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DOCUMENT D'INFORMATION

Les chutes sur les chantiers seront ciblées cet été

  • Diffusion : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014
  • Voir aussi : Bulletin | Construction

En juillet et en août 2014, dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, dont le but est d’assurer l’exécution des règlements sur la santé et la sécurité au travail, des inspecteurs cibleront les dangers qui risquent de causer des chutes sur les chantiers de construction.

Pendant les inspections éclair, les inspecteurs du ministère du Travail veilleront à ce que les constructeurs, les superviseurs et les travailleurs observent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés.

Au cours des 10 dernières années, les chutes ont causé de graves blessures ainsi que des décès sur des chantiers à divers endroits en Ontario. En 2013, dans le secteur de la construction en Ontario, 16 travailleurs sont morts et 134 ont été grièvement blessés à la suite d’une chute.

Voici des facteurs qui exposent les travailleurs à un risque accru de faire une chute :

  • Quand il n’y a pas de dispositifs de protection (p. ex., des garde-corps).
  • Quand les garde-corps et les couvertures antichute ne conviennent pas ou sont mal entretenus.
  • Quand les ouvertures dans les planchers, les surfaces de travail ou les murs de bâtiments ou d’autres constructions, dont les puits de lumière, ne sont pas recouvertes afin de prévenir les chutes.
  • Quand il n’y a pas d’équipement de protection individuelle ou que celui-ci n’est pas utilisé ou qu’il est utilisé incorrectement.
  • Quand le matériel (échelles, échafaudages, plates-formes de travail télescopiques, appareils d’accès suspendus, etc.) est utilisé incorrectement ou est en mauvais état.
  • Quand il y a de mauvaises méthodes de travail (p. ex., quand les directives ne sont pas claires, quand le personnel n’a pas obtenu la formation requise ou quand le personnel travaille à la hâte afin d’observer un délai).
  • Quand l’éclairage est mauvais, les surfaces sont glissantes, l’aire de travail est en désordre et les conditions de travail laissent à désirer.

Cibles des inspections éclair

Les inspecteurs se rendront dans toutes sortes de chantiers, dont ceux-ci :

  • les immeubles bas qui sont en construction;
  • les coffrages (dispositifs qui moulent et maintiennent le béton que l’on coule) de grande hauteur.

Une attention particulière sera apportée aux chantiers où sont réalisés des travaux de finition extérieure (stuc, cloisons sèches, revêtements en tôle, etc.).

Les inspecteurs vont également cibler les lieux de travail :

  • où l’on sait qu’il y a eu un grand nombre de blessures causées par des chutes;
  • qui ont fait l’objet de plaintes;
  • où les règlements n’ont souvent pas été observés.

Les inspecteurs prendront les mesures coercitives qu’ils jugeront nécessaires s’ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario ou aux règlements qui y sont associés. Ils vont concentrer leurs efforts sur les priorités suivantes :

  • Devoirs des employeurs – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont établi des politiques et des programmes pour protéger leur personnel contre les chutes, dont les chutes de hauteur. Ils vont en outre vérifier si les employeurs ont aménagé des voies d’accès et des issues convenables et s’ils veillent à ce que le travail sur échelle soit sécuritaire. Ils vont également vérifier si les employeurs ont établi une marche à suivre pour porter rapidement secours aux travailleurs qui ont fait une chute ou dont le dispositif antichute a été déployé.
  • Méthodes de travail sécuritaires – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs emploient des méthodes de travail sécuritaires, ce qui comprend, entre autres, la détermination des risques de chute et la prise immédiate de mesures quand des dangers sont constatés. Ils vont en outre vérifier si les employeurs ont établi des politiques et des marches à suivre pour qu’une enquête soit menée chaque fois qu’un travailleur a fait une chute. Ils vont également vérifier si les employeurs ont établi des politiques pour décrire le rôle que doivent jouer les parties présentes dans les lieux de travail afin de garantir une bonne tenue des lieux de travail, pour que ceux-ci soient exempts de dangers susceptibles de causer des chutes.
  • Chutes d’échelles et de plates-formes fixes et mobiles – Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs utilisent les échelles et les plates-formes fixes et mobiles de façon sécuritaire. Ils vont en outre vérifier si les échelles et les plates-formes fixes et mobiles ont bien été examinées pour voir si elles présentent des dangers, si elles ont été construites correctement, si elles sont entretenues correctement et si elles reposent sur une surface ferme et stable.
  • Garde-corps et couverture des ouvertures – Les inspecteurs vérifieront s’il y a des garde-corps aux endroits où ceux-ci sont requis et si les ouvertures dans les planchers, les surfaces de travail et les murs de bâtiments ou d’autres constructions sont couverts comme le prescrivent les règlements.
  • Équipement de protection individuelle et dispositifs de sécurité – Les inspecteurs vérifieront si les dispositifs antichute sont choisis conformément à l’usage qui en est fait et s’ils sont utilisés et entretenus correctement. Ils vont aussi vérifier si ce matériel est mis à la disposition du personnel, s’il est convenable et s’il est en bon état.

    Formation du personnel – Les inspecteurs vérifieront si le personnel a obtenu une bonne formation et s’il est bien supervisé afin de prévenir les blessures et les décès causés par des chutes. Ils vont aussi vérifier si le personnel sait qu’il a le droit de refuser d’exécuter des tâches dangereuses.

    Chutes de hauteur – Les inspecteurs vérifieront si des dispositifs antichute ou des garde-corps ou d’autres dispositifs de sécurité sont utilisés quand des travaux sont exécutés sur des plates-formes, des planchers surélevés, des mezzanines, des balcons ou d’autres endroits en hauteur. Ils vont en outre vérifier si les politiques et programmes en matière de santé et de sécurité au travail qu’ont établis les constructeurs et les employeurs prévoient de bonnes méthodes pour éliminer ou maîtriser les dangers susceptibles de causer des chutes. On compte parmi les méthodes de gestion des dangers menant aux chutes des contrôles techniques et l’équipement de protection individuelle, la bonne tenue des aires de travail et des contrôles administratifs convenables.

    Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 326-7709
    Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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