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DOCUMENT D'INFORMATION

Nouvelles modifications à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour : mars 2016
  • Voir aussi : Bulletin

De nouvelles normes de formation sont entrées en vigueur le 1er mars 2016 concernant l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) en Ontario.

Les modifications permettront d'améliorer la qualité et l'uniformité de la formation et feront en sorte que les membres des CMSST possèdent des connaissances à jour en matière de santé et de sécurité au travail. L'objectif est de prévenir les blessures et les maladies sur les lieux de travail.

Les nouvelles normes remplacent les anciennes normes de formation que les fournisseurs utilisaient pour l'agrément des membres des CMSST depuis 1996 (mises à jour en 2007).

Les nouvelles normes contiennent des critères précis à respecter pour obtenir l'approbation du directeur général de la prévention de l'Ontario pour :

  • les programmes de formation à l'agrément des membres des CMSST;
  • les fournisseurs de formation qui veulent offrir ces programmes.

Les normes ont été élaborées en tenant compte des commentaires d'employeurs, de travailleurs et d'autres partenaires en santé et sécurité au travail. Elles ont été modifiées pour :

  • tenir compte des mises à jour apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail au fil des ans;
  • tenir compte des principes actuels en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que d'enseignement aux adultes;
  • fournir une formation uniforme à tous les membres des CMSST.

Le directeur général de la prévention de l'Ontario a établi ces normes le 1er octobre 2015 afin de s'assurer que les membres agréés reçoivent les connaissances nécessaires pour s'acquitter efficacement de leurs rôles et de leurs responsabilités au sein des CMSST, de même que de leurs fonctions précises à titre de membres agréés.

Tous les fournisseurs du programme de formation qui souhaitent offrir le programme de formation à l'agrément des membres des CMSST en vertu des nouvelles normes doivent présenter une demande au ministère du Travail (MTR) pour obtenir son approbation, tant pour leur candidature que pour le programme. Le ministère a commencé à accepter les demandes des fournisseurs du programme de formation le 1er octobre 2015.

Après le 29 février 2016, seuls les fournisseurs du programme de formation approuvés en vertu des nouvelles normes pourront offrir le programme de formation des membres des CMSST.

Formation et autres exigences

Le directeur général de la prévention a également établi de nouvelles exigences de formation et autres que les membres des CMSST doivent respecter pour obtenir leur agrément. À partir du 1er mars 2016, les nouvelles exigences d'agrément comprendront ce qui suit :

  • tous les apprenants doivent suivre les parties 1 et 2 d'un programme de formation à l'agrément des membres des CMSST approuvé par le directeur général de la prévention et donné par un fournisseur dont le programme est approuvé par le directeur général de la prévention;
  • les apprenants doivent suivre la partie 2 dans les six mois suivant l'achèvement de la partie 1 ou obtenir une prolongation auprès du MTR en raison de circonstances atténuantes;
  • tous les programmes de la partie 2 doivent inclure une formation qui porte sur au moins six dangers inhérents au lieu de travail du travailleur;
  • tous les membres agréés des CMSST doivent suivre une formation de perfectionnement tous les trois ans afin de conserver leur agrément.

Les membres agréés des CMSST qui ont réussi les parties 1 et 2 de la formation en vertu des anciennes normes avant le 1er mars 2016 conserveront leur agrément. Ils ne seront pas tenus de suivre d'autres formations en vertu des nouvelles normes.

Transition

Une période de transition de deux mois, du 1er mars au 30 avril 2016, est prévue pour permettre l'agrément en vertu des anciennes normes. Les fournisseurs de formation et les employeurs doivent fournir au ministère les documents suivants :

  • Partie 1 – Leurs examens de l'apprenant;
  • Partie 2 – Le formulaire Formation sur les risques inhérents au lieu de travail – Confirmation au ministère du Travail.

Après le 30 avril 2016, le ministère n'acceptera plus de demandes d'agrément qui lui seront présentées en vertu des anciennes normes.

À partir du 1er mars 2016, les membres des CMSST qui n'auront suivi que la partie 1 de la formation en vertu des anciennes normes devront suivre la partie 2 en vertu des nouvelles normes pour obtenir leur agrément. Ils devront également suivre une formation de perfectionnement tous les trois ans afin de conserver leur agrément.

Principales modifications apportées à la formation à l'agrément

Voici certaines des principales modifications que comporte la nouvelle formation à l'agrément :

  • Formation de perfectionnement : Les membres agréés formés en vertu des nouvelles normes doivent suivre une formation de perfectionnement tous les trois ans afin de maintenir leur agrément. Ils peuvent obtenir une exemption ponctuelle de cette exigence.
  • Continuité de l'apprentissage : Les membres des CMSST disposent d'une période de six mois pour réussir les parties 1 et 2 de la nouvelle formation et peuvent demander une prolongation ponctuelle pour terminer la partie 2.
  • Durée de l'enseignement : Les durées minimales de formation donnée en personne doivent être respectées, dont trois jours (19,5 heures) pour la partie 1 de la formation, deux jours (13 heures) pour la partie 2 de la formation et un jour (6,5 heures) pour la formation de perfectionnement.
  • Apprentissage axé sur le participant : Un groupe d'au moins six et d'au plus 25 participants est exigé pour la formation en personne. Toutefois, les fournisseurs du programme de formation peuvent aviser le ministère du Travail lorsqu'il leur est impossible d'atteindre le nombre minimal de participants. Il faut en outre accorder une attention accrue à l'interaction entre les participants et à l'évaluation continue de l'apprentissage au cours de la formation.
  • Officialisation de la partie 2 de la formation : Les fournisseurs du programme de formation et leurs programmes doivent être approuvés pour toutes les parties de la formation à l'agrément des membres. De plus, la formation doit porter sur au moins six dangers inhérents au lieu de travail.
  • Apprentissage en ligne : Jusqu'à 6,5 heures d'apprentissage en ligne est permis pour certains résultats d'apprentissage de la partie 1 de la formation seulement. L'apprentissage en ligne doit respecter les critères énoncés dans les directives relatives à l'apprentissage en ligne.

Plus d'info sur les nouvelles normes et règles d'agrément.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Janet Deline, Direction des communications, 416 326-7405

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