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DOCUMENT D'INFORMATION

Inspections éclair sur les dangers liés aux travaux d’excavation

Les inspecteurs cibleront les dangers liés aux travaux d’excavation au cours d’une campagne d’inspections éclair qui aura lieu à l’échelle de la province en mai 2014.

Ces mesures d’application accrue de la loi font partie de l’initiative d’application de la loi Sécurité au travail Ontario lancée par la province en juin 2008.

Les inspecteurs du ministère du Travail se rendront dans les chantiers de construction où ont lieu des travaux d’excavation et d’ouverture de tranchées à court terme.

Les excavations sont des trous que l’on creuse dans le sol en enlevant des matériaux. Généralement, une excavation est creusée dans le sol afin d’installer des services d’utilité publique comme des égouts et des conduites d’eau ou de gaz et de construire les fondations d’immeubles ou d’autres constructions. Cela comprend l’excavation de tranchées dans des emprises routières existantes.

Les inspecteurs vérifieront que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs se conforment aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Les travailleurs peuvent être gravement blessés ou même tués par suite de dangers liés à des travaux d’excavation.

Si une excavation s’effondre, un travailleur enseveli peut mourir avant qu’une opération de sauvetage puisse commencer, car même une petite quantité de sol peut empêcher le travailleur de respirer. En outre, la lourdeur du sol peut rendre impossible la réussite d’une telle opération.

De 2008 à 2013, 12 travailleurs sont morts et 33 ont été grièvement blessés dans des accidents liés à des travaux d’excavation ou d’ouverture de tranchées dans des chantiers de construction en Ontario.

Les travaux d’excavation comprennent notamment :

  • l’« ouverture de tranchées », soit le creusement d’excavations plus profondes que larges – qui sert généralement à installer ou à réparer des services d’utilité publique (gaz naturel, électricité, télécommunications, égouts);
  • la construction de fondations;
  • la stabilisation du sol (pour le creusement du sous-sol de grands immeubles);
  • la construction d’une semelle (soutien) pour la construction d’un immeuble ou d’un pont;
  • les travaux de construction routière et de réparation de services d’utilité publique nécessitant une excavation;
  • le creusement de caissons (grandes cavités étanches) pour soutenir des structures dans certaines conditions du sol.

Dangers liés aux excavations

Les travailleurs de la construction risquent de se blesser par suite des dangers suivants :

  • chute dans une tranchée ou excavation;
  • trébuchement sur du matériel;
  • effondrement soudain des parois d’une excavation non soutenues;
  • chute de matériaux excavés ou d’autres objets sur les travailleurs;
  • contact avec des services d’utilité publique souterrains ou des câbles électriques aériens;
  • constructions instables, comme des immeubles, à proximité;
  • matériaux manipulés sans précaution ou placés au mauvais endroit;
  • atmosphère dangereuse (gaz nocifs/manque d’oxygène);
  • gaz toxiques, irritants, inflammables ou explosifs;
  • incidents liés aux véhicules et autres types de matériel mobile.

Cible des inspections

Les inspecteurs du ministère visiteront un éventail de chantiers de construction où sont réalisés de grands travaux d’excavation. En particulier, les inspecteurs du ministère se rendront sur les chantiers et chez les employeurs :

  • où les travailleurs effectuant des travaux d’excavation présentent une fréquence élevée de lésions avec interruption de travail;
  • qui n’ont pas été visités auparavant par le ministère;
  • qui ont fait l’objet d’une plainte;
  • qui ont des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs prendront les mesures d’application de la loi nécessaires pour toute contravention à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes :

Soutènement des parois des excavations – Les inspecteurs vérifieront :

  • que des systèmes de soutènement des parois des excavations et des tranchées sont en place;
  • que les employeurs évaluent le type de sol afin de déterminer la solidité et la stabilité des parois des excavations sur le chantier;
  • que toute roche ou tous autres matériaux susceptibles de se détacher, de rouler ou de tomber sur les travailleurs sont enlevés des parois des excavations et des tranchées;
  • que les constructeurs prennent les précautions nécessaires pour éviter d'endommager les constructions avoisinantes, notamment en faisant appel à un ingénieur chargé de préciser par écrit les précautions à prendre;
  • que les travailleurs disposent d’un moyen sûr pour entrer dans les excavations et en sortir;
  • qu’aucun travailleur ne travaille seul.

Emplacement des services d’utilité publique – Les inspecteurs vérifieront :

  • que les employeurs connaissent, repèrent et marquent les services d’utilité publique afin d'empêcher que les travailleurs heurtent des conduites de gaz, des conducteurs électriques ou d'autres services pendant l'excavation;
  • que les propriétaires de services d’utilité publique supervisent la mise à découvert de services d’utilité publique potentiellement dangereux si ces derniers ne peuvent pas être déconnectés pendant l'excavation.

Mesures de sécurité – Les inspecteurs vérifieront :

  • que les employeurs ont en place des mesures et procédures pour prévenir les glissades, trébuchements et chutes;
  • qu'une barrière d'une hauteur minimale de 1,1 m est placée, lorsque cela est exigé, au sommet de toute excavation ne répondant pas aux exigences du règlement relatives à la pente et ayant une profondeur supérieure à 2,4 m;
  • qu'un espace de travail libre, d'au moins 450 mm, est maintenu entre les parois de l’excavation et toute plateforme de travail.

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