller à ce que l'entretien (voir l'alinéa 25 [1] b] de la LSST) et les inspections soient effectués par une personne compétente autorisée;
  • établir un calendrier d'entretien et une méthode de consignation des renseignements sur les travaux d'entretien réalisés;
  • effectuer les travaux d'entretien conformément au calendrier établi ou plus fréquemment lorsque le comportement du système le justifie;
  • porter une attention particulière aux composants susceptibles d'être usés ou endommagés par des éléments extérieurs;
  • veiller à ce qu'on vérifie si les tuyaux flexibles et les câbles sont usés dans le cadre des travaux d'entretien;
  • verrouiller et immobiliser les éléments mécanisés en vue de leur entretien lorsque toute utilisation de ceux-ci pose un danger. Pour immobiliser les éléments en vue de leur entretien, il faut employer des procédures de verrouillage conformes aux articles 42 et 74 à 76 du Règlement relatif aux établissements industriels.

Démontage et mise hors service

  • Tous les éléments mécaniques ou automatisés temporaires doivent être entièrement désinstallés au moment du démontage.
  • Lorsqu'on conserve des installations temporaires pour les utiliser en permanence, il faut les soumettre à une réévaluation complète pour déterminer si elles conviennent à toutes les utilisations dont elles sont susceptibles de faire l'objet pendant une période indéterminée.
  • Il faut examiner les éléments scéniques après chaque modification de conception ou d'utilisation, ainsi qu'avant leur utilisation, pour s'assurer que les modifications d'utilisation n'ont pas entraîné un dépassement des charges ou des exigences opérationnelles prévues au départ et permises au moment de leur construction et de leur installation.

Systèmes de commande automatisés

Conception et construction

Le personnel approprié devrait :

  • concevoir les systèmes de commande de sorte qu'ils puissent être utilisés en toute simplicité et fiabilité et qu'ils résistent aux utilisations répétées.

Le personnel approprié doit :

  • incorporer un système d'arrêt d'urgence dans les systèmes de commande (voir l'article 27 du Règlement 851);
  • incorporer suffisamment de dispositifs de suivi des mouvements dans les systèmes de commande pour assurer la prévisibilité et la répétabilité des mouvements;
  • incorporer suffisamment de contacts de fin de course et de dispositifs de rétroaction dans les systèmes de commande pour veiller à ce que la réalisation d'un mouvement qui dépasse les limites établies, le dépassement des paramètres de fonctionnement prévus ou une charge imprévue arrête immédiatement tout mouvement;
  • incorporer des commandes manuelles dans les systèmes de commande pour permettre de déplacer facilement des éléments individuels à l'extérieur de la séquence de signaux, en cas d'urgence ou à des fins d'entretien. Les commandes manuelles doivent être clairement étiquetées et faciles à comprendre et à utiliser. Les opérateurs doivent les connaître et savoir comment les utiliser (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST).

Spectacle

Le personnel approprié devrait :

  • vérifier toute séquence de mouvements avant le spectacle si le mauvais fonctionnement du matériel risque d'entraîner une collision entre des éléments.

Entretien

Le personnel approprié devrait :

  • veiller à ce que les changements opérationnels ne soient effectués que par une personne compétente autorisée et soient communiqués à tous les opérateurs;
  • veiller, dans la mesure du possible, à ce qu'aucune mise à niveau logicielle ne soit réalisée pendant la série de représentations. Si un logiciel doit être mis à niveau, évaluer minutieusement le système avant de l'utiliser pour le spectacle en exécutant toutes les séquences de mouvements et veiller à ce que tous les opérateurs et travailleurs suivent une formation sur les nouvelles fonctions, les nouveaux mouvements ou autres changements (voir l'alinéa 25 [2] a] de la LSST).

Conception et utilisation d'un système d'arrêt d'urgence

L'emploi d'un système d'arrêt d'urgence adéquatement conçu et mis en œuvre permet à l'opérateur d'immobiliser les décors rapidement et en toute sécurité en cas d'urgence. Les systèmes d'arrêt d'urgence visent à éliminer ou à limiter les dangers et les préjudices en cas d'urgence – ce ne sont ni des systèmes de protection ni une solution de rechange à ces derniers ou à d'autres méthodes de réduction des risques. De plus, ils ne constituent aucunement une solution de rechange aux dispositifs d'arrêt progressif destinés aux situations non urgentes. Il convient de suivre les recommandations du fabricant concernant l'utilisation du système d'arrêt d'urgence pour empêcher temporairement l'activation de ce dernier lorsque cela s'avère nécessaire.

Les directives ci-dessous ont été adaptées de la norme CSA Z432-04 et du Règlement relatif aux établissements industriels et sont conformes à ceux-ci.

Conception et construction

  • Le ou les actionneurs du système d'arrêt d'urgence doivent être à simple effet, être visiblement et clairement identifiables, être clairement visibles et être facilement accessibles pour l'opérateur et (ou) le ou les surveillants en tout temps (voir l'article 27 du Règlement 851).
  • L'activation du système d'arrêt d'urgence doit immobiliser le décor aussi vite que possible sans créer de dangers supplémentaires. S'il cela s'avère impossible ou si l'on ne peut réduire suffisamment les risques, l'emploi d'une fonction d'arrêt d'urgence ne constitue pas nécessairement la meilleure solution. Il faut alors trouver d'autres solutions.
  • Le processus d'arrêt d'urgence (la coupure immédiate de l'alimentation [fonction d'arrêt de catégorie 0 selon la norme [CSA Z432-04]ou l'arrêt contrôlé suivi de la coupure de l'alimentation [fonction d'arrêt de catégorie 1 selon la norme [CSA Z432-04]) à utiliser doit être déterminé au moyen d'une évaluation des risques.
  • Le système d'arrêt d'urgence doit déclencher certains mouvements limités ou en permettre le déclenchement en cas d'urgence.
  • La réinitialisation du système d'arrêt d'urgence doit permettre de rétablir le mouvement une fois que tous les critères de sécurité sont respectés, mais ne doit pas le rétablir automatiquement.

Appelez sans frais, n'importe quand

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité au travail. Pour des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d'une situation d'urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911.

Pour de plus amples renseignements

Industrie du domaine du spectacle
Ministère du Travail
Ontario.ca/travail

Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement)
www.healthandsafetyontario.ca

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
www.wsib.on.ca

Normes de la CSA mentionnées dans les lois sur la santé et la sécurité au travail
ohsviewaccess.csa.ca

ISBN 978-1-4606-0913-2 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.