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Clarification de la définition énoncée au Règlement 834 : Blessure critique

  • Diffusion : janvier 2017
  • Dernière mise à jour : janvier 2017

L’alinéa 1 d) du Règlement 834 stipule qu’une blessure de nature grave constitue une « blessure critique » si elle comporte la fracture d’une jambe ou d’un bras, mais pas d’un doigt ni d’un orteil. Le ministère du Travail interprète cette disposition comme incluant la fracture d’un poignet, d’une main, d’une cheville ou d’un pied – c’est-à-dire toute fracture qui constitue une blessure critique si elle est de nature grave. Bien que la fracture d’un seul doigt ou d’un seul orteil ne constitue pas une blessure critique, le ministère est d’avis que la fracture de plus d’un doigt ou de plus d’un orteil constitue une blessure critique s’il s’agit d’une blessure de nature grave.

L’alinéa 1 d) du Règlement 834 stipule qu’une blessure de nature grave constitue une « blessure critique » si elle comporte l’amputation d’une jambe, d’un bras, d’une main ou d’un pied, mais pas d’un doigt ni d’un orteil. Bien que l’amputation d’un seul doigt ou d’un seul orteil ne constitue pas une blessure critique, le ministère est d’avis que l’amputation de plus d’un doigt ou de plus d’un orteil constitue une blessure critique s’il s’agit d’une blessure de nature grave.

Une blessure critique doit être signalée en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’il existe un lien entre le danger qui a donné lieu à la blessure et la santé et la sécurité du travailleur.

Le présent avis a pour objet de clarifier l’application des clauses d) et e) de la définition de blessure critique. La définition légale de blessure critique dans le Règlement 834 n’a pas changé.