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Les finances du système


  • Diffusion : mars 2017
  • Dernière mise à jour : mars 2017

En 2015-2016, le ministère du Travail et les partenaires du système ont continué à investir quelque 300 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie intégrée de santé et de sécurité.

Investissements dans le système de santé et de sécurité au travail (en millions de dollars)

  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Transferts aux associations de santé et de sécurité 85,7 81,4 90,3 92,9 91,6 87,8 91,5 93,4 93,1 90,8
Autofinancement des associations de santé et de sécurité 26,0 30,6 29,3 23,7 21,8 21,3 22,4 24,5 24,4 28,0
Application de la loi 80,7 88,9 92,3 91,8 92,2 91,9 92,5 95,3 95,6 96,7
Élaboration de lois et de règlements 1,6 1,8 2,2 2,2 2,5 2,4 2,1 2,3 2,2 2,2
Organismes 12,9 14,2 14,6 14,5 14,8 15,0 15,6 17,0 16,0 15,3
Organisme de prévention du ministère du Travail S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 0,2 5,3 11,9 13,9 14,4
Services de santé et de sécurité au travail (anciennement la Division de la prévention de la CSPAAT) 14,7 10,1 12,6 16,6 7,4 9,3 6,5 3,7 3,4 3,0
Autres subventions 1,4 1,7 2,1 1,8 1,4 1,6 1,5 1,7 1,6 2,0
Recherche 8,0 9,0 9,1 8,8 8,1 7,9 7,8 8,9 8,9 9,6
Réductions du Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités 0,7 1,5 1,5 1,3 1,2 1,0 0,9 1,2 0,9 0,8
Rabais – Programme Groupes de sécurité 20,0 45,2 32,7 32,2 39,0 44,9 43,6 44,4 39,3 39,3
Total 251,7 284,4 286,7 285,8 280,0 283,3 289,7 304,3 299,3 302,1

Sources :

  • Transferts aux associations de santé et de sécurité : statistiques sur le programme de prévention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour la période de 2006 à 2012; accords de paiements de transfert entre le ministère du Travail et les associations de santé et de sécurité de 2012 à 2015.
  • Autofinancement vérifié des associations de santé et de sécurité : états financiers vérifiés des associations de santé et de sécurité pour la période de 2006 à 2015.
  • Application de la loi, élaboration de lois et de règlements, organismes, organisme de prévention du ministère du Travail : base de données du Système intégré de gestion de l’information financière du gouvernement de l’Ontario pour la période de 2006 à 2015.
  • Autres subventions : les chiffres pour la période de 2006 à 2012 sont fondés sur les prévisions du ministère du Travail obtenues à partir des données financières non publiées de la CSPAAT. Les prévisions sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles au moment de la préparation du présent rapport et sont révisées chaque année en fonction des nouveaux renseignements disponibles. À partir de 2013, les données sont fondées sur les accords de paiements de transfert entre le ministère du Travail et les bénéficiaires des subventions.
  • Recherche : CSPAAT – dépenses prévues au budget du Conseil consultatif sur la recherche pour 2006-2013 et dépenses liées aux subventions de recherche de l’Institute for Work and Health pour 2006-2012; ministère du Travail – accords de paiements de transfert avec les bénéficiaires des subventions de recherche pour 2012-2013; accords de paiement de transfert d’Action Cancer Ontario pour les subventions de recherche 2012-2013. Les données ont aussi été validées par l’Institute for Work and Health et par les Centres for Research Expertise.
  • Services de santé et de sécurité au travail : statistiques sur le programme de prévention de la CSPAAT pour la période de 2006 à 2015.
  • Programme de santé et de sécurité dans les petites entreprises et Rabais – Programme Groupes de sécurité : statistiques sur le programme de prévention de la CSPAAT pour la période de 2006 à 2015.

Notes :

  • Les catégories « Transferts aux associations de santé et de sécurité », « Autres subventions » et « Recherche » tiennent compte des investissements par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) pour la période de 2006 à 2012 et des investissements par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour la période de 2013 à 2015.
  • Les transferts aux associations de santé et de sécurité pour la période de 2006 à 2011 reflètent le financement direct qui leur est versé par la CSPAAT. Les chiffres de 2012 pour cette catégorie tiennent compte du financement versé par la CSPAAT et par le ministère du Travail aux associations de santé et de sécurité, puisque la responsabilité relative au financement de ces associations a été transférée au ministère en avril 2012. À partir de 2012, ce financement a été versé par la CSPAAT par l’intermédiaire du ministère du Travail.
  • Pour l’année 2013, les états financiers vérifiés de l’Infrastructure Health and Safety Association et Workplace Safety and Prevention Services portent sur l’année civile se terminant le 31 décembre. L’exercice financier des autres associations de santé et de sécurité se termine le 31 mars. Depuis 2014-2015, toutes les associations de santé et de sécurité fournissent des rapports pour un exercice financier prenant fin le 31 mars.
  • Les données sur l’application de la loi, l’élaboration de lois et de règlements, les organismes et l’organisme de prévention sont présentées par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour la période de 2005 à 2014.
  • Application de la loi : l’augmentation visant la période de 2014 2015 à 2015 2016 résulte d’un nouveau financement consacré au Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels. Les coûts comprennent la dotation en personnel, la mise en route, le recrutement, la formation, la sensibilisation, les retombées de la technologie de l’information sur les modifications législatives, ainsi que le loyer.
  • Recherche : depuis 2012, la recherche relève du ministère du Travail et non plus de la CSPAAT. Le ministère du Travail gère le financement destiné aux centres de recherche spécialisée et au Programme des perspectives de recherche.
  • Sauf pour les catégories « Élaboration de lois et de règlements » et « Autofinancement des associations de santé et de sécurité », tout le financement en matière de santé et de sécurité au travail provient de la CSPAAT, par l’intermédiaire d’une partie des primes versées par les employeurs.
  • La catégorie « organismes » comprend des investissements dans le Bureau des conseillers des travailleurs, le Bureau des conseillers des employeurs et d’autres organes d’administration connexes.
  • Il n’y avait aucun organisme chargé de la prévention avant 2012 au sein du ministère du Travail. Cet organisme a reçu peu de financement en 2012 puisqu’il était en phase de démarrage.

En 2015, le système a investi 47,56 $ par travailleur relevant de la province, montant presque identique à celui investi en 2014. Depuis 2006, l’investissement par travailleur relevant de la province a augmenté de 4,87 $. Cependant, compte tenu de l’inflation, le montant investi pour chaque travailleur a diminué presque chaque année depuis 2007.

Pourcentage des revenus tirés des primes de la CSPAAT investi par travailleur

Diagramme à barres et linéaire montrant que, bien que l’investissement du système par travailleur reste relativement stable dans le temps, l’investissement du système par travailleur rajusté pour les coûts en hausse en raison de l’inflation chute au fil du temps, passant de 45,44 $ en 2007 à 34,75 $ en 2015. L’investissement du système en tant que pourcentage des revenus tirés des primes diminue également, passant de 8,07 % en 2007 à 6,45 % en 2015. Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Investissement du système
  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Pourcentage des revenus tirés des primes investi par le système 7,44 % 8,07 % 8,04 % 8,07 % 7,98 % 7,31 % 7,13 % 6,94 % 9,70 % 6,45 %
Investissement du système par travailleur relevant de la province 42,69 $ 47,53 $ 47,59 $ 48,86 $ 47,11 $ 46,67 $ 47,40 $ 48,81 $ 47,58 $ 47,56 $
Investissement du système par travailleur relevant de la province ajusté en fonction de la hausse des prix causée par l'inflation 42,69 $ 45,44 $ 43,78 $ 42,41 $ 40,09 $ 36,70 $ 36,27 $ 37,28 $ 35,84 $ 34,75 $

Sources :

  • Déflateur des comptes économiques provinciaux 2006 à 2015.
  • Calcul du ministère du Travail effectué en fonction des données issues des Enquêtes sur la population active réalisées par Statistique Canada de 2006 à 2015, des tableaux de l’Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail et des rapports d’entreprise de la CSPAAT de 2006 à 2015.

Les montants investis par les associations de santé et de sécurité proviennent de leur autofinancement et des paiements de transfert qu’elles reçoivent du ministère du Travail.

Le diagramme ci dessous illustre le total des dépenses réelles par association de santé et de sécurité. Pour chaque association, la majeure partie des dépenses concerne des sommes qui sont consacrées à la formation, à la consultation et aux services cliniques. L’excédent sera réinvesti en 2016 2017.

Dépenses des associations de santé et de sécurité (2015-2016)

Diagramme à barres comparant les dépenses de six associations de santé et de sécurité en 2015-2016. WSPS avait les dépenses les plus élevées, soit 42,6 millions de dollars, suivi de l’IHSA, qui déclarait des dépenses de 30,1 millions de dollars. L’OHCOW avait le moins de dépenses : 7,5 millions de dollars. Les barres sont subdivisées pour montrer le type de dépenses; les dépenses affichant le niveau le plus élevé dans l’ensemble sont celles du type « formation, consultation et services cliniques ». Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Dépenses des associations de santé et de sécurité
  IHSA OHCOW PSHSA WHSC STN WSPS Total
Formation, consultation et services cliniques 22,5 7,5 10,4 11,8 12,8 42,6 115,3
Programme de sauvetage minier 0,0 0,0 0,0 0,0 3,6 0,0 3,6
Produits 3,6 0,0 1,8 0,0 0,8 4,0 10,2
Services internes 4,0 1,1 1,4 2,2 2,3 9,7 20,7
Investissements en immobilisations 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,3
Total 30,1 7,5 10,4 11,8 12,8 42,6 115,3

IHSA – Association de santé et sécurité dans les infrastructures, OHCOW – Centres de santé au travail des travailleurs(ses) de l’Ontario Inc., PSHSA – Association de santé et de sécurité des services publics, WHSC – Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, STN – Sécurité au travail dans le Nord, WSPS – Services de prévention et de sécurité au travail

Source : Rapports financiers 2015-2016 présentés par les associations de santé et de sécurité au ministère du Travail.

Notes :

  • Les totaux comprennent les dépenses liées à l’autofinancement.
  • Le Programme ontarien de sauvetage minier a été établi conformément à la directive du ministère du Travail en vertu de l’article 17 du Règlement de l’Ontario 854 (Mines et installations minières), R.R.O. 1990, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • En 2015-2016, les dépenses réelles des associations de santé et de sécurité ont été inférieures aux investissements totaux (transferts aux associations de santé et de sécurité et autofinancement).

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