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DOCUMENT D'INFORMATION

Protéger les travailleurs vulnérables qui sont au service d’agences de placement temporaire

  • Diffusion : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014
  • Voir aussi : Bulletin

Agences de placement temporaire

Plus de 700 000 personnes en Ontario occupent un emploi temporaire, et nombre d’entre elles sont employées par des agences de placement temporaire.

Afin de protéger davantage les employés des agences de placement temporaire, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire). Voici comment la loi, adoptée en mai 2009, protège les employés :

  • Elle renferme des dispositions pour que les employés ne soient pas empêchés d’être engagés directement par d’autres employeurs.
  • Elle interdit aux agences de placement temporaire d’imposer à leurs employés des frais pour des choses comme la rédaction d’un curriculum vitae et la préparation à une entrevue professionnelle.
  • Elle garantit aux employés le droit d’obtenir les renseignements nécessaires au sujet de leur affectation,dont l’état de paiement et la description des tâches à exécuter.
  • Elle oblige les agences à remettre à leurs employés une feuille de renseignements (rédigée par le ministère du Travail) sur leurs droits aux termes de la Loi sur les normes d’emploi.

Le projet de loi 18, Loi de 2014 sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte, a reçu la sanction royale le 20 novembre 2014. Aux termes du projet de loi, les agences de placement temporaire et les clients de celles-ci sont conjointement et individuellement responsables lorsque des employés ne reçoivent pas leur salaire normal, la rémunération de leurs heures supplémentaires, le salaire pour jour férié et l’indemnité de jour férié quand ils doivent travailler un jour férié. Cela veut dire que les clients des agences sont responsables quand les agences ne paient pas leurs employés.

Depuis 2010, environ 380 agences de placement temporaire ont subi une inspection dans le cadre du Programme des normes d’emploi du ministère du Travail. Lors des inspections, 280 ordonnances ont été remises aux employeurs qui avaient enfreint des normes d’emploi. Une somme d’environ 450 000 $ a été recouvrée au nom de 11 000 employés d’agences de placement temporaire en Ontario.

Inspections proactives

Les inspections proactives réalisées dans le secteur de la main-d’œuvre temporaire font partie d’une stratégie axée sur les risques, dans le cadre de laquelle sont ciblés les secteurs :

  • qui emploient des travailleurs vulnérables;
  • qui ont un pauvre bilan pour ce qui est du respect des normes d’emploi;
  • contre lesquels ont été déposées de nombreuses plaintes relatives aux normes d’emploi;
  • qui représentent une partie importante de la main-d’œuvre ontarienne.

Ressources pour employeurs et employés

Le gouvernement tient à travailler en étroite collaboration avec les agences de placement temporaire pour les aider à observer les règles. Dans le cadre de la stratégie que déploie le ministère du Travail pour assurer le respect des règlements, les agents des normes d’emploi collaborent avec les groupes qui représentent le patronat et ceux qui représentent les employés. Ils les aident à bien comprendre et à observer la Loi sur les normes d’emploi en leur remettant des ressources et des outils.

Sont parmi les ressources mises à la disposition des agences de placement temporaire et des employés de celles-ci :

  • une feuille de renseignements destinée aux employées des agences qui travaillent chez des clients de celles-ci;
  • une brochure destinée aux agences de placement temporaire;
  • un texte Foire aux questions;
  • la nouvelle édition du guide Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi;
  • deux exposés téléchargeables (Heures de travail et Jours fériés) destinés aux agences de placement temporaire, ceux-ci ayant été créés à la demande des intervenants du ministère

Le ministère a mis en ligne plusieurs outils interactifs pour aider les parties présentes dans les lieux de travail à connaître leurs devoirs et leurs droits aux termes de la Loi sur les normes d’emploi.

Soucieux d’aider les Ontariens à comprendre leurs droits et leurs obligations en matière d’emploi, le ministère offre ses ressources dans 23 langues et a créé une ligne d’information multilingue (1 800 531-5551).

Le ministère aide aussi les entreprises à comprendre leurs obligations pour qu’elles puissent observer les règlements, ce qui fait épargner temps et argent en prévenant les infractions aux normes d’emploi. Cette aide comprend des ressources en ligne telles que des vidéos et des publications.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
Available in English