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Ontario favorise l’équité au travail

  • Diffusion : 19 janvier 2011
  • Dernière mise à jour : janvier 2011

Le gouvernement de l’Ontario fait avancer l’équité au travail en offrant à la population ontarienne de nouveaux outils interactifs et des ressources multilingues en ligne pour l’aider à comprendre ses droits et responsabilités en matière d’emploi. Il investira un montant de six millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un groupe de travail chargé d’éliminer l’arriéré des réclamations relatives aux normes d’emploi. Il a aussi modifié la méthode pour déposer une réclamation relative aux normes d’emploi afin de raccourcir les délais d’attente pour les enquêtes.

Grâce à ces améliorations, les employés auront à leur disposition un processus d’enquête plus rapide et clair et auront une meilleure compréhension de leurs droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La stratégie de modernisation des normes d’emploi vise à établir des services qui sont équitables pour les employés tout en aidant les entreprises à accroître leur compétitivité sur le marché mondial.

Ressources multilingues

Dans certaines régions de l’Ontario, les nouveaux arrivants peuvent tenir un petit commerce ou occuper un emploi en utilisant très peu les langues officielles du Canada. Toutefois, certains nouveaux arrivants ne connaissent pas leurs droits et responsabilités au travail. L’Ontario reçoit couramment le plus grand nombre d’immigrants au Canada.

Le ministère du Travail de l’Ontario a pour but de s’assurer que les lieux de travail sont sûrs, sains et équitables pour les Ontariennes et les Ontariens. Le ministère a mis au point des affiches et des ressources en 23 langues, ainsi qu’une ligne d’information multilingue sans frais, pour aider la population ontarienne à comprendre ses droits et ses responsabilités en matière d’emploi. Les ressources et services téléphoniques sans frais (1 800 531-5551) sont offerts dans les langues suivantes :

  • anglais
  • arabe
  • bengali
  • coréen
  • dari
  • espagnol
  • français
  • grec
  • gujarati
  • hindi
  • italien
  • mandarin (simplifié)
  • mandarin (traditionnel)
  • oji-cri
  • ourdou
  • pendjabi
  • persan
  • polonais
  • portugais
  • russe
  • tagalog
  • tamoul
  • vietnamien

Les Ontariennes et Ontariens peuvent consulter ces ressources au portail multilingue du ministère à l’adresse suivante : ontario.ca/droitsemploi.

Règlement accéléré des réclamations

Le 19 janvier 201, des modifications ont été mises en oeuvre pour favoriser le règlement plus rapide des réclamations relatives aux normes d’emploi.

Conformément à ces modifications, les employés sont tenus, le cas échéant, d’informer leur employeur de leur problème relatif aux normes d’emploi avant qu’on fasse enquête sur une plainte à ce sujet. La plupart des employeurs veulent se conformer aux règles et souvent ils remédieront à une situation rapidement et volontairement s’ils sont d’accord qu’une réclamation est valide.

Les employés peuvent communiquer avec leur employeur par courrier ordinaire, par courriel, par télécopieur ou par téléphone. Le contact en personne n’est pas requis. En réglant les différends plus tôt, les employeurs et les employés évitent des frais inutiles et raccourcissent les délais d’attente pour les réclamants.

Bien que l’avis à l’employeur soit la première étape privilégiée, l’exigence de communiquer avec l’employeur peut être éliminée dans certains cas, notamment lorsqu’un employé :

  • est un jeune travailleur;
  • fait face à une barrière linguistique;
  • a peur de son employeur;
  • réclame un montant qui remonte à plus de cinq mois;
  • travaillait pour une entreprise qui a fermé ses portes.

Les modifications permettent aussi aux agents des normes d’emploi du ministère à aider les employeurs et les employés à conclure une transaction. Les deux parties ne sont pas tenues de participer à ce règlement à moins qu’elles y consentent. Ce processus est entièrement volontaire.

La loi affirme aussi que les agents des normes d’emploi peuvent composer avec les retards indus en prenant une décision axée sur les meilleurs renseignements à leur disposition. Dans le passé, les réclamations étaient retardées si l’une des parties ne fournissait pas tous les renseignements exigés.

Le ministère offre aussi aux employés des outils et des ressources multilingues pour les aider à remplir une réclamation. Il s’agit notamment des documents suivants :

  • un guide sur les réclamations intitulé « Avant de commencer »;
  • des feuilles de travail pour aider les employés à déterminer si des sommes leur sont dues;
  • de nouveaux outils que les employés peuvent utiliser pour communiquer avec leur employeur avant de déposer une réclamation;
  • un nouveau formulaire de réclamation amélioré (par voie électronique et document papier);
  • un guide des réclamations interactif plus simple et facile à comprendre.

Ces améliorations s’ajoutent aux modifications antérieures qui comprennent la centralisation de la réception des réclamations, l’embauche d’employés additionnels et de nouvelles activités en matière d’inspection, de sensibilisation et de rayonnement.

Groupe de travail en matière de normes d’emploi

Le 13 août 2010, le nouveau Groupe de travail en matière de normes d’emploi a entamé ses travaux d’élimination de l’arriéré des réclamations relatives aux normes d’emploi. Ces travaux dureront deux ans.

Le groupe de travail temporaire est la première étape de la stratégie de modernisation des normes d’emploi qui vise à :

  • régler toutes les réclamations relatives aux normes d’emploi en suspens;
  • raccourcir les délais d’attente pour les réclamations nouvelles et futures;
  • mieux aider les employeurs à répondre à leurs obligations par l’éducation et la sensibilisation.

Le groupe de travail collaborera avec le personnel du Programme des normes d’emploi en vue d’éliminer l’arriéré des réclamations relatives aux normes d’emploi. Le groupe de travail travaille aux bureaux du ministère du Travail à Hamilton, Mississauga et Toronto. Ses membres ont pour tâche de régler les réclamations à l’échelle de la province.

Les agents du groupe de travail font enquête sur les réclamations qui leurs sont assignées au moyen d’un examen de la documentation écrite et d’entretiens téléphoniques avec les parties. Dans certains cas, des réunions sont fixées avec les employeurs et les employés pour prendre une décision sur une réclamation.

Les employés et les employeurs reçoivent un avis raisonnable pour les demandes de documents et leur participation à une réunion. Si une partie ne fournit pas les documents dans le délai indiqué sans motif raisonnable, ou ne se présente pas à une réunion, les agents pourraient axer leurs décisions sur les éléments de preuve à leur disposition.

Les transactions sont une autre option, souvent efficace, pour régler les réclamations. Dans certains cas, les agents peuvent faciliter les entretiens entourant le règlement si les parties en conviennent. Des renseignements sur les transactions et le formulaire d’avis de transaction sont affichés en ligne.

Succès du ministère

Ces modifications s’ajoutent au programme d’améliorations apportées dans les dernières années pour composer avec la hausse annuelle des réclamations, telle que la centralisation de la réception des réclamations, l’embauche d’un nombre additionnel d’employés, et la mise en oeuvre de nouvelles activités en matière d’inspection, de sensibilisation et de rayonnement. En 2009-2010, on a pu, dans le cadre du programme, clore plus de réclamations qu’on en a reçues. Les modifications actuelles au programme permettront le règlement plus rapide des réclamations et préviendra la récurrence d’un arriéré.

Outils en matière de normes d’emploi

Le ministère du Travail a mis au point des outils interactifs en ligne pour aider les employeurs et les employés à se conformer à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Il s’agit notamment des outils suivants :

Le ministère mettra au point d’autres outils dans les mois à venir pour les ajouter à son site Web.