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Les stages non rémunérés sont-ils légaux en Ontario?

  • Diffusion : juin 2011
  • Dernière mise à jour : janvier 2018

Voir aussi : jeunes travailleurs | Avis de non-responsabilité

Le ministère du Travail s’est engagé à assurer l’équité et à protéger les jeunes travailleurs. Le fait qu'on vous appelle « stagiaire » ne détermine pas si vous avez droit aux mesures de protection que prévoit la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), dont le salaire minimum.

En général, si vous ne travaillez pas à votre compte, mais travaillez pour le compte d'une autre personne, d'une entreprise ou d'un organisme, vous êtes un employé et avez donc droit aux droits que prévoit la LNE, dont celui d'être rémunéré au salaire minimum. Un stagiaire sera généralement considéré comme un employé aux fins de la LNE si l’employeur lui fournit une formation pour les compétences qu’emploient les employés de l’employeur.

Il y a une exception qui se rapporte aux programmes d'études collégiales et universitaires. La LNE ne s'applique pas aux personnes qui font un travail dans le cadre d'un programme d'études qui a été approuvé par une université ou un collège d'arts appliqués et de technologie, ou d’un programme approuvé par un collège privé d’enseignement professionnel enregistré en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel. Cette exception existe afin d'encourager les employeurs à donner aux étudiants inscrits à un tel programme d'études une formation pratique qui complète leur enseignement en salle de classe.

Il est interdit aux employeurs de classer de façon erronée les employés comme stagiaires. Si un employeur classe un employé de façon erronée comme stagiaire, un agent des normes d’emploi peut ordonner à l’employeur de se conformer à la LNE , émettre un avis de contravention ou poursuivre l’employeur.

Si une personne travaille comme stagiaire, sans être rémunérée, et ne sait pas si elle est exclue de la LNE, elle devrait appeler (sans frais) le Centre d'appels pour les normes d'emploi au 1 800 531-5551 pour se renseigner.

Tous les renseignements fournis de façon anonyme par des tiers au Centre d’information sur les normes d’emploi concernant des infractions possibles sont transmis aux employés pertinents du ministère qui les examineront et pourraient prendre des mesures proactives.

Si vous avez des questions supplémentaires au sujet de la Loi sur les normes d’emploi, veuillez téléphoner au Centre d’information sur les normes d’emploi au 416 326-7160 ou sans frais au 1 800 531-5551.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource a été élaborée pour aider les employés et les employeurs à comprendre certains des droits et obligations minimums institués par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et les règlements connexes. Elle ne constitue pas un avis juridique. Elle n'a pas vocation à se substituer à la LNE ou aux règlements connexes et il est recommandé de toujours se référer à la version officielle des dispositions législatives. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les renseignements figurant dans la présente ressource soient les plus actuels et les plus exacts possible, des erreurs s'y glissent parfois. La LNE fournit uniquement des normes minimums. Certains employés sont susceptibles de jouir de meilleurs droits aux termes d'un contrat de travail, d'une convention collective, de la common law ou d'autres dispositions législatives. Les employeurs et les employés pourraient juger utile d'obtenir un avis juridique.