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Index des avis

  • Dernière mise à jour : janvier 2021

Avis: 2021-23 | 2018-20 | 2015-17 | 2013-14 | 2011-12 | 2009-10


28 juillet 2021

Proposition de modification du règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) propose de modifier diverses exigences qui s’appliquent aux mines et aux installations minières en vertu du Règlement 854 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, veuillez consulter le Registre ontarien de la réglementation. La consultation se termine le 15 septembre 2021.


14 juillet 2021

Consultation sur l'amélioration des exigences en matière de santé et de sécurité relatives aux grues à tour

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) propose de moderniser et de clarifier les exigences existantes relatives à l'utilisation des grues à tour énoncées dans le Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l'Ont. 213/91) et le Règl. de l'Ont. 420/21 : Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi - accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Cette proposition comprend 20 recommandations ciblant 6 domaines d'intérêt clés, notamment:

  • l'instauration de nouvelles exigences relatives aux avis concernant l'utilisation des grues à tour
  • des précisions sur les exigences en matière de conception, d'installation, d'entretien et d'inspection, y compris la tenue de dossiers
  • une référence à la norme de pratique de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario concernant l'examen des grues à tour et la clarification du rôle et des responsabilités des ingénieurs concernant la conception, l'érection et l'inspection des grues à tour, y compris la certification de l'utilisation sécuritaire des grues à tour après des réparations ou un diagnostic de défectuosité
  • l'ajout de nouvelles références et la mise à jour des références existantes aux normes nationales et internationales pertinentes relatives à la conception et à l'exploitation des grues à tour
  • la mise à jour des exigences de formation des conducteurs de grues et l'ajout de nouvelles exigences
  • la prise en compte des progrès technologiques en ajoutant de nouvelles exigences précises en ce qui concerne les grues à tour à montage automatisé

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, veuillez consulter le Registre ontarien de la réglementation.


12 juillet 2021

Proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 213/91 - Chantiers de construction, en vue de moderniser les exigences relatives aux avis de projet

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences propose de moderniser les exigences relatives aux avis de projets en vertu du Règlement de l'Ontario 213/91 - Chantiers de construction en remplaçant potentiellement le seuil monétaire de 50 000 $ par une liste élargie des facteurs déclencheurs basés sur les dangers afin de continuer à déterminer les chantiers de construction à haut risque et à assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la construction.

Le ministère propose également de regrouper plusieurs autres exigences en matière d'avis dans l'ensemble du règlement en une seule section pour faciliter la consultation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, veuillez consulter le Registre ontarien de la réglementation.


12 juillet 2021

Harmonisation des exigences en matière de protection pour la tête en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences propose d’harmoniser les exigences en matière de protection pour la tête pour les lieux de travail de l’Ontario qui sont visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La proposition consiste à adopter une approche basée sur le rendement et pourrait englober un grand éventail de casques protecteurs, dont des casques de protection, des casques de motocyclette, des casques pour les travaux en hauteur ou des casques de lutte contre les incendies de bâtiments, selon le danger et l’activité.

Dans les situations où il existe un risque de blessure à la tête, le casque protecteur choisi doit être approprié pour protéger le travailleur. Lorsqu’il n’y a aucun danger de blessure à la tête, comme dans un bureau ou la cabine d’un véhicule, il n’est pas obligatoire de porter un casque de protection. La proposition donnerait également aux lieux de travail la possibilité d’envisager d’autres moyens de remédier aux risques de blessures à la tête, par exemple en éliminant le danger ou en le contrôlant par des mesures techniques ou administratives.

Le ministère publiera une directive ou un code de pratiques approuvé pour accompagner ces modifications proposées afin de fournir plus de détails et aider les employeurs à respecter leurs obligations concernant la protection pour la tête.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, veuillez consulter le Registre ontarien de la réglementation.


10 juin 2021

Modifications réglementaires concernant les établissements industriels

Le Règlement 851 : Établissements industriels pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été modifié afin de simplifier et de clarifier les exigences applicables aux examens préalables de santé et de sécurité, tout en maintenant les mesures de protection existantes de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022. L’article 7 du Règlement 851 exige qu’un examen préalable de santé et de sécurité soit effectué dans les usines à l’égard de certains appareils, éléments protecteurs, structures et procédés qui peuvent présenter un risque grave pour la santé et la sécurité des travailleurs, avant qu’ils ne soient utilisés pour la première fois ou avant que des modifications n’y soient apportées.

Aux termes des modifications proposées, les appareils, les éléments protecteurs, les structures et les procédés qui doivent faire l’objet d’un examen préalable de santé et de sécurité demeurent les suivants :

  • stockage et distribution de liquides inflammables
  • dispositifs de protection, notamment des rideaux de lumière ou des cages utilisant des dispositifs protecteurs d’interverrouillage
  • râteliers et structures d’empilement
  • procédés et collecteurs de poussières présentant un risque d’incendie ou d’explosion
  • procédés comportant des métaux en fusion
  • grues et autres dispositifs de levage suspendus à une structure ou soutenus par une structure
  • systèmes de ventilation utilisés pour contrôler l’exposition des travailleurs lorsque les procédés utilisent ou produisent un agent biologique ou chimique dangereux

Par souci de commodité, le tableau de l’article 7 a été modifié afin d’y inclure une nouvelle colonne énonçant les exemptions, qui étaient décrites précédemment dans le corps de l’article 7. Certaines circonstances et exemptions ont été modifiées afin d’en clarifier la signification, et il y a deux nouvelles exemptions.

Autres modifications administratives

En outre, les articles 104, 105 et 106.2, qui énoncent les exigences en matière de formation par modules pour les travailleurs du secteur de l’exploitation forestière, ont été mis à jour pour refléter les noms et les numéros actuels des programmes de formation. Les mises à jour indiquent également que l’approbation et l’administration de ces programmes de formation relèvent maintenant du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :


8 juin 2021

Nouveau règlement pour simplifier les exigences en matière de rapports

Un nouveau règlement adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) entrera en vigueur le 1er juillet 2021 : le Règlement de l’Ontario 420/21 — Avis et rapports en vertu des articles 51 à 53.1 de la Loi – accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents.

Ce nouveau règlement intègre la définition des blessures graves et simplifie les exigences en matière de rapports écrits en un seul règlement applicable à tous les lieux de travail assujettis à la LSST.

Règlements modificatifs


21 avril 2021

Consultation sur la santé au travail

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) propose de mener une consultation sur les nouvelles limites d’exposition professionnelle (LEP) ou les LEP révisées en fonction des recommandations de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) pour 2018 et 2019. Le MTFDC aussi fait les propositions suivantes :

  • Harmoniser les LEP actuelles sur la silice dans le Règlement 833 – Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833) et Règlement de l’Ontario 490/09 – Substances désignées (Règlement de l’Ontario 490/09) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) aux limites recommandées par l’ACGIH.
  • Harmoniser les LEP actuelles pour le sulfure d’hydrogène dans le Règlement 833 aux limites recommandées par l’ACGIH.
  • Adopter la version 2019 de la norme CAN/CSA-Z180.1:19 de la CSA, Compressed breathing air and systems dans le Règlement 833, le Règlement de l’Ontario 490/09 et le Règlement de l’Ontario 278/05 – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règlement de l’Ontario 278/05).

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13 avril 2021

L'Ontario veille à ce que les primes et les indemnités de la WSIB restent stables 

L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi de 2021 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. La nouvelle loi protégera les employeurs contre une augmentation inattendue des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), tout en maintenant l'augmentation du montant maximum des gains aux fins des prestations payables aux travailleurs.

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21 janvier 2021

Consultation sur les modifications proposées aux exigences applicables aux examens préalables de santé et de sécurité dans les usines

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (le « Ministère ») propose de modifier l'article 7 du Règlement 851 – Établissements industriels pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST »), qui exige que soit effectué un examen préalable de santé et de sécurité dans les usines à l'égard de certains éléments protecteurs, machines, structures et procédés avant leur première utilisation ou si des modifications sont nécessaires.

Entre le 3 février et le 30 avril 2020, le Ministère a mené une consultation afin de recueillir les commentaires des personnes intéressées sur la version actuelle des exigences applicables à l'examen préalable de santé et de sécurité et des Directives sur les examens préalables de santé et de sécurité. Il ressort des commentaires reçus que les parties intéressées, tout en appuyant en général les examens préalables de santé et de sécurité et leur rôle de protection proactive de la santé et de la sécurité des travailleurs, se déclarent aussi fortement favorables à des changements qui permettraient de clarifier et de simplifier les exigences réglementaires.

Se fondant sur les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation, le Ministère propose à présent que soient apportées des modifications à l'article 7 et au tableau qui s'y rapporte.

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8 janvier 2021

Consultation sur la modernisation des premiers soins

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) propose de transférer la responsabilité des premiers soins en milieu de travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) au MTFDC. Cette modernisation de la réglementation pourrait inclure les éléments suivants l’adoption d’un nouveau règlement sur les premiers soins en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’abrogation du Règlement 1101 (First Aid Requirements, publié en anglais seulement) pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, l’élaboration de normes de formation aux premiers soins qui seraient approuvées par le directeur général de la prevention.

Les réponses aux questions posées dans le document de consultation du ministères fourniront des renseignements utiles au gouvernement qui déterminera les meilleurs moyens de régler la modernisation des premiers soins.

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