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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
Aux employés et employeurs qui utilisent l'outil de vérification des exemptions et règles spéciales

Bien que la plupart des employés et employeurs ontariens soient visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, celle-ci ne s'applique pas à certains employés*. De plus, certains employés sont visés par la Loi en général, mais font l'objet d'exemptions à certaines règles (ou ne sont pas visés par celles-ci). D'autres employés sont visés par des règles spéciales qui modifient la mise en application de certaines des dispositions prévues selon la Loi.

Cet outil de vérification des règles spéciales peut vous indiquer quels sont les employés non visés par certaines dispositions de la Loi ou qui sont assujettis à des règles spéciales qui en modifient la mise en application. Veuillez toutefois prendre note qu'il ne s'agit pas d'un texte de loi, mais bien d'un aide-mémoire que nous proposons pour votre commodité. Pour consulter les textes de la Loi, veuillez vous reporter à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi intégrale et aux règles énoncées en vertu de celle-ci. (Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi représente également un outil pratique qui n'est pas, non plus un texte de loi, mais il peut vous aider à mieux comprendre celle-ci).

Veuillez choisir un secteur ou un emploi

Pour utiliser cet outil, cliquez sur l'icône représentant un secteur d'activité, puis choisissez la catégorie d'emploi qui décrit le mieux votre travail (si vous êtes un employé) ou le travail de votre employé (si vous êtes un employeur). (Les emplois qui ne font l'objet d'aucune exemption ni règle spéciale ne sont pas mentionnés).

 

Cet outil ne comporte pas les règles spéciales applicables aux secteurs des manteaux et tailleurs pour dames ni des robes et des vêtements de sport pour dames. Pour obtenir plus de renseignements quant à ces règles spéciales, veuillez vous reporter au Règl. de l'Ont. 291/01.

Si vous désirez obtenir plus de détails à propos de votre situation particulière, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 416 326-7160, au 1 800 531-5551 (sans frais), ou par ATS au 1 866 567-8893.

* Parmi les personnes qui ne sont pas visées par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi figurent :

  • le personnel d'employeurs assujettis aux lois fédérales en matière d'emploi, par exemple les transporteurs aériens, les banques, la fonction publique fédérale, les bureaux de poste, les stations de radio et les chaînes de télévision, ainsi que les transporteurs ferroviaires interprovinciaux;
  • les personnes affectées à un programme approuvé par un collège des arts appliqués et de technologie ou une université;
  • élèves du secondaire qui sont affectés à un programme autorisé par le conseil scolaire qui exploite l'école et à laquelle les élèves sont inscrits;
  • les participants à une activité de participation communautaire en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail;
  • les policiers (sauf pour les dispositions associées aux polygraphes qu'énonce la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et qui demeurent applicables);
  • les détenus qui participent à un programme de travail ou de réhabilitation, ou les jeunes contrevenants qui accomplissent un travail afin de purger une peine ou à la suite de l'ordonnance d'un tribunal;
  • les personnes qui occupent un poste politique, juridique, religieux ou d'élu dans un syndicat.


Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)