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Registres de formation

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les employeurs doivent conserver un registre de la formation élémentaire de sensibilisation de leurs travailleurs et de leurs superviseurs. Un registre de tout travailleur et superviseur exempté de la formation doit également être tenu [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphes 4 (1) et (2)].

À la demande du travailleur ou du superviseur qui a terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation, l’employeur lui fournit une preuve écrite d’achèvement de la formation [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 4 (3)].

À la demande d'un superviseur exempté de la formation s'adressant aux travailleurs, l'employeur lui fournit une preuve écrite de la dérogation [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 4 (4)].

L’employeur fournit la preuve écrite au travailleur ou au superviseur qui la lui demande dans les six mois où il cesse d’exécuter du travail pour lui. Bien sûr, les employeurs sont libres de fournir l'information après la période de six mois [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 4 (5)].

Quelle information devrait être incluse au registre de formation?

Le registre doit comprendre des renseignements comme le nom de la personne qui a suivi et terminé le programme, la date d'achèvement du programme et le nom ou une brève description du cours de formation ou du programme. Le ministère du Travail a élaboré un modèle de tenue de registre qui peut être utilisé par les parties du lieu de travail pour conserver un registre des employés qui ont suivi une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, tel que le règlement l'exige. Cet outil d'orientation n'est ni obligatoire ni exécutoire. Les inspecteurs du ministère du Travail n'appliquent pas son utilisation.

Les employeurs doivent-ils soumettre les registres au ministère du Travail?

Non. Les employeurs ne sont pas tenus de soumettre les registres de formation au ministère, seulement de les conserver.

Le ministère ne conservera aucun registre des programmes de formation élémentaire de sensibilisation. Toutefois, ses inspecteurs peuvent demander à les examiner au cours d'une inspection ou d'une enquête.

Combien de temps un registre de formation doit-il être conservé?

Le règlement ne précise aucune période de temps. Toutefois, un employeur doit fournir à un travailleur ou à un superviseur une preuve écrite d'achèvement de la formation ou de dérogation, si une demande est faite dans les six mois après lesquels il cesse d’exécuter du travail pour lui. Par conséquent, un employeur doit conserver le registre de formation pendant un minimum de six mois après qu'un travailleur ou un superviseur cesse de travailler pour lui pour être en mesure de se conformer à cette exigence.

Puis-je conserver les registres sous format électronique ou doivent-ils être imprimés?

Le règlement ne précise pas de format de conservation. Les registres peuvent être conservés sous format électronique ou imprimés, dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

  • les registres peuvent être montrés à un inspecteur au cours d'une inspection du lieu de travail ou d'une enquête;
  • les registres peuvent être fournis à un travailleur ou à un superviseur à sa demande, tel que l'exige le règlement.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.