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BULLETIN

Accroître la sécurité des lieux de travail de l'Ontario

Nouvelles exigences relatives à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

NOUVELLES

De nouvelles normes de formation sont entrées en vigueur le 1er mars 2016 concernant l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) en Ontario.

Les modifications permettront d'améliorer la qualité et l'uniformité de la formation et feront en sorte que les membres des CMSST possèdent des connaissances à jour en matière de santé et de sécurité au travail.

Les nouvelles normes énoncent les critères exigés pour obtenir l'approbation du directeur général de la prévention de l'Ontario pour :

  • les programmes de formation à l'agrément des membres des CMSST;
  • les fournisseurs de formation qui veulent offrir ces programmes.

Des modifications ont été apportées aux normes afin de tenir compte des mises à jour législatives et des principes actuels d'enseignement et d'améliorer la qualité et l'uniformité de la formation à l'agrément.

Les fournisseurs du programme de formation ont eu cinq mois pour se préparer lorsque le directeur général de la prévention de l'Ontario a établi les nouvelles normes le 1er octobre 2015.

Les modifications font partie de l'engagement du gouvernement à l'égard de la prévention des blessures sur les lieux de travail.

CITATION

"Ces nouvelles normes auront pour effet de mieux protéger les travailleurs sur les lieux de travail en fournissant aux membres agréés des connaissances plus récentes et plus pertinentes en matière de santé et de sécurité dans le but d'éliminer les risques inhérents d'un lieu de travail qui peuvent avoir des répercussions sur la santé et la sécurité d'un travailleur. Les nouvelles normes renforceront le système de responsabilité interne sur les lieux de travail. "
– George Gritziotis, directeur général de la prévention

FAITS EN BREF

  • Les CMSST sont formés de membres représentant les travailleurs et les employeurs qui doivent se réunir régulièrement en vue d'accroître la sécurité sur les lieux de travail.
  • Près de 13 000 membres des CMSST sont agréés chaque année en Ontario.
  • En règle générale, les lieux de travail qui ont 20 travailleurs ou plus sont tenus d'avoir un CMSST comptant un représentant agréé des travailleurs et un représentant agréé de l'employeur.
  • Pour obtenir l'agrément, les membres des CMSST doivent réussir la formation et répondre aux autres exigences établies par le directeur général de la prévention.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Renseignez-vous sur la stratégie intégrée de santé et de sécurité de l'Ontario.

Renseignez-vous sur les plans de secteurs 2015-2016 du ministère.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Janet Deline, Direction des communications, 416 326-7405

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