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Déclaration à l’Assemblée législative
Charles Sousa
Ministre du Travail
Au sujet de l’adoption de
La Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : 3 mars 2011
  • Dernière mise à jour : mars 2011

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

Monsieur le Président, je propose l’adoption de la Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail

Cette proposition de mesures législatives vise à jeter les bases d’un nouveau système plus efficace de santé et de sécurité au travail en Ontario.

Notre objectif est de protéger les travailleuses et les travailleurs de la province, en combinant les efforts et les points de vue des employés et des employeurs.

Monsieur le Président, le 16 décembre 2010, le Comité consultatif d'experts, dirigé par Tony Dean, a remis son rapport final.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, M. Dean est un ancien secrétaire du Conseil des ministres et un professeur à la School of Public Policy and Governance de l’Université de Toronto.

Ce Comité consultatif d'experts comprenait des représentants des milieux du travail, de la gestion des affaires et du milieu universitaire qui possèdent une expertise et de l’expérience dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les recommandations finales du Comité consultatif d'experts témoignent d’une volonté de trouver l’équilibre entre deux principaux facteurs, soit :

  • le besoin d’offrir une meilleure protection et un soutien accru aux travailleuses et aux travailleurs, en particulier les jeunes, les personnes nouvellement entrées sur le marché du travail ainsi que les immigrants récents, d’une part;
  • le besoin d’améliorer le soutien à la conformité pour le secteur des affaires (en particulier les petites entreprises), d’autre part.

J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner le travail acharné et le dévouement des membres du Comité et pour les en remercier.

Leur démarche a rendu possible un rapport unanime, et l’atteinte d’un consensus sur une question aussi cruciale est inestimable.

Monsieur le Président, en présentant cette proposition de mesures législatives, nous espérons qu’elle sera examinée dans le même esprit de respect mutuel et de coopération qui ont prévalu au sein du Comité d'experts, et que nous nous souviendrons constamment que nous partageons un objectif commun, celui de préserver la sécurité des Ontariennes et des Ontariens.

Au total, le Comité d’experts a reçu plus de 400 réponses et soumissions au cours des consultations, et il a tenu plus de 50 réunions avec des intervenants dans l’ensemble de la province.

Notre proposition de mesures législatives, qui se fonde sur le rapport du Comité, constitue un plan à suivre pour apporter des changements durables à notre système de santé et de sécurité au travail dont profiteront toutes les Ontariennes et tous les Ontariens, qu’ils soient employés ou employeurs.

Nous croyons que ces changements, s’ils sont adoptés, contribueront sans l’ombre d’un doute à sauver des vies et à prévenir des accidents du travail pour les années à venir.

En vertu des modifications proposées, Monsieur le Président :

  • Le ministère assumerait la responsabilité de la prévention.
  • Un nouveau directeur général de la prévention, chargé de rapporter les priorités stratégiques au ministre du Travail, serait à la tête de la prévention des lésions et des maladies professionnelles.
  • Le ministère du Travail étendrait son engagement à l’égard de l’éducation et de la promotion en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Le ministre superviserait également les associations de la province dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, sous la direction du directeur général de la prévention, et pourrait déléguer cette supervision au directeur général de la prévention.
  • Un nouveau Conseil de la prévention, composé de représentants des employés et des employeurs de même que d’experts en matière de santé et de sécurité au travail, offrirait un point de vue pertinent quant à la direction que doit prendre le système de santé et de sécurité, et devrait approuver chacun des changements importants apportés à ce système.
  • Le ministre détiendrait le pouvoir d’établir des normes en matière de formation sur la santé et la sécurité afin d’améliorer la formation et de s’assurer que les travailleuses et les travailleurs soient formés de manière adéquate.
  • Les travailleuses et travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus exposés au risque, disposeraient d’une meilleure protection contre les représailles pour avoir exercé leurs droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La consultation et l’obtention de conseils supplémentaires des intervenants et du Conseil de la prévention par intérim appuieront le ministère au cours des mois à venir afin de nous assurer que ces réformes importantes soient mises en œuvre de façon économique et sensée.

Monsieur le Président, des intervenants ont exprimé au Comité d’experts leur désir d’améliorer la coordination et l’harmonisation des activités de prévention dans notre système de santé et de sécurité.

Nous les avons écoutés.

Conclusion

Nous avons accepté les recommandations du Comité d’experts et nous remercions toutes les personnes qui ont travaillé sans relâche au rapport du Comité.

Et nous agissons en présentant cette proposition de mesures législatives.

Monsieur le Président, notre gouvernement croit qu’en travaillant ensemble, nous pouvons continuer à promouvoir des milieux de travail sains, sécuritaires et harmonieux, ce qui permettra également de renforcer l’économie.

Nous croyons que notre projet de loi réussirait à renforcer et à mieux harmoniser nos efforts en matière de santé et de sécurité, à l’avantage de tous.

Nous croyons que nous pouvons sauver des vies et prévenir des accidents en Ontario, et que nous le ferons.

Les habitantes et habitants de cette province, et les personnes qui en dépendent, ne méritent pas moins.

Merci.