• ISBN: 978-1-4249-6193-1
  • Diffusion : mars 2009
  • Dernière mise à jour : juin 2009

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) définit le sens à donner à « constructeur » et expose les obligations d’un constructeur. Un « constructeur » est présent chaque fois qu’il y a un « chantier » . Il peut cependant s'avérer difficile de déterminer qui est le constructeur à un moment donné ou à une étape particulière du chantier; le constructeur peut changer en raison de la nature dynamique des travaux, du nombre de parties en cause et du roulement constant de main-d'œuvre résultant de la nature même des travaux de construction.

Les présentes lignes directrices répondent donc aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un constructeur?
  • Qu’est-ce qu’un propriétaire?
  • Chaque chantier a-t-il un propriétaire et un constructeur?
  • Quels sont les principaux devoirs d’un constructeur?
  • Quelles sont les relations entre le constructeur et les autres parties associées à un chantier?
  • Dans quelle mesure se définit un chantier?

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