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DOCUMENT D'INFORMATION

Campagne éclair sur les risques liés aux tranchées durant les travaux de construction de l’été

  • Diffusion : 10 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015
  • Voir aussi : Bulletin | Construction

Les inspecteurs du ministère du Travail cibleront les dangers liés à la construction de tranchées durant une campagne éclair provinciale en juillet et août 2015.

Le renforcement des mesures fait partie de l’initiative d’application de la loi de Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Les inspecteurs visiteront les chantiers de construction où des tranchées sont creusées.

Une tranchée est une excavation qui est plus profonde que large. Une excavation est un trou dans le sol créé à la suite de l’enlèvement de terre et d’autres matériaux.

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs, les superviseurs et les travailleurs respectent les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Les travailleurs sont à risque d’être gravement blessés durant la construction de tranchées et les activités d’excavation.

Les travailleurs risquent d’être blessés gravement ou de mourir si une tranchée s’effondre, puisque le fait d’être couvert de terre, même en petite quantité, peut empêcher une personne de respirer. De plus, le sauvetage peut être impossible en raison de l’instabilité du sol.

Entre 2008 et 2014, 17 travailleurs sont morts et 42 autres ont été gravement blessés dans des accidents liés à l’excavation et à des tranchées sur des chantiers de construction de l’Ontario.

Les tranchées sont creusées pour :

  • installer ou réparer des services comme les conduites de gaz naturel, les câbles électriques ou de télécommunication et les égouts;
  • construire et imperméabiliser les fondations;
  • stabiliser le sol pendant des travaux sur les fondations de sous-sols de bâtiments;
  • installer des soutiens pour la construction de bâtiments ou de ponts;
  • construire des routes et réparer des services publics.

Risques liés aux tranchées

Les travailleurs de la construction font face à différents risques de blessure :

  • chute dans une tranchée;
  • trébuchement sur de l’équipement ou du matériel;
  • effondrement soudain de murs de tranchées non soutenus;
  • chute de déblais ou d’autres objets sur les travailleurs;
  • contact avec des services publics souterrains ou des câbles électriques aériens;
  • structures adjacentes instables, comme d’autres bâtiments ou des fondations;
  • mauvaise manutention de matériaux ou emplacement inapproprié de ceux-ci;
  • mauvaise qualité de l’air (gaz nocifs, manque d’oxygène);
  • présence de gaz toxiques, irritants, inflammables ou explosifs;
  • incidents touchant à des véhicules ou à d’autres équipements mobiles.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs du ministère visiteront différents chantiers de construction où des tranchées sont creusées, notamment des chantiers :

  • où des égouts, des conduites d’eau et des services publics sont installés;
  • où le taux d’absences des travailleurs en raison de blessures liées aux travaux d’excavation est élevé;
  • ayant fait l’objet de plaintes;
  • ayant des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs prendront les mesures coercitives qu’ils jugeront nécessaires s’ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités suivantes :

Avis de travaux d’ouverture de tranchées : Les inspecteurs vérifieront que les employeurs respectent les exigences pour soumettre l’avis pertinent (soit l’avis relatif à un chantier de construction ou l’avis de travaux d’ouverture de tranchées) au ministère du Travail, selon le cas.

Soutien de la paroi de la tranchée : Les inspecteurs vérifieront que des systèmes de soutien des tranchées sont en place ou que l’inclinaison des parois d’excavation est adéquate. Ils vérifieront aussi que les systèmes de soutien ont été conçus par un ingénieur s’ils sont préfabriqués, hydrauliques ou construits. Les inspecteurs s’assureront que les employeurs tiennent compte du type de sol du site pour déterminer la force et la stabilité des parois d’excavation. Ils regarderont aussi si les parois des tranchées et des excavations sont dépourvues de roches détachées et d’autres matériaux qui pourraient glisser, rouler ou tomber sur un travailleur. Les inspecteurs vérifieront que les constructeurs prennent les précautions nécessaires pour éviter de causer des dégâts aux structures environnantes, notamment en demandant à un ingénieur de préciser par écrit les précautions à prendre. Ils s’assureront aussi qu’un accès et une sortie sécuritaires sont disponibles pour que les travailleurs puissent entrer dans les tranchées et en sortir.

Emplacement des services : Les inspecteurs vérifieront qu’avant de commencer le travail, les employeurs repèrent et indiquent les services publics pour éviter que les travailleurs entrent en contact avec des conduites de gaz, des câbles électriques ou d’autres services durant les travaux d’excavation. Ils vérifieront aussi que les propriétaires des services supervisent les travaux près de services potentiellement dangereux si ceux-ci ne peuvent pas être coupés durant l’excavation.

Mesures de sécurité : Les inspecteurs vérifieront que les employeurs ont mis en place des mesures et des procédures visant à réduire les risques que des employés glissent, trébuchent ou tombent. Ils s’assureront aussi qu’une barrière d’au moins 1,1 mètre (42 pouces) de hauteur est installée, si nécessaire, au sommet de l’excavation si cette dernière ne respecte pas les exigences réglementaires en matière d’inclinaison des parois et a une profondeur de plus de 2,4 mètres (8 pieds). Les inspecteurs vérifieront qu’un espace de travail dégagé d’au moins 450 millimètres (18 pouces) est conservé entre les parois des excavations et toute plate-forme de travail. Ils s’assureront aussi que les employés ne travaillent pas seuls.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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