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DOCUMENT D'INFORMATION

Inspections éclair sur la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs

Des inspections éclair seront menées cet été dans les lieux de travail où sont embauchés des nouveaux et des jeunes travailleurs.

Les inspections s’inscrivent dans le cadre du programme d’application de la loi Sécurité au travail Ontario, lancé en juin 2008.

Entre le 1er mai et le 31 août 2014, les inspecteurs du ministère du Travail vont visiter des lieux de travail du secteur industriel de l’Ontario. Ils s’intéresseront tout particulièrement à la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs, dans le but de prévenir les blessures et les décès.

La campagne d’inspections éclair ciblant les nouveaux et les jeunes travailleurs en sera à sa septième année consécutive.

Les nouveaux et les jeunes travailleurs sont exposés à divers problèmes de sécurité, notamment le défaut des employeurs :

  • de fournir des dispositifs de protection, des bassins oculaires, des gardes-corps et des appareils de levage, d’établir des procédures de sécurité pour la manutention des matériaux et l’utilisation des échelles, d’assurer la protection contre les incendies et les risques électriques et d’arrimer la machinerie et les bouteilles à gaz comprimé;
  • d’observer les exigences réglementaires pour les lieux de travail du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou des délégués à la santé et à la sécurité et de veiller à la tenue des réunions du comité et des inspections des lieux de travail.

Les inspecteurs prendront des mesures coercitives, s’il y a lieu, s’ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Contexte

Les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles de subir des blessures durant leur premier mois de travail qu’à toute autre période.

Entre 2006 et 2012, 48 jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans sont décédés dans des incidents liés au travail, selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Durant la même période, plus de 58 000 jeunes travailleurs ont subi des lésions avec interruption de travail, selon les statistiques de la CSPAAT.

Bon nombre des jeunes travailleurs blessés étaient employés comme manœuvres dans la transformation, la fabrication et les services publics, vendeurs en commerce de détail, préposés aux comptoirs de services alimentaires ou aides de cuisine.

Les blessures liées au travail les plus fréquentes chez les jeunes travailleurs sont les foulures et les entorses.

La majorité des demandes d'indemnisation acceptées par la CSPAAT pour des incidents avec interruption de travail a trait à des jeunes travailleurs frappés par des objets ou des pièces d'équipement.

Inspections éclair - cible

Les inspections seront axées sur la sécurité des groupes suivants :

  • jeunes travailleurs de 14 à 24 ans, et
  • nouveaux travailleurs au travail depuis moins de six mois ou travailleurs actuels affectés à un nouveau travail, soit les « jeunes travailleurs » et ceux de 25 ans et plus.

Nouveaux travailleurs :

  • les personnes nouvellement embauchées, de façon base permanente ou temporaire, y compris les superviseurs, ayant ou non de l'expérience du secteur dans lequel ils travaillent
  • les employés actuels affectés à de nouvelles tâches
  • les travailleurs étudiants, les participants à un stage d'enseignement coopératif et les apprentis
  • les travailleurs saisonniers

Les inspecteurs du ministère accorderont une attention particulière à la sécurité des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs du secteur industriel. Les inspecteurs industriels s’intéresseront particulièrement aux secteurs des services, de la fabrication, du transport, de l’exploitation forestière, de l’aménagement paysager et de l’arboriculture ainsi qu’au travail dans les hôtels et les motels.

Les inspecteurs des soins de santé se concentreront sur les services de soins communautaires et sur les résidences de soins communautaires.

Les inspecteurs du ministère cibleront les lieux de travail, y compris :

  • ceux qui comptent un grand nombre blessures avec interruption de travail chez les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs
  • ceux que le ministère a désignés comme hautement prioritaires
  • ceux dont les procédés et le matériel sont connus comme étant très dangereux
  • ceux qui ont fait l’objet de plaintes et qui ont des antécédents de non-conformité
  • ceux qui emploient souvent de nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs de façon régulière ou saisonnière
  • ceux que le ministère n’a pas encore visités

Priorités

Les inspecteurs cibleront les priorités clés suivantes :

Orientation, formation et supervision : Les inspecteurs vérifieront si les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs reçoivent les renseignements, les directives et la formation nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité au début de la période d’emploi et s’ils reçoivent de la supervision, au besoin. Par exemple, les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs doivent être informés des exigences liées au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ils doivent aussi connaître leurs droits et obligations, dont leur droit de refuser un travail pouvant constituer un danger pour eux et d’autres personnes.

Âge minimum : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs ont l’âge minimum, soit :

  • 14 ans pour travailler dans des établissements industriels, comme des bureaux, des magasins, des stades et des aires de service de restauration
  • 15 ans pour travailler dans la plupart des usines, y compris les cuisines de restaurants, les garages de services automobiles, les zones de préparation des fruits et légumes frais et de la viande, les buanderies, les entrepôts et les aires de réception d’épiceries
  • 16 ans pour travailler dans des opérations forestières et des projets de construction

Système de responsabilité interne : Les inspecteurs vérifieront si les exigences relatives au système de responsabilité interne du lieu de travail, comme les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité, au besoin, sont respectées dans le lieu de travail.

Mesures de sécurité : Les inspecteurs vérifieront si les mesures et les consignes de sécurité requises sont en vigueur pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles, notamment en ce qui concerne la sécurité des pratiques de manutention des matériaux et d’utilisation de dispositifs mécaniques, afin de prévenir les blessures ergonomiques et musculo-squelettiques, les procédures d’utilisation de matériel particulier, comme les dispositifs de protection sur la machinerie et l’utilisation sans danger des appareils de levage, des échelles et de l’équipement de protection individuelle destiné à prévenir les chutes. De plus, les inspecteurs vérifieront si les employeurs satisfont aux exigences de protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair par secteur ou portant sur des dangers particuliers sont un élément important de l’initiative d’application de la loi Sécurité au travail Ontario.

Depuis son lancement en juin 2008, l’équipe provinciale de plus de 400 inspecteurs de santé et de sécurité a effectué plus de 345 000 visites sur des lieux de travail, donné plus de 560 000 ordonnances de conformité et mené plus de 50 inspections éclair proactives.

Renseignements pour les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Le portail des jeunes travailleurs sur le site Web du ministère du Travail

Le site Web pour les jeunes travailleurs créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, qui donne des astuces sur la façon d’entreprendre un nouvel emploi et de composer avec des lieux de travail peu sûrs

L’information sur la santé et la sécurité de WorkSmartCampus (en anglais seulement), du ministère du Travail, destinée aux étudiants du niveau postsecondaire

Le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (en anglais seulement) est le fournisseur de formation désigné en santé et sécurité au travail de l’Ontario

ontario.ca/travail-nouvelles
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