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Exigences de formation pour le travail en hauteur, en date du 1er avril 2015

  • Diffusion : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015

Les travaux qui sont menés en hauteur d’une manière non sécuritaire sont parmi les principales causes de décès dans les lieux de travail en Ontario, particulièrement chez les travailleurs de l’industrie de la construction.

En vertu de nouvelles exigences énoncées dans le Règl. de l’Ont. 297/13 entrant en vigueur le 1er avril 2015, les employeurs devront s’assurer que les travailleurs qui œuvrent dans les chantiers de construction et qui doivent utiliser une méthode de protection contre les chutes (c’est-à-dire un système de retenue, un dispositif de limitation de chute, un dispositif antichute, un filet de sécurité, une ceinture de travail ou une ceinture de sécurité) doivent terminer une formation approuvée pour le travail en hauteur.

Les travailleurs qui ont déjà suivi une formation pour la protection contre les chutes en vertu des exigences du paragraphe 26.2 (1) du Règl. de l’Ont. 213/91 (en anglais seulement) avant le 1er avril auront deux années additionnelles pour obtenir la formation prescrite par les nouvelles exigences (1er avril 2017). Sont jugés comme une priorité les travailleurs des chantiers de construction qui travailleront en hauteur et qui n’ont pas déjà terminé une formation. En date du 1er avril, ces travailleurs devront suivre une formation pour le travail en hauteur.

Le ministère accepte les demandes des fournisseurs de services de formation depuis janvier. Les formulaires de demande et d’autres ressources pour les fournisseurs de services de formation sont disponibles auprès du ministère du Travail. De plus, les noms des fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur agréés par le directeur général de la formation, ainsi que les dates d’agrément, sont affichés sur le site Web.

Jusqu’à présent le ministère a agréé sept fournisseurs de services de formation. En date du 30 mars, plus de 200 instructeurs pouvaient offrir des programmes approuvés. Veuillez consulter les sites Web des fournisseurs de services de formation agréés pour obtenir des précisions et les dates, les heures et les lieux des séances de formation.

Plus de 600 séances de formation sont prévues à l’échelle de l’Ontario. La formation pour le travail en hauteur est offerte en diverses langues et un fournisseur offre des séances dans les langues suivantes : cantonais, croate, mandarin, polonais, portugais, russe, serbe, espagnol et turc. Un nombre supplémentaires de fournisseurs se trouvent à l’étape finale de l’évaluation et seront affichés prochainement sur le site Web du ministère.

En ce qui concerne l’application des règles, les inspecteurs exerceront leur jugement et leurs pouvoirs discrétionnaires lorsqu’ils observeront des travaux en hauteur non sécuritaires et durant des enquêtes portant sur des blessures critiques et des décès. Les inspecteurs ont aussi le pouvoir de donner des ordonnances de conformité qui sont axées sur le temps dans les cas où une preuve de formation pour la protection contre les chutes est exigée en vertu de l’article 26.2 du Règl. de l’Ont. 213/91 et que la formation pour le travail en hauteur n’a pas encore été suivie.

La demande relative à la formation pour le travail en hauteur sera substantielle au cours des semaines et des mois à venir. Le ministère demande aux employeurs qui utilisent normalement une certaine organisation de formation de songer à utiliser tous les fournisseurs agréés par le directeur général de la prévention.

Le ministère est déterminé à assurer la sécurité de tous les travailleurs qui travaillent en hauteur.