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Index des avis

  • Dernière mise à jour : juin 2019

Avis: 2018-19 | 2015-17 | 2013-14 | 2011-12 | 2009-10


12 juin 2019

Modifications pour moderniser les règlements en matière de santé et de sécurité

Les modifications simplifieront et moderniseront le régime de réglementation en matière de santé au travail aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cela comprend le Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques et le Règl. de l'Ont. 490/09 : Substances désignées.

Elles :

  • remplacent les 9 codes régissant la surveillance médicale distincts par un seul code régissant la surveillance médicale consolidé et mis à jour (en savoir plus sur le nouveau code)
  • remplacent les 16 codes régissant les appareils respiratoires et la mesure des substances en suspension dans l’air par de nouvelles dispositions à jour et consolidées concernant la mesure et la protection respiratoire.
  • permettent aux entreprises d’utiliser le « modèle québécois » pour calculer l’exposition aux substances dangereuses pour les quarts de travail irréguliers
  • ajoutent la « substitution » ou le fait de substituer des substances dangereuses par des substances qui sont moins dangereuses, à la hiérarchie des mesures de contrôle

Pour obtenir plus de renseignements, lire les règlements modificatifs :

Les règlements modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Mise à jour et consolidation du Code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées

Le Code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées établit les exigences du programme de surveillance médicale se rapportant aux substances désignées suivantes : l’amiante, le benzène, les fumées de four à coke, les isocyanates, le plomb (composés organiques et inorganiques), le mercure (composés alkylés et non alkylés) et la silice.

Le code s’applique aux employeurs qui sont tenus de prévoir les examens médicaux prescrits par le paragraphe 20 (4) du Règl. de l'Ont. 490/09 – Substances désignées. Il fournit une orientation à jour aux médecins et à d’autres professionnels de la santé.


12 juin 2019

Modifications réglementaires concernant la formation pour le travail en hauteur aux usines de construction automobile

Cette modification au Règl. de l'Ont. 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation allège le fardeau réglementaire du secteur de l’automobile en créant une exemption ciblant les travailleurs employés directement par les employeurs d’usines de construction d’automobiles, qui porte sur la formation pour le travail en hauteur approuvée par le directeur général de la prévention.

Pour obtenir plus de renseignements, lire le règlement modificatif, Règl. de l'Ont. 191/19.

Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2019.


12 juin 2019

Modifications réglementaires concernant les avis de chantiers de construction aux usines de construction automobile

Cette modification au Règl. de l'Ont. 213/91 : Chantiers de construction allège le fardeau règlementaire du secteur de la construction automobile en augmentant le seuil des coûts d’un chantier qui déclenche l’obligation de remettre un avis au ministère (le seuil pour avertir le ministère d’un chantier de construction d’une usine de construction automobile passe de 50 000 $ à 250 000 $).

Pour obtenir plus de renseignements, lire le règlement modificatif, Règl. de l'Ont. 190/19.

Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2019.


12 juin 2019

Modifications réglementaires concernant les établissements industriels

Les modifications au Règlement 851 : Établissements industriels contribuent à moderniser les exigences en matière de santé et sécurité au travail qui s’appliquent aux établissements industriels de l’Ontario, dont les bureaux, les usines, les arénas et les ateliers.

Elles amélioreront la flexibilité en :

  • permettant l’utilisation d’autres marches à suivre si la santé et la sécurité des travailleurs sont, au minimum, aussi bien protégés
  • permettant aux travailleurs de porter des dispositifs de flottation personnels au lieu de gilets de sauvetage lorsque cela est approprié
  • permettant l’utilisation d’antidotes, de fluides de rinçage ou de lavage au lieu d’un bassin oculaire ou des douches d’urgence, lorsque cela est approprié, pour prévenir les blessures permanentes aux yeux ou à la peau

Pour obtenir plus de renseignements, lire le règlement modificatif, Règl. de l'Ont. 186/19.

Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2019.


12 juin 2019

Modifications réglementaires concernant le pétrole et gaz extracôtiers

Ces modifications au Règlement 855 : Pétrole et gaz extracôtiers modernisent les exigences actuelles concernant les gilets de sauvetage et du matériel électrique spécifique installé et utilisé sur les installations de pétrole et gaz extracôtiers.

Pour obtenir plus de renseignements, lire le règlement modificatif, Règl. de l'Ont. 188/19.

Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2019.


12 juin 2019

Modifications réglementaires aux mines et installations minières

Les modifications au Règlement 854 : Mines et installations minières contribuent à moderniser les règlements miniers.

Elles :

  • harmoniseront la définition de test non destructif avec le Règl. de l'Ont. 213/91 : Chantiers de construction, et modifieront les exigences connexes
  • allègeront le fardeau règlementaire en révoquant certaines dispositions redondantes ou qui font double emploi
  • mettront à jour diverses références pour reconnaître les normes de l’industrie
  • amélioreront la flexibilité en modifiant les exigences concernant la hauteur maximale des fronts d’exploitation des mines de surface et le transport souterrain des contenants d’oxygène et d’acétylène
  • modifieront diverses exigences pour mettre la terminologie à jour ou clarifier certaines exigences

Pour obtenir plus de renseignements, lire le règlement modificatif, Règl. de l'Ont. 187/19.

Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2019.


8 mars 2019

Proposition de modification réglementaire concernant les escaliers provisoires

Le ministère du Travail (ministère) propose de clarifier les exigences actuelles sur les escaliers provisoires (s. 75-77) décrites dans le Règlement de l'Ontario 297/13 (Chantiers de construction) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Le Règlement de l'Ontario 297/13 énonce des exigences pour protéger la santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens qui oeuvrent dans le secteur de la construction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez consulter le Registre réglementaire du gouvernement de l'Ontario.


7 mars 2019

Modifications proposées au Règlement 855 (Pétrole et gaz extracôtiers)

Le ministère du Travail propose d'apporter deux modifications au Règlement 855 (Pétrole et gaz extracôtiers) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ces modifications, si elles sont approuvées, moderniseraient les dispositions relatives aux gilets de sauvetage et au matériel électrique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez consulter le Registre réglementaire du gouvernement de l'Ontario.


13 février 2019

Proposition de modification de la réglementation sur les mines et les installations minières

Le ministère du Travail propose d'apporter diverses modifications au Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le règlement s'applique à toutes les mines et les installations minières ainsi qu'aux complexes miniers en Ontario et énonce des exigences propres au secteur qui protègent la santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens qui oeuvrent dans ces lieux de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez consulter le Registre réglementaire du gouvernement de l'Ontario.


21 janvier 2019

Modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement sur le SIMDUT (L.R.O. 1990, Règlement 860) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour autoriser une exception permettant aux employeurs de créer des étiquettes de travail pour les produits SIMDUT 1988 qui continueront d’être utilisés dans le lieu de travail après le 30 novembre 2018.

Les employeurs qui souhaitent utiliser les produits SIMDUT 1988 dans leur lieu de travail peuvent produire des étiquettes de travail qui seront apposées sur les produits en question, étiquettes qui remplacent les étiquettes du SIMDUT 1988. Les employeurs doivent également produire une fiche de données de sécurité (FDS) conforme au SIMDUT 2015 pour remplacer les fiches signalétiques SIMDUT 2988 lorsqu’ils sont incapables d’obtenir une fiche de données de sécurité du fournisseur.

Les modifications au Règlement sur le SIMDUT sont entrées en vigueur le 21 janvier 2019. L’Ontario a achevé la transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015.

Renseignements


26 octobre 2018

Modifications du Règlement 851 (Établissements industriels)

L’article 13 du Règlement 851 (Établissements industriels) en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, énonce les exigences relativs aux endroits où les garde-corps doivent être installés. L’article 13 stipule en outre que les exigences relatives aux garde-corps ne s’appliquent pas à certaines zones sur le lieu de travail, à savoir les quais de chargement, les toits auxquels l’accès n’est exigé que pour l’entretien ou les fosses utilisées pour effectuer un travail sur une chaîne de montage ou à des fins d’entretien de véhicules.

L’article 13 du Règlement 851 a récemment été modifié pour ajouter une nouvelle exemption pour un convoyeur ou un système semblable qui transporte un véhicule ou une pièce de véhicule, ainsi que pour toute plateforme surélevée utilisée avec le convoyeur ou un système semblable. Cette exemption se limite aux situations où un garde-corps obstrue le passage d’un véhicule ou d’une pièce de véhicule, empêche les travailleurs d’effectuer leur travail ou présente un danger pour un travailleur.

Si toute exemption aux exigences relatives aux garde-corps s’applique même s’il n’y a aucun garde-corps, une modification supplémentaire exige maintenant que les employeurs veillent à élaborer et à mettre en œuvre d’autres mesures et procédures visant à protéger les travailleurs contre les risques de chute.

Les modifications sont entrées en vigueur le 26 octobre 2018. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications, veuillez consulter :

  • la version refondue de l’article 13 du Règlement 851 (Établissements industriels);
  • l’option Textes sources du site Web Lois-en-ligne pour le règlement modificatif, Règl. de l’Ont 456/18.

6 février 2018

Proposition de modification du règlement Établissements industriels

Le ministère du Travail consulte le public sur une proposition de modifier le règlement Établissements industriels pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de mettre à jour des exigences existantes et d’ajouter de nouvelles exigences, dans l’objectif de renforcer l’harmonisation entre les règlements, de moderniser les processus et d’améliorer les protections existantes.

Pour plus de renseignements sur les propositions, veuillez visiter le Registre de la réglementation du gouvernement de l’Ontario.


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