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Une nouvelle loi modernise les normes d’emploi de l’Ontario

  • Diffusion : 29 novembre 2010
  • Dernière mise à jour : novembre 2010

Une loi permettant une résolution plus rapide des réclamations relatives aux normes d’emploi a été promulguée en Ontario.

Les modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui se trouvaient dans la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice sont entrées en vigueur par proclamation le 29 novembre. Ces modifications permettront de modifier le processus de réclamation relatif aux normes d’emploi, modifications qui seront mises en oeuvre en le 19 janvier 2011.

« C’est une excellente loi pour les employeurs et les employés, a déclaré le ministre du Travail, Peter Fonseca en faisant référence aux modifications. Grâce à cette loi, les Ontariennes et Ontariens travailleurs pourront obtenir des montants qui leur sont dus plus rapidement. Et les employeurs pourront retirer ces réclamations de leurs dossiers plus rapidement. »

En vertu de la Loi, les employés devront, le cas échéant, aviser leur employeur avant qu’on enquête sur une réclamation relative aux normes d’emploi. La plupart des employeurs veulent suivre les règles et voudront souvent redresser une situation promptement et de leur propre gré s'ils estiment que la réclamation est valide.

Les employés pourront communiquer avec leur employeur par la poste ordinaire, par courriel, par télécopieur ou par téléphone. Le contact en personne ne sera pas requis. En réglant les différends plus tôt, les employeurs et les employés éviteront les coûts inutiles et raccourciront les délais d’attente des réclamants.

Bien que l’avis remis à l’employeur soit la première étape préférée, l’exigence de communiquer avec l’employeur peut être éliminée pour les employés vulnérables par un processus simple.

Les modifications permettront aussi aux agents des normes d’emploi du ministère d’aider les employeurs et les employés à parvenir à une entente. Aucune partie ne sera obligée de participer à une telle entente si elle n’est pas d’accord. Ce processus serait entièrement volontaire.

La Loi affirme aussi que les agents des normes d’emploi peuvent éiminer des retards indus en prenant une décision axée sur les meilleurs renseignements à leur disposition. Auparavant, les réclamations étaient retardées si l’une des parties ne fournissait pas tous les renseignements exigés.

Le ministère mettra à la disposition du public des outils et des ressources mutlilingues pour aider les employés à déposer une réclamation. Consultez le présent site Web dans les prochaines semaines pour obtenir des mises à jour.

« Je suis fier de présenter une loi qui favorise l’équité dans les lieux de travail. Un lieu de travail harmonieux est un lieu de travail productif qui profite à toute la population ontarienne », a indiqué M. Fonseca.