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Période d’inactivité entre les postes

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Sauf dans deux situations qui font exception, les employés ont droit à au moins huit heures d’inactivité entre les postes, qu’il s’agisse de « postes fractionnés », de « postes résultant d’un appel au travail », de « postes consécutifs » ou de postes ordinaires quotidiens.

La période d’inactivité entre les postes n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • le total des heures travaillées durant deux postes de travail ne dépasse pas 13 heures;
  • l’employeur et l’employé ont convenu par écrit de réduire ou de supprimer la période d’inactivité de huit heures.

Exemple

Madeleine travaille dans un restaurant. Ses postes sont fractionnés. Elle travaille de 11 h 30 à 14 h 30 et de 16 h à 19 h. Ses deux quarts représentent au total 6 heures de travail. Étant donné que le total de ces postes ne dépasse pas 13 heures de travail, Madeleine n’est pas tenue d’avoir 8 heures d’inactivité entre les deux.

Remarque : Les exigences relatives à la période d’inactivité exigée entre les postes et à la période d’inactivité quotidienne s’appliquent simultanément à l’horaire de l’employé. Par exemple, un employé peut consentir par écrit à avoir deux postes de travail consécutifs de 8 heures sans période d’inactivité entre les deux (de sorte qu’on ne pourra considérer que la règle relative à la période d’inactivité entre les postes de travail n’a pas été respectée), mais s’il en résulte que l’employé a moins de 11 heures consécutives d’inactivité durant une journée, la règle concernant la période d’inactivité quotidienne s’en trouvera violée*, ce qui est interdit.

*Contrairement à la règle sur la période d’inactivité entre les postes de travail, il n’est pas possible de se soustraire à la règle relative à la période d’inactivité quotidienne en obtenant l’accord de l’employé.

Il existe des circonstances exceptionnelles dans lesquelles un employé peut avoir à travailler plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire permise ou pendant une période d’inactivité obligatoire, comme les huit heures d’inactivité entre des postes de travail.

 
 




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