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BULLETIN

L’Ontario assure un traitement équitable aux travailleurs blessés

Des modifications proposées donneraient lieu à l’indexation complète des prestations des travailleurs blessés ayant une invalidité partielle en fonction de l’Indice des prix à la consommation

  • Diffusion : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour : novembre 2015

NOUVELLES

L’Ontario propose de modifier la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en vue d’assurer, chaque année, l’indexation complète des prestations de tous travailleurs blessés en fonction de l’Indice des prix à la consommation.

Si elles sont adoptées, les modifications permettraient, à compter du 1er janvier 2018, l’indexation complète du montant des prestations de tous les travailleurs blessés et de leurs survivants, axée sur l’Indice des prix à la consommation.

L’Ontario prévoit également proposer des augmentations réglementaires qui assureraient aux travailleurs blessés recevant des prestations pour une invalidité partielle une hausse de 0,5 pour 100 le 1er janvier 2016 et de 1 pour 100 le 1er janvier 2017 axées sur leurs gains bruts d’avant la lésion.

Grâce à ces modifications, les travailleurs blessés recevant des prestations de la Commission de l’assurance professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail seraient traités équitablement. À l’heure actuelle, uniquement les travailleurs qui touchent des prestations pour une invalidité totale et les survivants reçoivent des augmentations complètes en fonction de l’Indice des prix à la consommation.

Ces modifications s’harmonisent avec les modifications proposées au projet de loi 109, la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail. Si elles sont adoptées, ces modifications feraient en sorte que les travailleurs savent qu’ils ont le droit de déposer une demande d’indemnisation à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, augmenteraient les pénalités maximales imposées aux entreprises pour une condamnation en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, offriraient plus d’équité en améliorant les prestations versées aux survivants et inscriraient la Commission des pratiques équitables dans la loi.

CITATION

« Nous sommes déterminés à faire en sorte que le régime d’indemnisation des travailleurs est juste, équitable et efficace. Grâce à ces propositions, nous nous assurerons que tous les travailleurs blessés sont traités de la même façon et que les prestations des travailleurs ayant une invalidité partielle suivent le rythme de l’inflation. Le respect des personnes blessées au travail est essentiel et travailler en vue d’assurer un régime d’indemnisation qui est juste et prévisible est ce que nous devons faire. »
– Kevin Flynn, ministre du Travail

FAITS EN BREF

  • Environ 140 000 travailleurs blessés reçoivent des prestations pour une invalidité partielle de la CSPAAT.

EN APPRENDRE DAVANTAGE

Renseignez-vous sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
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