Imprimer cette page

BULLETIN

Entrée en vigueur de modifications aux règlements

Nouvelles exigences pour améliorer la santé et la sécurité dans la construction

  • Diffusion : le 1er juillet 2016
  • Dernière mise à jour : juillet 2016

Nouvelles

Certaines modifications apportées aux règlements sur les chantiers de construction (en anglais seulement), le bruit et le contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.

Ces modifications comprennent :

  • l’introduction de nouvelles normes de sécurité techniques et opérationnelles pour l’utilisation sécuritaire des installations de forage, notamment de nouvelles normes de formation pour les opérateurs d’appareils de forage;
  • l’élargissement de la protection contre le bruit à tous les lieux de travail régis par la Loi, y compris les chantiers de construction;
  • l’obligation, pour les employeurs, de prendre les mesures de sécurité adéquates pour que les travailleurs de la construction soient protégés contre les concentrations dangereuses de substances biologiques et chimiques;
  • l’amélioration et la clarification des dispositions concernant l’exposition des travailleurs au monoxyde de carbone et à d’autres émanations et gaz produits par les moteurs à combustion interne dans les chantiers de construction;
  • l’amélioration et la clarification des dispositions concernant l’utilisation d’échelles portatives.

Ces changements sont le prolongement de mesures que la province a déjà mises en place pour améliorer la sécurité des travailleurs de la construction, notamment les exigences concernant la formation pour le travail en hauteur et l’élaboration du Plan d'action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction de l’Ontario.

L’amélioration de la santé et de la sécurité dans l’industrie de la construction s’inscrit dans le plan du gouvernement pour favoriser l'essor de l'Ontario. Ce plan en quatre volets prévoit notamment l'investissement dans les talents et les compétences des personnes, en réalisant le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, en créant un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent et en établissant un régime de retraite sûr.

Citations

« Pour briser le cycle des décès dans notre secteur de la construction, nous avons besoin de normes de santé et de sécurité plus élevées. L’Ontario prend les rênes de ce projet en renforçant les exigences de formation des opérateurs d’appareils de forage et en protégeant les travailleurs contre les substances dangereuses pour améliorer la sécurité au travail dans les chantiers de construction. »
- Kevin Flynn, ministre du Travail

« Le nombre de décès dans notre industrie de la construction demeure beaucoup trop élevé. La santé et la sécurité au travail est une responsabilité partagée. Toutes les parties du lieu de travail doivent agir de concert pour que tous les travailleurs puissent rentrer chez eux sains et saufs après le travail. »
- George Gritziotis, directeur général de la prévention

En bref

  • En 2015, 17 décès et 162 blessures graves ont été signalés dans le secteur de la construction.
  • Les chutes restent la cause numéro un de blessures graves et de décès traumatiques sur les chantiers de construction.

En savoir plus

Renseignez-vous sur le Plan du secteur de la construction 2015-2016 du ministère du Travail.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
Available in English