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BULLETIN

La province tient des consultations sur les modifications au règlement sur les mines

Changements recommandés dans le rapport de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention

  • Diffusion : 26 novembre 2015
  • Dernière mise à jour : novembre 2015

NOUVELLES

L’Ontario mène actuellement des consultations sur les modifications touchant le Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), qui s'applique à toutes les mines et installations minières ainsi qu'aux complexes miniers en Ontario.

Les modifications proposées, si elles étaient approuvées, renforceraient et amélioreraient les exigences en matière de santé et de sécurité des travailleurs, dans la mesure où :

  • elles établiraient la nouvelle obligation, pour les mines et les installations minières, de mener des évaluations des risques et d’avoir des programmes structurés de gestion de la circulation;
  • elles renforceraient les exigences actuelles en matiere de gestion des eaux et de contrôle des pressions de terrain;
  • mettraient à jour les exigences de formation pour le forage au diamant à ciel ouvert afin de tenir compte des changements qui ont été apportés au programme de formation par modules par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU).

Les modifications proposées ont été élaborées avec l'aide du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière, qui a été créé pour formuler des conseils au ministre du Travail sur les questions de santé et de sécurité dans le secteur minier. Elles mettraient en œuvre les recommandations clés faites dans le rapport final de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention, ainsi que les recommandations formulées par des jurys du coroner lors de récentes enquêtes sur les décès survenus dans le secteur minier.

La protection de la santé et de la sécurité des mineurs dans l’ensemble de la province s’inscrit dans le plan économique du gouvernement. Le plan en quatre volets consiste à développer l’Ontario en investissant dans les talents et les compétences des personnes, à bâtir une nouvelle infrastructure publique comme des routes et des transports en commun, à créer un environnement dynamique et stimulant où les entreprises s’épanouissent et à construire un régime d’épargnes sûr pour que tous puissent s’offrir une retraite.

FAITS EN BREF

  • Le secteur minier de l’Ontario est diversifié et recèle une grande variété de minerais, dont l’or, le nickel, le cuivre, le sel, le diamant et divers matériaux de construction structuraux.
  • Le secteur minier de la province emploie 27 000 personnes et compte 50 000 autres emplois dans ses chaînes d’approvisionnement et ses activités de soutien.
  • L’Ontario est la destination de choix pour l’investissement dans le secteur minier et la production dans l’ensemble du Canada, avec une production minérale d’une valeur qui a atteint 10,7 milliards de dollars en 2011.

EN SAVOIR DAVANTAGE

Voir les modifications proposées au Règlement 854 ou formuler des commentaires sur la proposition.

Lire le rapport final de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
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