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DOCUMENT D'INFORMATION

Protéger les travailleurs vulnérables

  • Diffusion : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour : août 2014
  • Voir aussi : Bulletin

De septembre à novembre 2014, le gouvernement de l’Ontario fera des inspections pour voir si les employeurs respectent les normes d’emploi se rapportant aux jours fériés, à l’indemnité de vacances et à d’autres choses dans les secteurs connus pour engager un grand nombre de travailleurs vulnérables ou de travailleurs étrangers temporaires.

Le gouvernement provincial considère comme vulnérables les personnes qui travaillent dans des secteurs où elles pourraient être davantage exposées au risque que leurs droits soient violés et qui pourraient n’avoir ni la capacité ni les ressources pour pouvoir bien comprendre leurs droits. Peuvent en faire partie les étrangers qui ont un emploi temporaire, les jeunes, les personnes nouvellement établies au Canada et les personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français.

La campagne d’inspections éclair s’inscrit dans l’engagement que le gouvernement provincial a pris de veiller à ce que tous les Ontariens soient traités équitablement. Les inspections proactives visent à garantir le respect de la Loi sur les normes d’emploi et des règlements qui y sont associés, et à renseigner les employeurs au sujet de leurs obligations.

De mai à août 2013, le gouvernement provincial a mené une campagne d’inspections éclair dans les secteurs qui emploient des travailleurs vulnérables. Pendant cette campagne, les inspecteurs du gouvernement ont notamment ciblé les lieux de travail suivants : salons de beauté, spas et salons de manucure; établissements de fabrication et de distribution; restaurants à service rapide et autres restaurants; chantiers de construction et exploitations agricoles. Les résultats de cette campagne sont publiés au site Web du ministère du Travail.

Inspections proactives

Les agents et agentes des normes d’emploi font respecter de façon proactive la Loi sur les normes d’emploi et ses règlements dans les lieux de travail partout en Ontario. Ils le font par des inspections et en faisant des enquêtes poussées sur les réclamations déposées par des employés qui croient que leurs droits aux termes de la Loi sur les normes d’emploi auraient pu avoir été enfreints.

Les inspections proactives s’inscrivent dans une stratégie articulée autour des risques présents dans les secteurs :

  • qui emploient des travailleurs vulnérables;
  • qui n’ont pas un bon bilan pour ce qui est du respect des normes d’emploi;
  • où travaillent un nombre croissant d’Ontariens.

Les agents et agentes des normes d’emploi aident aussi les lieux de travail à respecter la loi en leur donnant des renseignements et d’autres ressources sur les normes d’emploi.

Dans le cadre d’une inspection, les agents et agentes des normes d’emploi peuvent :

  • renseigner les employeurs au sujet de leurs obligations aux termes de la Loi sur les normes d’emploi et des règlements qui y sont associés;
  • encourager l’autonomie des lieux de travail;
  • prendre des mesures coercitives lorsque celles-ci s’imposent.

Quand les agents constatent des infractions, ils peuvent prescrire, par une ordonnance, l’observation des règlements ou le versement d’un salaire. Ils peuvent aussi dresser un procès-verbal d’infraction et engager des poursuites en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

On trouvera ici de plus amples renseignements sur le plan d’application des normes d’emploi de l’Ontario et les prochaines inspections proactives.

Renseigner les employeurs et les travailleurs vulnérables, dont les travailleurs étrangers temporaires

Dans le cadre de sa stratégie d’application des règlements, le gouvernement provincial remet aux employeurs et aux employés des ressources qui les aident à comprendre et à observer la Loi sur les normes d’emploi. En voici des exemples :

Le gouvernement ontarien met au service de la population des lignes téléphoniques sur les normes d’emploi (1 800 531-5551) et la santé et la sécurité au travail (1 877 202-0008). Les personnes qui appellent peuvent poser des questions dans des dizaines de langues. Le gouvernement a aussi produit toutes sortes de documents de renseignements traduits dans de nombreuses langues. Ces documents aident les travailleurs à comprendre leurs droits relativement aux normes d’emploi et à la santé et à la sécurité au travail. Ils portent sur des sujets variés, dont la rémunération des heures supplémentaires et le travail dans les exploitations agricoles.

Le gouvernement ontarien s’emploie aussi à établir des partenariats avec des associations professionnelles, des groupes d’influence et de revendication, des organismes qui aident les immigrants à s’établir au Canada et des ministères provinciaux dans le but de faire connaître aux employeurs et aux employés leurs droits et devoirs, ainsi que les ressources qu’il met à leur disposition. En outre, des fonctionnaires provinciaux vont à des activités locales destinées aux nouveaux immigrants et aux travailleurs étrangers temporaires pour leur remettre des renseignements qui les aident à comprendre leurs droits et devoirs au travail.

En mars 2014, le gouvernement ontarien a mené une campagne de publicité pour aider les travailleurs vulnérables à comprendre leurs droits au travail. D’une durée d’un mois, la campagne comprenait des publicités diffusées dans 27 langues à la télévision et dans des médias numériques et des publications ethniques écrites. Elle avait pour but de sensibiliser la population au fait que les employés ont le droit d’être traités équitablement, de travailler dans un milieu sain et d’obtenir une formation pour qu’ils sachent se protéger contre les dangers présents dans leur lieu de travail.

Le gouvernement a mené, en janvier 2011, une campagne multilingue pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs droits et leurs devoirs. En voici les détails :

  • Le gouvernement a distribué des milliers d’affiches, produites dans 23 langues, à plus de 70 organismes qui s’occupent de questions touchant les immigrants et les employés vulnérables.
  • Il a fait mettre des annonces dans 59 publications ethniques de l’Ontario, qui collectivement auraient pu joindre à chaque tirage plus de 1,1 million de personnes. Les annonces ont été diffusées en janvier et en février 2011.
  • Il a produit deux vidéos doublées en plusieurs langues et diffusées en ligne. Les vidéos portent sur la Loi sur les normes d’emploi, la façon de déposer une plainte et les endroits où l’on peut trouver de plus amples renseignements.

Le gouvernement ontarien a aussi apporté des modifications à son processus de dépôt des réclamations pour le simplifier et l’accélérer, et le rendre plus accessible aux Ontariens. Notons également qu’il a renforcé la protection des aides familiaux par la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres).

Le gouvernement ontarien a déposé, le 16 juillet 2014, le projet de loi intitulé Loi de 2014 sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte, qui soutient la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté. Si la loi est adoptée, elle permettrait de protéger encore mieux les travailleurs vulnérables.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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