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DOCUMENT D'INFORMATION

Les dangers sur les lieux de travail industriels : cible des inspections éclair

  • Diffusion : 24  octobre 2014
  • Dernière mise à jour : octobre 2014
  • Voir aussi : Bulletin

Dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair de six semaines qui sera menée cet automne dans les lieux de travail de l’Ontario, les inspecteurs cibleront principalement les dangers entourant les machines qui ne sont pas adéquatement protégées, verrouillées ou calées.

Les inspecteurs du ministère du Travail visiteront un éventail de lieux de travail dans le secteur industriel entre le 3 novembre et le 16 décembre 2014. Ils vérifieront si les employeurs, les superviseurs et les travailleurs se conforment aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

La protection, le verrouillage et le calage des machines désignent les dispositifs de protection conçus pour prévenir l’accès aux pièces de machinerie mobiles et empêcher que des machines soient activées de manière inattendue et mettent les travailleurs en danger durant l’entretien, la réparation ou l’installation de matériel.

Pour les travailleurs, les machines non munies de dispositifs de protection appropriés et les procédures de verrouillage inadéquates peuvent causer des blessures graves telles que l’amputation de membres, voire entraîner la mort.

En 2012, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu les réclamations suivantes de la part de travailleurs ayant subi des blessures avec interruption de travail, soit des blessures qui les ont obligés à s’absenter du travail :

  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 1 976 travailleurs coincés ou écrasés par du matériel;
  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 305 travailleurs ayant subi des frottements ou abrasions par friction ou par pression ou secoués par des vibrations;
  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 367 travailleurs amputés d’un membre ou d’une autre partie du corps.

En 2013, 17 pour cent ou 2 737 de l’ensemble des ordres donnés par les inspecteurs du ministère du Travail aux termes du Règlement sur les établissements industriels concernaient des infractions relatives aux dispositifs de protection et au verrouillage de machines.

De plus, durant ces inspections éclair, les inspecteurs vérifieront le système de responsabilité interne des lieux de travail, qui nécessite des rôles et des politiques internes visant à souligner la responsabilité personnelle des employeurs, des superviseurs et des travailleurs à l’égard de leur santé et de leur sécurité sur les lieux de travail.

Ils examineront également les dangers de l’exposition aux produits chimiques et les troubles musculosquelettiques qui y sont associés.

Dangers

Les dangers concernant les machines non protégées et les mesures inadéquates de verrouillage et de calage peuvent inclure l’exposition des travailleurs aux éléments suivants :

  • les points de pincement et les risques de coincement par attraction qui se créent lorsque deux pièces mécaniques ou plus tournent en direction opposée et à proximité les unes des autres. Si une partie du corps (comme les cheveux, une main ou un membre) ou les vêtements touchent un point de pincement, le travailleur peut être entraîné dans le mouvement de la machine et subir ainsi une blessure grave ou trouver la mort;
  • les pièces mobiles si le matériel n’est pas verrouillé et calé correctement durant l’entretien ou la réparation.

Les troubles musculosquelettiques chez les travailleurs peuvent apparaître lorsque ceux ci effectuent des mouvements répétitifs et adoptent de mauvaises postures en travaillant avec du matériel.

Des maladies professionnelles peuvent se développer chez les travailleurs qui sont exposés par contact cutané et par inhalation à des fluides métallurgiques et à des solvants de dégraissage.

Inspections éclair – cible

Les inspecteurs du ministère visiteront un éventail de lieux de travail dans le secteur industriel. Ils porteront une attention particulière aux lieux de travail des sous-secteurs suivants :

  • fabrication de produits en bois et en métal;
  • fabrication;
  • produits chimiques et plastiques;
  • automobile;
  • scieries;
  • centres de matériaux de construction;
  • aliments, boissons et tabac;
  • pâtes et papier;
  • textiles et impression.

Les inspections éclair cibleront les lieux de travail suivants :

  • ceux où il y a des machines;
  • ceux où des procédés et du matériel dangereux sont utilisés;
  • ceux pour lesquels des plaintes ont été reçues;
  • ceux qui ont des antécédents de non conformité.

Les inspecteurs prendront des mesures d’application de la loi, au besoin, en réponse à toute violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités suivantes :

Dispositifs de protection : Les inspecteurs vérifieront que les employeurs veillent à ce que les points de pincement et les autres endroits dangereux sur le matériel soient recouverts de dispositifs de protection. Des dispositifs de protection sont généralement requis aux endroits où il y a des pièces mobiles, aux points de pincement, comme les interfaces de transmission d’énergie et les points de cisaillement.

Verrouillage et calage : Les inspecteurs vérifieront que les employeurs s’assurent que les travailleurs suivent les procédures de verrouillage afin d’empêcher les machines de se mettre en marche lorsqu’elles sont ouvertes ou lorsque les dispositifs de protection sont enlevés. Idéalement, le matériel devrait être conçu de façon que les réparations et l’entretien puissent être effectués sans que l’on ait à atteindre des endroits dangereux ou à retirer les dispositifs de protection. Les procédures de verrouillage nécessitent généralement que la machine soit complètement arrêtée et que toutes les sources d’alimentation soient verrouillées. Les inspecteurs vérifieront également que les employeurs s’assurent que la machinerie ou le matériel est bloqué au moyen, par exemple, de cales en bois ou en métal pour l’empêcher de tomber ou de se déplacer lorsqu’il est temporairement ouvert ou élevé pour permettre aux travailleurs de travailler dans le secteur ou d’y circuler.

Système de responsabilité interne : Les inspecteurs vérifieront et évalueront le système de responsabilité interne afin de s’assurer que des délégués à la santé et à la sécurité ou des comités mixtes sur la santé et la sécurité sont en place, s’il y a lieu, et qu’ils fonctionnent comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Autres dangers : Les inspecteurs vérifieront que les employeurs protègent les travailleurs contre l’exposition aux troubles musculosquelettiques et contre l’exposition par contact cutané et par inhalation aux fluides métallurgiques et aux solvants de dégraissage.

Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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