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Guide de l’employeur relatif à la sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en quatre étapes

  • Dernière mise à jour : décembre 2012

N.B. Le présent guide ne constitue pas des conseils juridiques. Pour déterminer vos droits et obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST ou Loi) et de ses règlements, veuillez communiquer avec votre avocat ou consulter la Loi.

Le programme de sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail en quatre étapes vise à faire connaître la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (LSST) aux travailleurs. Ce programme de formation est axé sur les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des employeurs en matière de santé et sécurité, et constitue une introduction générale à la santé et à la sécurité au travail.

Si vous fournissez déjà des renseignements ou une formation en matière de santé et de sécurité à vos travailleurs, il n'est peut-être pas nécessaire d'offrir ce programme-ci.

Le programme de formation vise à sensibiliser les travailleurs à leurs droits et à leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité de façon générale et ne saurait remplacer, en aucun cas, une formation spécifique sur le sujet.

Objectifs d'apprentissage

À la fin de ce programme de sensibilisation à la santé et à la sécurité, les travailleurs devraient être en mesure d'effectuer les activités ci-dessous.

Étape 1 – Bienvenue à bord

  • Indiquer les raisons pour lesquelles ils s'avèrent importants sur le plan de la santé et de la sécurité au travail et où ils se situent dans le système de responsabilité interne en décrivant leurs rôles, leurs responsabilités et la manière dont ceux-ci sont liés aux rôles et aux responsabilités des superviseurs et des employeurs.

Étape 2 – Vous avez le droit d’être informé

  • Expliquer qu'ils ont le droit de connaître les dangers présents sur leur lieu de travail et la manière de travailler en toute sécurité, en donnant des exemples des principaux dangers, de matières dangereuses utilisées au travail et de maladies professionnelles.
  • Trouver des renseignements sur la manière de travailler sans danger en discutant avec leur employeur ou leur superviseur et en s'informant sur la politique et les méthodes relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Étape 3 – Vous avez le droit de participer

  • Donner des exemples de façons dont ils peuvent participer à la santé et à la sécurité au travail, en étant par exemple un modèle à suivre pour leurs collègues, en devenant délégué à la santé et à la sécurité ou membre d'un comité mixte sur la santé et la sécurité et en participant à la formation.
  • Savoir qui est leur délégué à la santé et à la sécurité ou qui sont les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité en consultant l'information affichée sur leur lieu de travail ou en le demandant à leur superviseur ou à leur employeur.
  • Parler avec leurs collègues des pratiques de travail sécuritaires.

Étape 4 – Vous avez le droit d’obtenir de l’aide ailleurs

  • Expliquer qu'ils peuvent s'adresser à leur superviseur ou à leur employeur, à leur délégué à la santé et à la sécurité ou à un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité lorsqu'ils ont besoin d'aide en matière de santé et de sécurité.
  • Comprendre que, s'ils croient que leur santé et leur sécurité sont menacées, ils ont le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses.
  • Expliquer que leur employeur ne peut pas les menacer, les congédier ou les licencier pour avoir exercé leurs droits en matière de santé et sécurité ou pour avoir demandé à leur employeur ou leur superviseur de faire ce que la LSST leur indique de faire.
  • 10. Nommer d'autres endroits où ils peuvent aller pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide concernant la santé et la sécurité au travail, notamment les associations de santé et de sécurité, le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Prestation du programme de formation

Les nouveaux travailleurs doivent suivre le programme de sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail en 4 étapes au cours de leurs tout premiers jours de travail avant qu'ils soient exposés à des dangers sur leur lieu de travail.

Le programme de formation peut être offert de différentes façons, dont les suivantes :

  • des rencontres face à face avec un travailleur ou un groupe de travailleurs, en suivant le guide;
  • une formation électronique dans le cadre d’un programme d’apprentissage en ligne (le cas échéant).

Aux rencontres face à face et à l'apprentissage en ligne, on peut ajouter des discussions avec le superviseur ou l'employeur, une révision des questionnaires et des présentations sur la sécurité en milieu de travail.

Le matériel du programme de formation est offert sans frais par l'intermédiaire du ministère du Travail.

Voici quelques étapes que vous ou la personne chargée de l'exécution du programme de formation dans votre milieu de travail devriez envisager :

Avant de commencer

  • Lisez le guide et planifiez les activités d’apprentissage face à face. Vous pouvez aussi vous servir de renseignements supplémentaires pour offrir ce programme de formation. Ils se trouvent sur le site Web du ministère (l’adresse figure à la fin du présent guide).
  • Passez en revue les objectifs d'apprentissage ci-dessus.
  • Familiarisez-vous avec le programme de formation en ligne et préparez-vous à aider vos travailleurs.
  • Soyez prêt à répondre aux questions et encouragez les travailleurs à en poser. Assurez-vous que les travailleurs se sentent à l'aise de soulever leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité dès leur premier jour de travail.
  • Notez bien tout handicap ou toute difficulté que pourraient avoir les travailleurs relativement à leurs capacités linguistiques ou de lecture et d'écriture et cherchez un moyen d'y remédier. Par exemple, vous pourriez traduire le matériel dans une autre langue ou avoir un traducteur sur place pour vous aider. Certains travailleurs pourraient avoir besoin que les documents leur soient lus à haute voix ou encore que certains renseignements soient répétés ou formulés d'une autre façon.
  • Assurez-vous de disposer d’information sur les sujets suivants, car ils sont abordés durant le programme et pourraient être soulevés pendant les discussions :
    • un exemplaire de la politique sur la santé et la sécurité au travail (s'il y a six travailleurs ou plus);
    • un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
    • un exemplaire de l’affiche : Santé et sécurité au travail > La prévention commence ici
    • le nom du délégué à la santé et à la sécurité, si votre entreprise compte entre 6 et 19 travailleurs;
    • les noms des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité si l’entreprise compte 20 travailleurs ou plus;
    • les dangers présents sur le lieu de travail;
    • les procédures que doivent suivre les travailleurs pour signaler leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité;
    • les politiques concernant la violence et le harcèlement au travail;
    • la formation sur le SIMDUT et les fiches signalétiques santé-sécurité;
    • l’équipement de protection que les travailleurs doivent porter ou utiliser.
    • les procédures à suivre en cas d’urgence.
    • le lieu où se trouvent les trousses de premiers soins et les noms des personnes habilitées à administrer les premiers soins.

Aider vos travailleurs à comprendre

Pour s’assurer qu'ils comprennent les sujets traités, les travailleurs doivent répondre à un questionnaire à la fin de chacune des quatre étapes du programme. Dans les rencontres face à face, vous pouvez demander aux travailleurs d’écrire leurs réponses ou simplement de vous les donner verbalement. Discuter des réponses données par les travailleurs pour les aider à mieux comprendre. Les bonnes réponses de chacun des questionnaires sont fournies à la fin du guide du travailleur. Les questions sont les mêmes dans le programme d’apprentissage en ligne. Vous pouvez les réviser avec vos travailleurs pour vous assurer que l'information est bien comprise.

Après avoir offert le programme

Vous devez tenir un dossier qui indique que tous les travailleurs ont pris connaissance de l’information prévue par ce programme. Chaque travailleur devrait avoir son propre guide (ou une copie papier du programme d'apprentissage en ligne) pour consultation ultérieure.

Ce programme de formation accroît la sensibilisation générale à l'égard des droits et des responsabilités en matière de santé et sécurité au travail et indique où obtenir plus d'information et d'aide à ce sujet. Assurez-vous d'orienter les travailleurs au sujet du milieu de travail, des dangers qu'ils peuvent rencontrer dans l'accomplissement de leurs tâches ainsi que des lois et des procédures en matière de santé et de sécurité qui ont été mises en place pour les protéger.

Si vous avez des questions à propos de ce programme, communiquez avec le ministère du Travail au 1 877 202-0008 ou consultez le site Santé et sécurité.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, veuillez communiquer avec l'un des partenaires du système de santé et de sécurité au travail :

ISBN: 978-1-4606-0084-9 (Imprimé)
ISBN: 978-1-4606-0085-6 (HTML)