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Résultats des inspections éclair : stages

Certains employés sont plus exposés que d’autres au risque de ne pas recevoir les avantages auxquels ils ont droit en vertu des normes d’emploi. Il est possible également qu’ils n’aient pas la capacité ou les ressources nécessaires pour comprendre leurs droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

Du 1er septembre au 31 décembre 2015, des agents des normes d’emploi du ministère du Travail ont mené des inspections éclair ciblant les stagiaires dans divers lieux de travail de la province, particulièrement dans la région du grand Toronto.

Cette campagne d’inspections éclair visait à informer les employeurs et à promouvoir la conformité à la LNE dans les secteurs qui emploient souvent de jeunes travailleurs particulièrement exposés à des conditions de travail précaires qui ne cadrent pas avec la relation de travail classique.

Vue d’ensemble

Les lieux de travail visités durant les inspections éclair ciblant les stagiaires sont, entre autres, le secteur de la technologie de l’information et d’autres secteurs connus pour offrir des programmes de stages.

Les agents des normes d’emploi ont vérifié, d’une part, si les employeurs avaient des postes de stagiaires et si les personnes occupant ces postes avaient le statut d’employé ou étaient visées par une exemption et, d’autre part, si les employeurs se conformaient aux normes fondamentales de la LNE, par exemple celles concernant :

  • les jours fériés;
  • l’indemnité de vacances;
  • le salaire minimum;
  • la tenue de dossiers;
  • les heures de travail.

Les agents ont fourni des trousses d’information à chaque lieu de travail visité lors des inspections éclair. Cette trousse d’information contenait :

  • l’affiche obligatoire sur les normes d’emploi intitulée Normes d’emploi en Ontario – Ce que vous devez savoir;
  • une fiche de renseignements intitulée Les stages non rémunérés sont-ils légaux en Ontario;
  • un prospectus contenant des liens vers des outils et des ressources en ligne incontournables;
  • une fiche de renseignements pour les employeurs décrivant la manière et les raisons de se conformer à la LNE;
  • un prospectus contenant des renseignements sur les jeunes travailleurs dans le lieu de travail;
  • une carte de visite indiquant le numéro de téléphone du Centre des normes d’emploi et celui de l’InfoCentre de santé et de sécurité du ministère du Travail.

Résultats

Sur les 123 inspections qui ont été menées :

  • 27 employeurs n’avaient pas de programmes de stages en place;
  • 19 employeurs n’avaient pas de stagiaires au moment de l’inspection ou durant la période de validation et de vérification;
  • 77 employeurs avaient des stagiaires au moment de l’inspection ou à un moment ou un autre de la période de validation et de vérification;
  • et sur les 77 employeurs qui avaient des stagiaires :
    • 41 avaient des programmes qui exemptaient les stagiaires de la LNE (p. ex., des étudiants issus de programmes d’éducation coopérative et certains stagiaires);
    • 18 avaient des stagiaires rémunérés et étaient en situation de conformité à la LNE;
    • 18 avaient des stagiaires et étaient en situation de contravention à la LNE.

Sur les 18 employeurs qui avaient des stagiaires et ont été jugés en situation de contravention :

  • 59 documents de conformité ont étaient donnés[1];
  • un montant de 140 630 $ a été déterminé[2];
  • le taux de conformité était de 99 %[3];
  • infractions monétaires les plus courantes :
    • indemnité de vacances / temps de vacances;
    • jours fériés / salaire pour jour férié;
    • salaire minimum;
  • infractions non monétaires les plus courantes :
    • relevé du salaire;
    • tenue de dossiers.

Résumé de l’application de la conformité

Les agents des normes d’emploi peuvent signifier une ordonnance de conformité liée à une infraction non monétaire s’ils estiment qu’un employeur a contrevenu à la LNE. Les agents peuvent ordonner à un employeur ou à une autre personne de cesser de contrevenir à une disposition et de prendre certaines mesures pour s’y conformer.

Au total, les agents ont signifié :

  • 45 ordonnances de conformité durant les inspections éclair concernant les stagiaires.

Lorsque des contraventions d’ordre monétaire sont reconnues et que la conformité volontaire n’est pas obtenue, l’agent des normes d’emploi signifie une ordonnance de versement du salaire.

Au total, les agents ont signifié :

  • 8 ordonnances de versement du salaire durant les inspections éclair.

Durant les inspections éclair, les agents ont également délivré à certains employeurs un avis d’infraction aux termes de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales. Les avis d’infraction comprenaient une amende de 295 $ majorée d’une suramende compensatoire.

Au total, les agents ont signifié :

  • 6 avis d’infraction durant les inspections éclair.

[1] Ordres de conformité, avis d’infraction ou ordonnances de versement du salaire.

[2] Montant considérés comme étant dus aux employés, déterminés lors des inspections éclair.

[3] Pourcentage de montants recouvrés par voie de conformité volontaire et d’ordonnances de versement du salaire (y compris les montants versés à une fiducie pour contester des ordonnances de versement du salaire).