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DOCUMENT D'INFORMATION

Les inspections éclair ciblent les nouveaux et les jeunes travailleurs

  • Diffusion : 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour : mai 2015
  • Voir aussi : Bulletin

Les dangers susceptibles de toucher les nouveaux et les jeunes travailleurs seront ciblés dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair qui sera menée au cours de l’été.

La compagne s’insère dans la stratégie d’application de la loi Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Entre le 1er mai et le 31 août 2015, les inspecteurs du ministère du Travail visiteront des lieux de travail du secteur industriel partout en Ontario et cibleront la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs. Leur objectif sera de prévenir les blessures et les décès.

Les nouveaux et les jeunes travailleurs sont exposés à divers problèmes de sécurité, notamment le défaut des employeurs :

  • d’informer, de former et d’assurer la supervision des travailleurs et le défaut de rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail;
  • de fournir des mesures de protection adéquates, comme des dispositifs de sécurité sur les machines, des bassins oculaires, des garde-corps et des appareils de levage;
  • d’observer les exigences réglementaires pour les lieux de travail des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ou des délégués à la santé et à la sécurité et le défaut de veiller à la tenue des réunions des comités et des inspections des lieux de travail.

Les inspecteurs prendront des mesures coercitives, s’il y a lieu, en cas d’infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements d’application.

Renseignements généraux

Les nouveaux et les jeunes travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles de se blesser durant leur premier mois au travail qu'en tout autre temps.

Entre 2009 et 2013, 30 jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans sont décédés à la suite d’un accident du travail, selon les données statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Au cours de la même période, 30 000 jeunes travailleurs ont subi des blessures avec interruption de travail, selon les demandes d’indemnisation reçues par la CSPAAT.

En 2013, plus de 6 000 jeunes travailleurs ont subi des blessures avec interruption de travail.

En 2013, un grand nombre de jeunes travailleurs blessés âgés de 15 à 19 ans étaient employés comme préposés aux comptoirs de services alimentaires et aides de cuisine. Parmi les travailleurs blessés âgés de 20 à 24 ans, un grand nombre étaient employés comme ouvriers dans les secteurs de la transformation, de la fabrication et des services publics.

Les blessures liées au travail les plus fréquentes chez les jeunes travailleurs sont les foulures et les entorses.

La majorité des demandes d'indemnisation acceptées par la CSPAAT pour des incidents avec interruption de travail concernait de jeunes travailleurs frappés par des objets ou des pièces d'équipement.

Cible des inspections éclair

Les inspections viseront principalement la sécurité des groupes suivants :

  • les jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs à l’emploi depuis moins de six mois ou les travailleurs actuels affectés à un nouveau poste; ce groupe englobe les « jeunes travailleurs » et ceux âgés de 25 ans et plus.

Les nouveaux travailleurs comprennent :

  • tout employé nouvellement embauché, que ce soit sur une base permanente ou temporaire, y compris les superviseurs, qu’ils aient ou non de l’expérience du secteur dans lequel ils travaillent;
  • les travailleurs actuels affectés à un nouveau poste dans le même lieu de travail où ils effectuaient d’autres tâches avant leur affectation;
  • les travailleurs étudiants, les participants à des stages d'études coopératives et les apprentis;
  • les élèves du secondaire qui exécutent un travail sans rémunération dans le cadre d’un programme d’initiation à la vie professionnelle autorisé par le conseil scolaire dont relève l’école où ils sont inscrits;
  • les autres apprenants non rémunérés qui participent à un programme approuvé par un établissement postsecondaire;
  • les stagiaires non rémunérés qui ne sont pas des employés aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, mais qui sont couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les inspecteurs du ministère accorderont une attention particulière à la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs du secteur industriel.

Les inspecteurs industriels s’intéresseront tout particulièrement aux secteurs suivants :

  • les opérations agricoles;
  • les services agricoles;
  • les services touristiques, hôteliers et de loisirs;
  • la vente au détail;
  • le secteur des ventes de véhicules et des services;
  • les grossistes;
  • le secteur automobile;
  • les secteurs des aliments, des boissons et du tabac;
  • les scieries et l’exploitation forestière;

Les inspecteurs du ministère visiteront les lieux de travail, notamment :

  • ceux qui comptent un grand nombre blessures avec interruption de travail chez les nouveaux et les jeunes travailleurs;
  • ceux que le ministère a désignés comme hautement prioritaires;
  • ceux dont les procédés et le matériel sont connus comme étant très dangereux;
  • ceux qui ont fait l’objet de plaintes et qui ont des antécédents de non-conformité;
  • ceux qui emploient souvent de nouveaux travailleurs et de jeunes travailleurs de façon régulière ou saisonnière;
  • ceux que le ministère n’a pas encore visités.

Priorités

Les inspecteurs cibleront les priorités clés suivantes :

  • L’information, l’instruction et la supervision : Les inspecteurs vérifieront si les nouveaux et les jeunes travailleurs reçoivent de l’employeur les renseignements, les directives (p. ex. la formation) et la supervision nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité au début de la période d’emploi et s’ils reçoivent de la supervision, au besoin. Par exemple, les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs doivent être informés des exigences relatives au Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT). Ils doivent aussi connaître leurs droits et obligations, dont leur droit de refuser un travail pouvant constituer un danger pour eux et d’autres personnes.
  • L’âge minimum légal : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs répondent aux exigences relatives à l'âge minimum. Ils doivent être âgés d'au moins :
    • 14 ans pour travailler dans des établissements industriels comme des bureaux, des magasins, des arénas et les zones de service des restaurants;
    • 15 ans pour travailler dans la plupart des usines, notamment les cuisines des restaurants, les garages d'entretien et de réparation des automobiles, les zones de préparation des fruits et légumes frais et de la viande, les buanderies, les entrepôts, ainsi que les zones d'expédition et de réception des épiceries;
  • 16 ans pour travailler dans des opérations d'exploitation forestière.
  • Système de responsabilité interne : Les inspecteurs vérifieront si les exigences relatives au système de responsabilité interne du lieu de travail, comme les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité, au besoin, sont respectées dans le lieu de travail.
  • Mesures de sécurité : Les inspecteurs vérifieront si les mesures et les consignes de sécurité requises sont en place pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles. Les vérifications cibleront notamment la conformité aux exigences afférentes à la sécurité des pratiques de manutention des matériaux et d’utilisation de dispositifs mécaniques, afin de prévenir les blessures ergonomiques et musculo-squelettiques, les procédures d’utilisation de matériel particulier, comme les dispositifs de protection sur la machinerie et l’utilisation sans danger des appareils de levage, des échelles et de l’équipement de protection individuelle destiné à prévenir les chutes. De plus, les inspecteurs vérifieront si les employeurs satisfont aux exigences de protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair par secteur ou portant sur des dangers particuliers sont un élément important de l’initiative d’application de la loi Sécurité au travail Ontario.

Depuis son lancement en juin 2008, l’équipe provinciale de plus de 400 inspecteurs de santé et de sécurité a effectué plus de 345 000 visites sur des lieux de travail, émis plus de 560 000 ordonnances de conformité et mené plus de 50 inspections éclair proactives.

Renseignements pour les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Le portail des jeunes travailleurs sur le site Web du ministère du Travail.

Le site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour les jeunes travailleurs, renfermant des conseils sur la façon de commencer un nouvel emploi et sur ce qu'il convient de faire lorsqu'un lieu de travail n'est pas sécuritaire.

Les renseignements sur la santé et la sécurité de WorkSmartCampus, du ministère du Travail, axés sur les étudiants du niveau postsecondaire (en anglais seulement).

Le Workers Health & Safety Centre est le fournisseur de formation désigné en santé et sécurité au travail de l’Ontario (en anglais seulement).

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
Available in English