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Déclaration à l'Assemblée législative
par l’honorable Yasir Naqvi,
ministre du Travail
concernant la présentation de la Loi sur le salaire minimum équitable

  • Diffusion : le 25 février 2014
  • Dernière mise à jour : février 2014

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

Monsieur le Président, le gouvernement actuel est résolu à bâtir un Ontario plus prospère tout en créant les emplois d’aujourd’hui et de demain et en multipliant les débouchés pour tous.

J’étais fier, récemment, d’annoncer aux côtés de la première ministre Wynne que le gouvernement augmenterait le salaire minimum à 11 $ l’heure le 1er juin prochain.

Cette mesure ferait de l’Ontario la province canadienne offrant le salaire minimum le plus élevé et traduit la solide réputation que nous avons de rehausser le niveau de vie des travailleurs.

Il faut se rappeler que, lorsque nous sommes entrés en fonction, un gel du salaire minimum était en vigueur depuis huit ans.

Cela n’était pas équitable pour les travailleurs, qui voyaient le coût de la vie augmenter tandis que leurs salaires continuaient à faire l’objet d’un gel.

C’est pourquoi le gouvernement actuel a augmenté le salaire minimum de 50 pour cent depuis 2003.

Faisant fi des désirs de l’opposition, notre gouvernement a augmenté le salaire minimum, qui est passé de 6,85 $ au taux actuel de 10,25 $.

Nous l’avons augmenté quand les choses allaient bien, mais aussi en pleine période de récession, parce que c’était la chose à faire.

L’Ontario, autrefois l’une des provinces à avoir les plus faibles taux de salaire minimum au Canada, est aujourd’hui parmi celles qui ont les taux de salaire minimum les plus élevés, parce que c’est ce que méritent les familles ontariennes qui travaillent bien.

Un regard sur les 20 dernières années nous montre que les décisions concernant le salaire minimum ont été trop souvent aléatoires, soumises aux caprices de la politique du jour.

Le NPD a augmenté le salaire minimum de moins de deux dollars au cours de ses cinq années au pouvoir et le gouvernement conservateur n’a pas réussi à l’augmenter d’un cent.

Ce n’était pas équitable pour les travailleurs, qui ne savaient pas quel serait leur taux horaire d’une année à l’autre, et l’avenir était imprévisible pour les entreprises, qui ne pouvaient pas planifier.

C’est pourquoi le gouvernement actuel propose la Loi sur le salaire minimum équitable. Si cette loi était adoptée, elle établirait une méthode équitable, prévisible et transparente d’établissement du salaire minimum pour l’avenir.

Cette législation exigerait qu’à l’avenir, tous les rajustements touchant le salaire minimum se fassent annuellement et soient liés aux hausses de l’Indice des prix à la consommation de l’Ontario (IPC).

Cela permettrait au salaire minimum en vigueur en Ontario de suivre le coût de la vie de façon à permettre à nos entreprises de planifier l’avenir et de continuer à créer des emplois.

La décision de relier le salaire minimum à la variation annuelle de l’IPC de l’Ontario était l’une des recommandations formulées dans le rapport consensuel présenté par le Comité consultatif d’établissement du salaire minimum de l’Ontario.

Le Comité, qui réunissait des représentants des entreprises, des travailleurs, de groupes communautaires et de groupes de lutte contre la pauvreté, s’est déplacé dans l’ensemble de la province pour demander conseil et obtenir l’avis des Ontariennes et des Ontariens sur tous les aspects la question.

Il a visité dix villes et recueilli plus de 400 observations sur ce sujet de haute importance, notamment auprès d’entreprises, petites et grandes, et auprès de groupes syndicaux, communautaires et de lutte contre la pauvreté.

Je tiens à remercier le professeur Anil Verma et les membres du Comité pour le dévouement porté à ce rapport et pour le travail acharné grâce auquel nous sommes parvenus jusqu’ici.

Nous allons donner suite à toutes les recommandations rigoureuses et réfléchies du Comité.

Cela signifie que si la loi était adoptée, le premier rajustement en fonction de l’IPC entrerait en vigueur le 1er octobre 2015 et serait annoncé le 1er avril 2015.

Les travailleurs et les entreprises disposeraient de six mois pour planifier.

Et tous les changements annuels qui seraient appliqués au salaire minimum par la suite suivraient le même calendrier.

Tous les changements seraient arrondis à la plus proche tranche de 0,05 $ et il n’y aurait aucune baisse.

De plus, s’il était adopté, notre projet de loi mettrait en place une révision quinquennale du salaire minimum et de son processus d’établissement.

Comme je l’ai indiqué, Monsieur le Président, le Comité consultatif a rencontré plus de 400 groupes d’entreprises, de travailleurs et de groupes communautaires qui représentent des milliers d’autres membres, propriétaires d’entreprises et familles ontariennes.

Il a été décevant, cependant, de voir qu’aucun parti de l’opposition n’a fait de présentation ou d’intervention devant le Comité ni abordé ce sujet durant la période de questions.

Monsieur le Président, la hausse du salaire minimum et l’établissement d’un moyen équitable et prévisible d’en fixer les taux futurs sont une démarche qui s’inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui consiste à créer des emplois pour aujourd’hui et pour demain. Le plan global et les six priorités qui y sont définies misent sur la plus grande force de l’Ontario – ses ressources humaines et ses partenariats stratégiques.

L’établissement d’un salaire minimum juste et équilibré est l’une des mesures que nous prenons pour attirer les bons emplois et en créer d’autres afin d’aider les familles.

L’augmentation du salaire minimum à 11 $ le 1er juin prochain aidera à améliorer le niveau de vie des braves travailleurs de notre province.

Ceux qui travaillent au salaire minimum ne verront plus leur salaire croupir à un niveau plus bas que le coût de la vie.

Si notre projet de loi est adopté, l’établissement du salaire minimum ne se jouera plus sur la scène politique et les entreprises auront la prévisibilité et l’assurance nécessaires pour rester concurrentielles et créer des emplois.

L’augmentation du salaire minimum et l’appel à des hausses annuelles liées au coût de la vie permettront à la population d’avoir plus d’argent en poche.

De plus, cela accroîtra la prévisibilité pour nos entreprises et aidera à bâtir une économie plus prospère, tout en créant une société équitable pour tous.

J’espère que tous appuieront cet important texte de loi.

Merci, Monsieur le Président.