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Index des avis 2011-2012

  • Dernière mise à jour : février 2014

Avis: 2015-2016 | 2013-2014 | 2011-12 | 2009-10

Nouveau règlement pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail – Bureau des conseillers des travailleurs et Bureau des conseillers des employeurs

Le 2 avril 2012

À compter du 1er avril 2012, un nouveau règlement pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énoncera les fonctions du Bureau des conseillers des travailleurs et du Bureau des conseillers des employeurs, en ce qui concerne les représailles en vertu de l'article 50 de la LSST.

Aux termes du Règlement de l'Ontario 33/12, les fonctions du Bureau des conseillers des travailleurs et du Bureau des conseillers des employeurs sont les suivantes :

  • Le Bureau des conseillers des travailleurs a pour fonctions d’éduquer et de conseiller les travailleurs qui ne font pas partie d’un syndicat et de les représenter dans les instances devant la Commission des relations de travail de l'Ontario, en ce qui concerne des représailles et des plaintes pour représailles et renvois devant la Commission;
  • Le Bureau des conseillers des employeurs a pour fonctions d’éduquer et de conseiller les employeurs qui ont moins de 50 employés et de les représenter dans les instances devant la Commission des relations de travail de l'Ontario, en ce qui concerne des plaintes pour représailles et des renvois devant la Commission.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs fourniront leurs services gratuitement.

Le nouveau règlement s'inscrit dans le cadre d'une vaste initiative du ministère du Travail visant à renforcer la protection des travailleurs contre les représailles. Dans le cadre de cette initiative, à compter du 1er avril 2012, les inspecteurs du ministère du Travail auront le pouvoir de renvoyer la plainte d'un travailleur pour représailles directement à la Commission des relations de travail de l'Ontario, lorsque les circonstances le justifient et avec le consentement du travailleur. Par ailleurs, des modifications apportées à la LSST autoriseront le président de la Commission à accélérer les instances liées au règlement de plaintes et de renvois en matière de représailles.

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Modifications au Règlement 854 (Mines and Mining Plants)

Le 29 juin 2011

Les modifications au Règlement 854 (Mines and Mining Plants) ont été approuvées et entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Ces modifications sont principalement axées sur les recommandations du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière et le comité consultatif du ministère représentant les syndicats et les employeurs du secteur minier. Elles donnent également suite aux consultations publiques qui ont eu lieu au printemps 2011. Les modifications comprennent les suivantes :

  • Une mise à jour des exigences de formation pour tenir compte des modifications aux programmes de formation et pour préciser les délais fixés pour suivre la formation.
  • L'introduction de limites d'exposition professionnelle au bruit conformément à celles qui se trouvent dans d'autres règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • La mise à jour des limites d'exposition aux émissions de moteur diesel pour faire de l'Ontario un chef de fil de la protection des mineurs de fond contre l'exposition au monoxyde de carbone.
  • La mise à jour des exigences concernant le volume d'air afin de protéger les mineurs de fond contre l'exposition à des particules de diesel.
  • Le renforcement des exigences en matière de levage.
  • L'amélioration de la sécurité des travailleurs exécutant des travaux de fonçage.
  • L'amélioration des mesures de protection pour les travaux relatifs aux roues et pneus.
  • La modernisation des dispositions afin de tenir compte de l'administration courante du programme de sauvetage minier.

Le ministère du Travail est toujours voué à protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines et les installations minières de l'Ontario.

Lire le règlement qui modifie le Règlement 854 (Mines and Mining Plants) (anglais seulement).

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Modifications corrélatives au Règlement de l'Ontario 67/93 - Établissements d'hébergement et de soins de santé

Le 24 mai 2011

Des modifications ont été approuvées au Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de tenir compte des changements apportés à d'autres lois ministérielles mentionnées dans le règlement.

Les modifications éliminent la mention de la Loi sur les hôpitaux psychiatriques communautaires (abrogée en 2009) et remplacent la mention de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle par la mention de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Les types de lieux de travail couverts par le règlement demeurent les mêmes. Les modifications maintiennent les protections actuelles à la santé et à la sécurité des travailleurs, et aucune obligation nouvelle, aucun fardeau et aucun frais nouveaux ne sont prévus pour les employeurs

Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

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Regroupement des règlements sur les espaces clos

Le 4 avril 2011

Des modifications ont été approuvées pour regrouper toutes les exigences réglementaires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) dans un seul règlement, à savoir le Règlement de l'Ontario 632/05 (Espaces clos). À la suite des modifications, le Règlement de l'Ontario 632/05 (Espaces clos), qui s'applique déjà à presque tous les lieux de travail assujettis à la LSST, s'appliquera désormais aussi aux établissements industriels, chantiers de construction, établissements de soins de santé et établissements d'hébergement ainsi qu'aux mines et exploitations minières.

Parallèlement, les dispositions qui s'appliquent aux espaces clos dans les quatre règlements sectoriels suivants sont révoquées :

Les modifications au Règlement de l'Ontario 632/05 (Espaces clos) maintiennent les différences importantes entre les dispositions sur les espaces clos applicables aux chantiers de construction et celles qui s'appliquent aux autres lieux de travail.

Le regroupement des exigences relatives aux espaces clos en vertu du Règlement de l'Ontario 632/05 ne devrait pas toucher de façon importante les protections des travailleurs ou les obligations de l'employeur à l'égard des espaces clos.

Des modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2011.

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Services d’incendie : mise à jour des exigences en matière de santé et de sécurité

Le 5 janvier 2011

L’Ontario favorise la protection des travailleurs en apportant des modifications aux exigences en matière de santé et de sécurité que comportent les règlements provinciaux pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011, font suite aux consultations menées auprès Comité consultatif des services d'incendie de l'Ontario en matière de santé et de sécurité au travail constitué en vertu de l’article 21 ainsi que du grand public à l’automne 2010.

Le ministère du Travail demeure engagé à la protection de la santé et la sécurité des pompiers.

Pompiers – Matériel de protection (Règl. de l’Ont. 714/94)

Les employeurs sont tenus de fournir des tenues de feu aux pompiers appelés à effectuer des tâches d’extinction d’incendie d’éléments structuraux intérieurs qui satisfont ou excèdent les exigences de la norme Standard on Protective Ensembles for Structural Fire Fighting and Proximity Fire Fighting de la National Fire Protection Association (NFPA) de 1971, édition de 2007, pour les tenues fabriquées le 1er mars 2007 ou après cette date.

Si les tenues sont fabriquées avant le 1er mars 2007, elles doivent continuer à satisfaire ou excéder les exigences de la norme Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers (norme CAN/CGSB-155.1-M88).

Lire le règlement qui modifie le règlement Pompiers – Matériel de protection (Règl. de l’Ont. 714/94).

Le règlement sur l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. de l’Ont. 278/05)

Les pompiers et les enquêteurs d’incendie sont exemptés du Règl. de l’Ont. 278/05 lorsqu’ils se livrent à des activités particulières comme des activités d’extinction des incendies, de sauvetage, d’urgence et d’enquête sur les incendies. Lorsqu’ils effectuent ce genre de travail, les pompiers, les enquêteurs d’incendie et leurs employés sont visés par le Règlement 833 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) qui prescrit les limites d’exposition professionnelles pour diverses substances, dont l’asbestos.

Lire le règlement sur l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. de l’Ont. 278/05)

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