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DOCUMENT D’INFORMATION

Le premier directeur général de la prévention de l'Ontario engagera des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : Le 16 décembre 2011
  • Dernière mise à jour : avril 2013
  • Voir aussi: Prévention

Le Comité consultatif d'experts de la santé et de la sécurité au travail a remis son rapport définitif en décembre 2010, après avoir examiné en profondeur le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario.

La Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (projet de loi 160) a reçu la sanction royale le 1er juin 2011. Elle habilite le ministère du Travail à concrétiser bon nombre des principales recommandations présentées dans le rapport du Comité consultatif d'experts.

Directeur général de la prévention

George Gritziotis a été nommé, au milieu d'octobre, directeur général de la prévention de l'Ontario (la première personne à occuper ce nouveau poste) et sous-ministre associé.

En tant que directeur général de la prévention, M. Gritziotis a pour mission :

  • de concevoir une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail;
  • de remettre chaque année au ministre du Travail un rapport sur le rendement du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario;
  • d'encourager l'harmonisation des activités de prévention chez tous les partenaires du système de santé et de sécurité au travail;
  • de donner ses avis sur les façons possibles de prévenir les blessures et maladies professionnelles;
  • de dire ce qu'il pense des changements proposés relativement au financement et à la prestation des services de prévention;
  • de collaborer avec les associations pour la santé et la sécurité au travail (ASST) de l'Ontario, afin d'établir de bons modes de prestation des programmes et services de prévention;
  • de vérifier si les ASST observent les normes prescrites par le ministre du Travail.

Le directeur général de la prévention est habilité à établir les normes relatives à la formation en santé et sécurité au travail.

Comité consultatif d'experts

M. Tony Dean a été chargé, en janvier 2010, de présider un comité consultatif d'experts, qui avait pour mission d'examiner le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario, ce qui comprend les mesures de prévention des accidents et maladies du travail, ainsi que l'application des lois et règlements dans ce domaine. Ce comité comprenait trois personnes du milieu syndical, trois personnes du milieu patronal et trois personnes du milieu universitaire.

Le rapport consensuel du Comité consultatif d'experts a été publié en décembre 2010. Y sont notés les besoins suivants :

  • une meilleure formation, dont la diffusion obligatoire de renseignements de base aux travailleurs et aux superviseurs de première ligne, une formation pour le travail très dangereux et une formation pour les délégués à la santé et à la sécurité;
  • un meilleur accès aux ressources et soutiens en santé et sécurité au travail;
  • une protection accrue pour les travailleurs lorsque leur employeur exerce sur eux des représailles parce qu'ils ont exprimé des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité au travail;
  • une nouvelle structure pour le système de santé et de sécurité au travail, afin de créer de meilleurs programmes de prévention, qui sont alignés sur les activités d'application des règlements.

Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (projet de loi 160)

Les recommandations du Comité consultatif d'experts se sont traduites par les plus importants changements apportés en 30 ans au système ontarien afin de prévenir les blessures et maladies professionnelles. Plusieurs modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail confèrent au ministère du Travail le rôle principal pour prévenir les blessures et maladies professionnelles, un rôle que jouait auparavant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Elles donnent au ministre du Travail les pouvoirs suivants :

  • le pouvoir de nommer un directeur général de la prévention, chargé de coordonner et d'harmoniser les mesures de prévention;
  • le pouvoir de créer un nouveau conseil de la prévention, composé d'experts en sécurité professionnelle et de porte-parole des syndicats et du patronat, pour que celui-ci donne ses avis au directeur général de la prévention et au ministre du Travail;
  • le pouvoir d'établir les normes que doivent observer les associations pour la santé et la sécurité au travail de la province, ainsi que les normes relatives à la promotion de la sécurité au travail, à la formation et à la diffusion d'information en santé et sécurité au travail.

Partenaires au sein du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario

Le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario comprend le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, et six associations pour la santé et la sécurité au travail.

Améliorations prévues pour le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario

  • Le ministère du Travail a l'intention de proposer un nouveau règlement associé à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (LSST). Le nouveau règlement habiliterait le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) et le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) à apporter leur soutien aux petites entreprises et aux travailleurs engagés dans des plaintes pour cause de représailles. La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) et le ministère du Travail ont établi les grandes lignes d'un procédé qu'ils proposeront afin d'accélérer le règlement des plaintes de représailles reliées à la LSST lorsque des travailleurs ont perdu leur emploi. Le procédé proposé porte aussi sur le rôle que les inspecteurs du ministère y joueraient.
  • Une affiche expliquant les droits et obligations de base qu'ont les parties des lieux de travail aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sera bientôt distribuée aux intéressés afin d'obtenir leurs points de vue. L'affiche sera produite en plusieurs langues. Il pourrait plus tard être obligatoire de l'afficher dans les lieux de travail, au bout d'une période de préavis.
  • Le ministère a rédigé, à l'intention des employés, un livret sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu'un guide destiné aux employeurs pour aider ceux-ci à mettre sur pied un programme de santé et de sécurité au travail pour leur personnel. Le livret et le guide sont prêts pour ceux qui voudraient les lire et dire ce qu'ils en pensent.
  • La ministre du Travail a l'intention de créer, en 2012, en vertu de l'article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, deux nouveaux comités consultatifs : un comité pour les questions touchant les petites entreprises et un comité pour les questions touchant les travailleurs vulnérables.
  • Les responsabilités pour le financement et la surveillance des associations pour la santé et la sécurité au travail seront transférées de la CSPAAT au ministère du Travail, pour que les activités de prévention soient mieux coordonnées. Les préparatifs ont démarré pour opérer le transfert de façon réfléchie.
  • Un conseil de la prévention permanent sera bientôt mis sur pied. Il sera composé d'experts en santé et sécurité au travail et de porte-parole du patronat et des syndicats.

Greg Dennis, Bureau de la ministre, 416 326-7710
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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