Imprimer  Imprimer cette page

Limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Il y a un nombre maximum d’heures de travail qu’un employé peut se voir imposer ou être autorisé à effectuer. Pour la plupart des employés, la limite quotidienne est de huit heures ou correspond au nombre d’heures d’une journée normale de travail, si ce nombre est supérieur à huit. En général, la limite hebdomadaire est de 48 heures. Il est possible de dépasser ces limites si des conditions en particulier sont remplies. (Reportez-vous au texte ci-dessous.) En outre, il y a des employeurs et des employés à qui les limites relatives aux heures de travail ne s’appliquent pas ou pour qui les limites sont différentes. Veuillez vous reporter à l’Outil de règles spéciales pour obtenir d’autres détails.

Exceptions concernant les limites quotidiennes

En règle générale, un employé ne peut travailler plus de huit heures ou dépasser le nombre d’heures de sa journée normale de travail (si ce nombre est supérieur à huit) que s’il y a consenti par écrit et a reçu le document intitulé Renseignements à l’intention des employés à propos des heures de travail et de la rémunération des heures supplémentaires, publié par le directeur des normes d’emploi, avant qu’une entente soit signée. L’entente écrite doit respecter des exigences minimales pour être valide.

Exceptions concernant les limites hebdomadaires

En général, un employé ne peut travailler plus de 48 heures durant une semaine de travail que s’il y a consenti par écrit et a reçu le document intitulé Renseignements à l’intention des employés à propos des heures de travail et de la rémunération des heures supplémentaires, publié par le directeur des normes d’emploi, avant qu’une entente soit signée ET que l’employeur a obtenu l’approbation du directeur des normes d’emploi. Remarque : La limite hebdomadaire applicable aux heures de travail peut être dépassée lorsque l’examen d’une demande d’approbation est en cours si des conditions en particulier sont remplies. Reportez-vous à la section sur l’approbation pendante pour obtenir de plus amples détails.L’entente écrite doit respecter les exigences minimales indiquées dans la page Web sur les heures de travail.

Circonstances exceptionnelles

Il existe des circonstances exceptionnelles où un employé peut être tenu de travailler plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire permise ou durant une période d’inactivité obligatoire. Dans ce cas, les limites établies pour les heures de travail peuvent être dépassées ou la période d’inactivité peut être réduite, mais seulement dans la mesure nécessaire pour prévenir une grave entrave au fonctionnement normal de l’établissement ou des activités de l’employeur. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section sur les circonstances exceptionnelles.


Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)