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Index des avis

  • Dernière mise à jour : février 2014

Avis: 2015-2016 | 2013-2014 | 2011-12 | 2009-10

Modifications aux exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers (Annexe 2 du Règlement de l'Ontario 572/99)

Le 15 décembre 2010

L'Annexe 2 du Règlement de l'Ontario 572/99, Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, a été modifiée, avec effet au 1er janvier 2011. Le renvoi, au point 8, à « tôlier » a été remplacé par le renvoi à deux (nouvelles) branches du métier : « tôlier » ou « tôlière » et « poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) » ou « poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ». Ce changement d'ordre administratif était nécessaire pour s'aligner sur les modifications connexes apportées par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités au Règlement « Sheet metal worker » (R.R.O. 1990, Règlement 1077), pris en application de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier, qui entrent également en vigueur le 1er janvier 2011. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a modifié le Règlement 1077 (en anglais) et divisé le métier de tôlier en deux branches : la branche 1, tôlier ou tôlière, et la branche 2, poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ou poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles). Les modifications au Règlement de l'Ontario 572/99 assureront que le ministère du Travail continue à être habilité à mettre à exécution le Règlement de l'Ontario 572/99 en ce qui concerne la qualification professionnelle et l'apprentissage exigés en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier, et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs exécutant des activités de tôlerie.

Pour des renseignements généraux au sujet de l'apprentissage ou pour trouver le bureau d'apprentissage le plus proche, appelez la Ligne d'information Emploi Ontario (sans frais : 1 800 387-5656; Toronto : 416 326-5656; ATS : 1 866 533-6339 ou 416 325-4084), ou visitez Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

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Les aiguilles de sécurité sont maintenant obligatoires dans un plus grand nombre de lieux de travail

Le 1er juillet 2010

L'Ontario a accru les mesures de protection pour les travailleuses et travailleurs de la santé. À compter du 1er juillet 2010, l’utilisation obligatoire des aiguilles de sécurité est étendue à des lieux de travail additionnels dont les cabinets médicaux et dentaires, les centres de santé communautaires, les équipes de santé familiale et les établissements de santé indépendants. Seront également couverts par le règlement les travailleuses et travailleurs qui offrent des soins de santé tels que les services de soins à domicile, les services ambulanciers, les programmes de santé publique, les services de soutien médical destinés aux élèves dans les écoles et les soins de santé ou premiers soins destinés aux travailleuses et travailleurs et personnes oeuvrant dans le secteur industriel et d’autres lieux de travail.

L'utilisation d’aiguilles de sécurité est déjà obligatoire dans d’autres lieux de travail où des services de santé sont fournis, dont tous les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les laboratoires, les centres de prélèvement et les établissements psychiatriques.

Les piqûres d’aiguilles sont une préoccupation importante du personnel infirmier et d’autres travailleuses et travailleurs de la santé. Les aiguilles de sécurité ont été conçues pour éliminer ou limiter les risques que les utilisateurs se fassent performer la peau par une aiguille.

Pour obtenir plus de renseignements sur les aiguilles de sécurité, y compris des documents de sensibilisation et d'orientation, visitez le site web de la Services Health and Safety Association au www.osach.ca/new/SaftInfo/SEMS.shtml

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Un nouveau règlement offre en 2010 une protection contre l'inflation aux travailleurs blessés touchant des prestations d'invalidité partielle

4 janvier 2010

Le 1er janvier 2010, un nouveau règlement approuvé par le gouvernement McGuinty a augmenté de 0,5 p. 100, pour 2010, les prestations d'incapacité partielle que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) verse aux travailleurs blessés. Cette hausse s’applique aux personnes qui ont une invalidité partielle permanente.

« Cette hausse reflète l'engagement qu'a pris le gouvernement de protéger les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables. L’objectif est de protéger le pouvoir d’achat que procurent les prestations des travailleurs blessés », a expliqué le ministre du Travail, M. Peter Fonseca.

Le règlement 454/09 vient en aide à quelque 150 000 travailleurs blessés qui touchent des prestations d'invalidité partielle de la CSPAAT. Un article ajouté à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail dans le cadre du projet de loi sur le budget de 2007 autorise le lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des règlements prévoyant un rajustement de vie chère aux prestations d’accident du travail pour une année civile donnée. Ce règlement a été pris en vertu de ce pouvoir.

Pour en savoir plus sur le règlement.

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Mise à jour des limites d’exposition professionnelle

Le 22 décembre 2009

Soucieux de renforcer la protection des travailleurs, l’Ontario a mis à jour les limites d’exposition professionnelle (LEP) pour 36 substances chimiques dangereuses se trouvant au Règlement 833, Control of Exposure to Biological or Chemical Agents, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Seulement deux substances se trouvant dans les avis de proposition de 2008 et de 2009 du ministère, soit le béryllium et le dioxyde de soufre, demeureront inchangées jusqu’à ce qu’il y ait une consultation et un examen plus approfondis.

Les changements entreront en vigueur le 1er juillet 2010.

Voir aussi :

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Règlement sur les chantiers de construction

2 décembre 2009

Entreront en vigueur le 1er janvier 2010 les modifications apportées au règlement sur les chantiers de construction («Regulation for Construction Projects», Règl. de l’Ont. 213/91) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ces modifications en ont été apportées aux exigences concernant:

  • les échasses
  • les garde-corps en bois
  • les normes de la CSA sur l’équipement de protection contre les chutes
  • les règles de sécurité sur les services publics d’électricité,
  • l’équipement maritime de sécurité et les gilets de sauvetage
  • la localisation des services souterrains et les documents techniques pour certaines structures.

Voir aussi :

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Règlement sur la sécurité des aiguilles

26 novembre 2009

Le règlement sur la sécurité des aiguilles (Règl. de l’Ont. 474/07) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été étendu à d’autres lieux de travail. À compter du 1er juillet 2010, le règlement s’appliquera aussi aux endroits suivants :

  • les cabinets médicaux et dentaires, les centres de santé communautaire, les établissements de santé indépendants et les endroits où travaillent les équipes de santé familiale;
  • et d’autres lieux de travail où sont fournis des services reliés à la santé, dont les services de soins à domicile, les services ambulanciers, les services de santé publique, les services de soutien médical fournis aux étudiants dans les écoles et les services de santé et de premiers soins destinés aux travailleurs ou à d'autres personnes dans des usines et d'autres lieux de travail.

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